LE PILLAGE DE LA CAISSE DE L’ETAT

DEFINITION ET SENS DU MOT PILLAGE
v.t. piller (du lat. pilleum, chiffon) [conj. 3]
1.  Dépouiller un lieu des biens, des richesses qui s'y trouvent, (= ont mis à sac).
2.  Voler par des détournements frauduleux: Piller les caisses de l'État, organisation, projets et programme a but public (denier public,)

Cas rélévé dans les missions de contrôle d’Etat effectué par le Ministere Chargé du Contrôle d’Etat
Depuis quelques années, avec la creation du ministere , les membres en missions ont eu a relever des cas des pillages tres delicats des caisses de l’Etat dans les collectivités territoriales, les etablissements publics, les sociétés de l’Etat, projets et programmes financés par l’etat Tchadien grace a ses ressources petroleir ; par les bailleurs de fonds et cooperations international (France, Allemangne , suisse, Italie).
Ces abus rélévés reste toujours impunis d’autant que les auteurs sont les plus proches du cercle du regime, financier du partis au pouvoir et dans d’autre cas la justice tchadienne, une institution pouris par la corruption du plus haut au bat niveau et qui recalent le travaille de nos chers controleurs de la republique.

Voici un extrait de ce qui a été rélévé par une mission de contrôle dans un projet et programme soutenu par les grans bailleurs internationaux qui ferment l’œil devant ses actes ignobles et qui continu toujour de soutenir.

Rappelons que le brillant controleur Monsieur Mahamat Bechir Okormi a été muté au Ministere de l’Elevage avec un Ahmadaye Alhassane dont qui dernierement meme a été accusé de vol , detournement et corruption

Voici l’extrait de ces actes de pillages impunis :

I / M. Alpha Hachim Brahim, Chef comptable du projet :

Sixième personne au sein de la cellule de coordination selon l’organigramme du projet (deuxième dans les faits !), il lui incombe entre autres tâches de préparer les paiements, d’enregistrer les opérations comptables, de suivre les opérations financières du projet et d’assurer la centralisation et la conservation de l’information et des pièces comptables, après s’être assuré de leur conformité et de leur exhaustivité.

Faits reprochés :

Refus de coopération, dissimulation de documents et d’informations :
Depuis le début de la mission de contrôle, M. Alpha est resté indisponible. Il ne répondait pas à la plupart des demandes de documents comptables ou d’informations, se contentant de s’absenter et de garder son téléphone fermé.

Absence de justification de dépenses à  hauteur de : 4,8 milliards de FCFA.
M. ALPHA, en sa qualité de Chef comptable a la responsabilité de matérialiser par des pièces comptables valides, les dépenses éligibles du projet au franc près.
La mission lui a demandé par écrit de fournir les pièces comptables de certaines dépenses, à hauteur de 6,8 milliards correspondant à 1404 paiements (lettres 25 et 26 en annexes n°3 & 4). Dans un but d’objectivité, la mission, à la suite du recoupement d’informations externes au projet (banques, fournisseurs et prestataires) ce chiffre a été ramené ultérieurement par la mission à 4,8 milliards, toujours resté sans aucune pièce comptable comme support. La différence correspondant à des montants considérés comme justifiés ou justifiables par d’autres personnes (Organes appuyées, ONGs, divers responsables du Ministère de la Santé).
Malgré qu’il ait eu tout le temps de fournir les pièces afférentes, il a préféré s’abstenir, traitant avec mépris la mission de l’état. Il s’agit d’une démarche délibérée pour empêcher que soit faite la lumière sur l’utilisation de ces fonds. En effet, nous avons pu voir que M. ALPHA épluchait les classeurs contenant les pièces comptables, en retirait une partie avant de nous les remettre
Voilà pourquoi la mission a voulu vérifier les détails des fonds dépensés pour avoir une idée de ce qui a pu se passer. Sur des échantillons successifs de dépenses vérifiées au détail, il est apparu diverses anomalies dont la responsabilité est imputable à diverses personnes. En ce qui concerne M. Alpha, voici une partie de ces éléments :

Signature de chèques sans habilitation :
Sans y être habilité, M. Alpha a signé le chèque n° 9278716 (annexe n°5) d’un montant de 500.000 FCFA, émis au porteur sur le compte 371.758.298.10, montant débité du compte sans justification.

Faux et usage de faux :
M. Alpha a fait émettre des paiements à l’adresse de fournisseurs présumés pour les encaisser ensuite lui-même en espèce ou sur son compte, ou par personne interposée. Il procède pour cela à de fausses écritures d’endos, écrivant de sa propre main la mention d’endos et signant lui-même pour le compte du titulaire présumé (voir verso des chèques annexes n°6 à 8 et 12 à 19). Ou tout simplement, il émet un chèque au nom d’un complice et couvre l’opération par une fausse écriture comptable, de fausses pièces ou des doubles des pièces comptables déjà utilisées (voir annexes 21, 22 et 24).

