Les autorités de N’Djamena dénoncent le non-respect d’un contrat avec la société française de sécurité digitale. Dans un message que la Lettre du Continents’est procuré la présidence tchadienne réclame quelque 2,6 milliards F CFA (3,9 millions €) à la société française Oberthur Fiduciaire SAS, spécialisée dans l’impression de documents sécurisés. A l’origine de cette demande : le non-respect d’une convention de gestion du guichet unique des affaires foncières signé entre les deux parties en 2013. Ce contrat de mise en place d’un « système d’enregistrement et de sécurisation des documents cadastraux et domaniaux »prévoyait une répartition de 60% pour l’Etat tchadien et 40% pour Oberthur Fiduciaire SAS sur les recettes générées par ce guichet unique.

En juin dernier, quatre ans après la signature de ce contrat, les conclusions d’une mission de contrôle diligentée par l’Inspection générale d’Etat (IGE) à N’Djamena affirment que la société n’aurait pas, selon elle, reversé la quote-part censée revenir à l’Etat, soit 1,1 milliard F CFA. Selon la même IGE, Oberthur Fiduciaire SAS serait redevable de frais d’enregistrement du contrat entièrement réglés par l’Etat, de diverses taxes ainsi que d’une pénalité de retard d’un peu plus de 1,1 milliard F CFA.

Tchadanthropus-tribune avec Africa intelligence

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