Le gouvernement tchadien a soumis pour examen, le vendredi 14 novembre 2025, à l’Assemblée nationale, un projet de loi hautement politique : la ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant une amnistie générale à l’ancien maire de la ville de N’Djamena, Mahamat Zene Bada.

 

Le texte sera défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains. Cette ratification donnerait force législative à l’ordonnance présidentielle et effacerait les conséquences juridiques de la condamnation qui a longtemps marqué la carrière de l’ex-responsable du MPS. Selon le rapport de la commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés de l’Assemblée nationale qui sera soumis à la plénière le 14 novembre pour approbation, l’ordonnance accordant l’amnistie à Mahamat Zène Bada est un acte qui s’inscrit dans le contexte de la politique de main tendue du Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno. « Il s’agit d’un acte légal qui traduit la volonté de pardon pour la réconciliation nationale afin de garantir la stabilité politique », peut-on lire.

 

En décembre 2012, faut-il le rappeler, Mahamat Zene Bada avait été condamné à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et à dix (10) millions de francs CFA d’amende pour faux et usage de faux en écriture publique ainsi que pour détournement de deniers publics. Cette décision judiciaire avait également entraîné la confiscation de certains de ses biens. Ses démêlés avec la justice l’avaient empêché de se présenter aux législatives de 2024, après le rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel.

 

L’ordonnance d’amnistie signée en janvier 2025 change radicalement la donne. Contrairement à une grâce, qui réduit la peine mais laisse subsister la condamnation, l’amnistie efface l’infraction et rétablit pleinement les droits civiques et politiques.

Si certains voient dans cette mesure un geste d’apaisement et de réconciliation, d’autres y lisent un signal politique controversé à l’heure où la lutte contre la corruption demeure une revendication forte de la société civile tchadienne. Le débat parlementaire prévu le 14 novembre s’annonce donc animé, entre nécessité d’appliquer une décision présidentielle et interrogation sur l’opportunité d’une telle amnistie.(TI)

Tchadanthropus-tribune

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