 Cela lui est d’autant plus facile que l’ancien coordonnateur (ADOUM DJIBRINE GADEL) et l’Administrateur Gestionnaire (AHMAT BICHARA SEID), les deux co-signataires pour les principaux comptes du projet lui laissaient souvent des chèques signés à l’avance.

En outre, parmi les documents comptables du projet il a été découvert 14 factures vierges à l’entête de certains fournisseurs du projet : Société Hissein Dahab & Fils, Djamal Makboul, Garage Moderne Mahamat Chokone, Mahamat Ali Abdallah, Zénabdine Hassane et Moussa M.

Détournement de fonds :
M. Alpha a détourné des fonds par les procédés ci-dessus décrit. C’est ainsi qu’il a encaissé ou fait encaisser les chèques suivants :

1.       Chèques n° 9911804 et 9911805 (annexes n°6 &7), tous deux du 12 novembre 2001 et d’un montant de 18.000.000 FCFA chacun, émis au nom de AMKHEIR SAAD et encaissés par M. Alpha lui-même par dépôt à son compte bancaire n°372.759467-01-47 à la BIAT de N’Djaména. Total : 36.000.000 FCFA. Aucune facture, aucun document relatif à des prestations d’AMKHEIR SAAD n’est présenté à la mission.

2.     Le chèque n°9278742 d’un montant de 12.963.969 FCFA (annexe n°8) correspondant au montant payable au titre de la contrepartie pour le marché CNCG n°293 de CNCG pour la fourniture des équipements informatiques. Émis le 04 juillet 2005 au nom de Brahim Goukouni Nour, Directeur Général de CNCG, il a été touché le 29 septembre par M. Alpha par un faux endossement, à l’insu du bénéficiaire régulier.

3.     Les chèques successifs ci-dessous (annexes 9, 10 &11), émis le même jour pour un montant identique, au nom d’une entité qui n’a effectué aucune prestation pour le compte du projet ont été encaissés par M. SALEH ALI DJIBRINE, chauffeur et complice de M. ALPHA :

Les factures n°192, 193, et 194 également successives mentionnées au journal de banque comme réglées par ces chèques n’ont pu nous être présentées. Aucune pièce comptable n’est disponible pour ces paiements, qui, sans aucun doute ne constituent qu’un simple détournement effectué par M. Alpha, par personne interposée.

Le montant total de ces chèques est de : 19.533.000 FCFA.

4.     Chèques n° 9852355 et 9852356 (annexes 12 & 13), datés du 16 mai 2001, émis au nom de HABIB ABDELKHADRE, d’un montant de 8.100.000 FCFA chacun et encaissé personnellement par M. ALPHA. Au nom de cette même personne sont également émis 06 autres chèques (annexes 14 à 19), encaissés par Messieurs :

·         Oumar Gombo, chauffeur et complice de M. Alpha, 3 chèques (annexes 14, 15 & 16)  pour 17.100.000 FCFA ;
·         Younous Soumaïne, chauffeur, associé et complice de Oumar Gombo, après inscription d’une fausse mention d’endos faite par M. ALPHA (Voir son écriture) : 2 chèques (annexes 17 et 18) pour 1.800.000 FCFA. Sur certaines factures trouvées dans les documents comptables du projet, ce dernier a le même numéro de téléphone portable (629.21.81) que M. Oumar Gombo.
·         Mahamat Adam Abdallah, gardien de jour du projet, jouant le rôle de planton auprès de la banque, 1 chèque de 900.000 FCFA (annexe n°19), comme il l’a fait à de multiples reprises.

Les différents paiements émis au nom de HABIB ABDELKHADRE puis détournés sont récapitulés ci-dessous :

Il est à noter que :

·         Pour l’ensemble des paiements émis au nom de M. HABIB ABDELKADRE, il n’y a aucune pièce justificative (contrat, bon de commande, facture, procès verbal, lettre …) ;

·         Aucun autre paiement n’est émis au nom de ce dernier en dehors de ceux listés ci-dessus ;

·         Les quatre personnes qui ont encaissé ces chèques sont les complices avérés de M. ALPHA
Cela permet d’établir clairement que HABIB ABDELKADRE n’est qu’un nom, comme AMKHEIR SAAD, NOUZAM ALKHEIR, VIP PLUS SERVICE, et plusieurs autres noms utilisés par M. ALPHA et ses complices pour couvrir leurs opérations.

