L’OMNI-PRÉSIDENT QUI A TOUT LE POUVOIR DE GOUVERNER, DE DÉCIDER, DE GERER, DE NOMMER, DE DÉSIGNER ET DE RÉVOQUER DANS SON LAPS DE TEMPS DE RÈGNE…

✍️Ici, c’est le regard libre d’un citoyen ou du moins le constat d’un vulgaire lecteur de la Charte de Transition de la République du Tchad, mise en place par le Conseil Militaire de la Transition (CMT) le 21 Avril 2021, laquelle Charte est comme la Loi Fondamentale ou la Constitution (Article 104), actuellement en vigueur au Tchad.

Une lecture synoptique nous fait découvrir le côté fortement ”militarisé”, ”autoritaire”, ”tyrannique” à la limite et surtout celui de la toute-puissance du Président du CMT qui, en plus de ”régner” pleinement avec ses ”Généraux”, nomme et révoque le Chef de l’Exécutif ainsi que les membres du Gouvernement, désigne exclusivement les membres du Conseil National de Transition (CNT), faisant office d’organe Législatif et peut décider, à tout moment et discrétionnairement de leurs sorts

À la lecture de quelques dispositions de la Charte, il a l’exclusivité de régner avec les membres qui composent son équipe, de décider, nommer, designer et révoquer tout le monde mais aucun contre-pouvoir ne serait-ce que pour ”tempérer” ou ”freiner” son plein pouvoir ne semble exister.

1️⃣ Le plein pouvoir suprême de gouverner, de décider et de légiférer du Président du CMT

L’Article 37 de la Charte de Transition dispose que : ”Le Président du Conseil Militaire de Transition occupe les fonctions de Président de la République, de Chef de l’État et de Chef Suprême des Armées.

Il veille au respect de la Charte de Transition.

Il est le Chef de l’administration.

Il assure par son arbitrage, le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il légifère par voie d’ordonnance dans les cas prévus par la loi.”

C’est une omni présidence bien confortée.

2️⃣ Le pouvoir exclusif de nommer et révoquer le Chef de l’Exécutif et les membres de son Gouvernement ainsi que celui de designer seul les 93 membres (Article 65) du Conseil National de Transition (CNT), organe législatif

L’Article 51 prévoit que : ”Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il est nommé par le Président du Conseil Militaire de Transition et révoqué dans les mêmes conditions.

Les autres membres du Gouvernement sont nommés et révoqués par le Président du Conseil Militaire de Transition après consultation du Premier Ministre.”

L’alinéa 2 de l’Article 63 de la Charte ajoute que : “Les membres du Conseil National de Transition sont désignés par le Président du Conseil Militaire de Transition (..)”. Ce qui veut dire que c’est aussi lui qui peut décider en toute discrétion de les révoquer.

3️⃣ Un organe législatif au service du CMT et surtout de son Président…

En principe, le Conseil National de Transition, une sorte de pouvoir législatif devait servir de contre-pouvoir. Comme l’a pensé Montesquieu au siècle passé :”pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”.

Au regard de certaines dispositions de la Charte, on peut déduire que le Conseil National de Transition (CNT), organe législatif, exclusivement désigné par le Président du CMT ne peut faire que sa volonté. Ce n’est en réalité pas un contre-pouvoir, sauf miracle.

L’alinéa 1 de l’Article 65 de la Charte prévoit que : ”Le Conseil National de Transition est composé de quatre-vingt-treize (93) membres issus de toutes les couches représentatives, de corporations, des partis politiques, des femmes et des jeunes (…)”. On ne sait sur quels critères le chiffre 93 est choisi et quels sont les critères de choix des membres par le Président du CMT. Cela pose le problème de l’indépendance des membres dans l’exercice de leurs missions Législatives puisque, jusqu’à preuve du contraire, le mode de désignation demeure subjectif.

Par exemple, la propagation de la durée de la transition peut être un acquis du ”régime militaire” de la Transition lorsque L’Article 97 de la Charte prévoit que : ”La durée de la période de Transition est de dix-huit mois. Elle peut être prorogée une seule fois par le Conseil National de Transition, à la majorité de ses membres.” Cela est un acquis parce qu’il n’y a pas question de majorité ou de minorité dans cet organe puisque l’intégralité des membres sont désignés par le Président du CMT seul.

4️⃣ La consécration d’un règne de l’autoritarisme et de l’arbitraire…

Finalement, nous avons un Omni-Président à la tête de l’État qui peut tout faire, tout décider, seul ou presque, mais que rien ne s’oppose à lui, en réalité : c’est le parfait autoritarisme, le règne de l’arbitraire. Une Charte qui est tout sauf démocratique, qui consacre le pouvoir illimité de la junte qui s’est imposée au pouvoir par la ”force armée”. Un pléonasme dans tous les cas, parce que le pouvoir militaire signifie ce que cela signifie. Le risque de l’abus de pouvoir est permanent sans possibilité d’être responsable et de rendre compte.

NB : Ici, nous analysons modestement et jetons juste un regard sur l’existant. Ce n’est pas une critique forcément négative de celles ou ceux qui sont contre la paix, la sécurité et la stabilité du Tchad comme certains réagissent à chaque fois qu’on tente de penser ou de réagir autrement que la pensée unique qu’ils tentent d’imposer.

Jean-Bosco Manga

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