15 novembre 2021 #TCHAD #CEEMAC : La COBAC inflige des sanctions à 12 banques et suspend une dizaine de dirigeants.
Parmi elles la banque d’habitat du Tchad blâmée pour non-respect d’injonction
Un mauvais vent souffle sur le secteur bancaire de la sous-région où une douzaine de banques en activité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ainsi qu’une dizaine de dirigeants sociaux ont été sanctionnées par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) pour non-respect de certaines obligations et des manquements graves dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les décisions prises par le régulateur interviennent au terme des sessions disciplinaires tenues en mode virtuel au mois d’août sous la présidence du gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, par ailleurs président de ladite commission. Sur la base des sanctions prononcées, il ressort que le Cameroun, locomotive économique de la sous-région avec plus de 40 % du Produit intérieur brut (PIB) de la CEMAC est le plus touché avec 9 banques dont 2 ont reçu les blâmes sur les 12 établissements d’épargne et de crédit sanctionnés.
Le gendarme du secteur bancaire en Afrique central a eu la main lourde à l’endroit de certains dirigeants de banques qui s’en sortent avec de lourdes sanctions, notamment le président du conseil d’administration, le directeur général et le directeur général adjoint de Banque Atlantique Cameroun (BAC) blâmé pour non-respect d’une injonction. Le président et les membres du conseil d’administration ont été démis de leurs fonctions pour « manquements graves aux règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
De même, le président du conseil d’administration et le directeur général du Crédit communautaire d’Afrique (CCA) ont reçu un blâme pour défaut d’autorisation préalable alors que l’administrateur provisoire de la Nationale Financial Crédit (NFC) a reçu un avertissement pour « défaut de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Les autres établissements d’épargne et de crédit en l’occurrence, APESA FUND, C4ED, SOFIN, GIE, CCEC, CEC, SOFINED ont chacun reçu un blâme pour « non-respect des obligations réglementaires d’alerter le secrétariat général de la COBAC et de lui communiquer tout rapport adressé aux organes exécutifs ou délibérant “ a précisé le régulateur dans un communiqué.
Les trois autres banques de la sous-région sanctionnées par la COBAC sont la Congolaise des banques qui a reçu un avertissement pour non-respect d’une injonction, la Banque de l’habitat du Tchad, blâmée pour non-respect d’une injonction et de la Société gabonaise de crédit automobile qui a écopé d’un avertissement pour non-respect des injonctions et persistances des infractions à la réglementation prudentielle.