5.     Les 3 chèques listés ci-dessous totalisant 5.811.352 FCFA (annexes n° 20, 21 & 22) sont censés régler les factures de l’imprimerie du Tchad (IDT) inscrites dans la dernière colonne du tableau et comptabilisés comme tel (extraits journal de banque joint aux annexes 21 & 22).  Les dossiers comptables comportent même des bons de commande appuyés des copies des factures de l’IDT et de bordereaux de livraison.

Or, ces factures ont été réglées par d’autres chèques et l’IDT par une lettre du 29 juin 2006 (annexe n°23) nie avoir été payé en double. Ce n’est qu’en vérifiant les copies recto/verso des chèques auprès de la banque que l’on s’aperçoit que ces chèques sont encaissés par M. ALPHA (754.200 FCFA) et son complice OUMAR GOMBO (5.057.152 FCFA). Et ils sont émis en leurs noms. Sur la souche du chèque 9324755, il est écrit : « ABDELMOUMINE ». C’est le nom d’un autre fournisseur du projet.

D’autres chèques d’un même montant, mais non débités sur le compte bancaire sont classés avec les copies des factures IDT en guise de pièces comptables. Cela pourrait faire croire à une simple erreur sur le numéro de chèque comptabilisé. Il s’agit d’une astuce très subtile qui montre le degré de perfection des procédés employés par M. ALPHA pour opérer ses détournements.

6.     Chèque n° 9412385, du 29 décembre 2003, d’un montant de  54.644.807 FCFA (annexe n° 24) est censé avoir été payé à la Centrale Pharmaceutique d’Achats (CPA). pour l’achat de médicaments essentiels et génériques tel que cela apparaît dans la comptabilité du projet (journal de banque et souche du chèque). C’est également au titre de la CPA que ce chèque a été comptabilisé dans la catégorie correspondante des paiements du projet au niveau de la Banque Mondiale.

Or, la vérification de la copie recto/verso du chèque fournie par la banque établit clairement que ce dernier est émis au nom de « ECMB-MAHAMAT BRAHIM » pour Entreprise de Construction Mahamat Brahim, qui l’a déposé au compte bancaire n°756144.01.01 de M. MAHAMAT BRAHIM à la BIAT.

Il s’agit là également d’un détournement par personne interposée couvert par une fausse écriture comptable.

MAHAMAT BRAHIM (ECMB) a encaissé 3 autres chèques (annexe n° 25, 26 & 27) sans justification, dont le montant s’élève à 41.300.000 FCFA (voir tableau ci-dessous), ce qui ramène le total à : 95.944.807 FCFA.

Plusieurs autres chèques moins importants payés à Mahamat Brahim par suite à de doubles emplois sont en cours de vérification.

Pourtant, entreprise serait inconnue des autres responsables du projet, qui affirment qu’elle n’a effectué à leur connaissance, aucune prestation pour le projet : voir les écrits de MM. ADOUM DJIBRINE, Coordonnateur à l’époque, ABDELKADER DJIDDA, Architecte, et AHMAT BICHARA, Administrateur Gestionnaire (annexes 28, 29 & 30)

Peut-on imaginer qu’une entreprise peut être payée plus d’une centaine de millions en étant inconnue de toute l’équipe du projet à l’exception du Chef comptable ?

Le total en FCFA des Chèques énumérés ci-dessus correspondant à des détournements effectués par M. ALPHA et ses complices est de :

36.000.000+12.963.969+19.533.000+36.000.000+5.811.352+95.944.807=206.253.128

Il faut noter que tous ces chèques, à l’exception des trois couverts par de doubles emplois, font partie des dépenses sans aucune pièce comptable. C’est la preuve que le refus de M. ALPHA de fournir ces pièces comptables est un acte délibéré pour couvrir ses forfaits.

Par ailleurs, des paiements émis au nom de M. ALPHA et de certains de ses complices (OUMAR GOMBO, SALEH ALI DJIBRINE etc…) pour plus de 200 millions restent encore non justifiés, ce à quoi s’ajoutent les chèques encaissés par les plantons, gardiens et chauffeurs, apparemment en complicité avec M. Alpha. Tous ces éléments seront étayés ultérieurement lorsque la mission aura fini ses investigations.

II / M. Ousmane May, aide-comptable :

Assiste le Chef comptable dans l’exécution des tâches comptables qui concernent les délégations régionales du Sud (Tandjilé, Moyen Chari, Mandoul et Moundou) et les institutions intervenant dans la réalisation des objectifs du projet dans ces zones.

Faits reprochés :

·         Détournement de fonds :
Monsieur Ousmane a détourné des fonds à hauteur du chiffre provisoire de 12.459.800 FCFA correspondant aux chèques suivants :

 
AL HIDJAZI HASSAN

Yaoundé- Cameroun