23 septembre 2021 #TCHAD La langue arabe & L’ENA : Déclaration de presse sur les évolutions de l’affaire de la langue arabe à l’ENA
À l’opinion publique nationale et internationale,
Tout d’abord, l’Union Générale des Institutions de Soutien à la langue arabe au Tchad tient à présenter ses sincères félicitations à l’ensemble des arabophones et sympathisants de la langue arabe et au peuple tchadien en général à l’occasion de la victoire que l’Arabe a concrétisé ce matin du 20 septembre 2021 par la publication de l’ordonnance de la chambre administrative du Tribunal de Grande Instance de Ndjamena annulant tous les effets du communiqué publié par le Directeur de l’ENA en date du 17/06/2021 dans lequel il prive les étudiants arabophones de participer aux concours d’entrée à l’ENA au titre de l’année 2021-2022.
Cette ordonnance est rendue suite aux audiences et plaidoiries judiciaires claires, faites par les équipes d’avocats du requérant et du requis se fondant sur les dispositions constitutionnelles et juridiques, et qui ont prouvé avec évidence que le communiqué du Directeur de l’ENA viole la charte de la transition, le décret n°1674/2018 portant statuts de l’ENA ainsi que l’arrêté du président du CMT portant organisation des concours d’entrée à l’ENA, ce qui a conduit à la publication de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance portant annulation de ce communiqué et de tous ses effets d’une façon transparente conformément aux procédures et fondements reconnus, ce qui a réitéré chez plusieurs observateurs et personnes intéressées par cette affaire la confiance en la transparence de la justice tchadienne, en son impartialité et en sa souveraineté.
Mais malheureusement, tout le monde a été surpris par la publication d’une seconde ordonnance quelques heures après la publication de la première, signée du même juge autorisant le déroulement des concours d’entrée à l’ENA conformément au communiqué qu’il a lui-même annulé en début de matinée !!!
Après avoir eu une copie de cette ordonnance, l’union la examinée juridiquement et s’est rendu compte que cette ordonnance n’est fondée sur aucune base juridique qui puisse justifier sa publication de cette manière, et ce pour les raisons suivantes :
Les rasions citées dans cette nouvelle décision ont été relatées par le conseil de l’ENA durant les plaidoyers et le tribunal n’en a pas tenu compte, on se demande alors : qu’est ce qui a poussé le Président du TGI den tenir compte après la publication de sa première ordonnance ?
La deuxième ordonnance a été prise en l’absence du Conseil de l’Union et sans être informé. Or, le tribunal a renvoyé l’audience du 13 septembre pour absence du conseil de l’ENA.
Le plus important est que la première ordonnance a annulé expressément le communiqué du Directeur de l’ENA et partant il est illégal, alors que la deuxième ordonnance ne mentionne pas la rétractation de la première publiée au profit des arabophones, ce qui signifie que la seconde ordonnance s’est basée sur un communiqué juridiquement caduc, et la première ordonnance demeure valide sans aucune souffrance.
Partant de toutes ces données, l’Union Générale affirme ce qui suit :
L’ordonnance répertoire n° 018/2021 est juridiquement valide dans tous ses effets, car il n’y a aucune cassation ni pourvoi et elle n’est aucunement citée dans la seconde ordonnance.
Le déroulement des concours d’entrée à l’ENA le mardi 21/09/2021 est illégal, car il est initié par un communiqué annulé par le Tribunal, par conséquent le même Tribunal n’a pas le droit de redonner la légalité au communiqué qu’il a annulé, à moins qu’il n’y ait un pourvoi qui casserait cette ordonnance conformément aux procédures reconnues par la Loi.
Selon l’adage juridique universel : « quod nullum est, nullum effectum producit », c’est-à-dire : « Ce qui est nul est réputé n’avoir jamais existé » et « du néant rien ne peut sortir », les résultats des concours d’entrée à l’ENA qui se déroule le mardi 21/09/2021 sont nuls et n’ont aucun effet juridique. Les candidats et leurs parents doivent en prendre connaissance afin de garantir leur avenir et leur formation professionnelle basée sur des fondements juridiques corrects.
L’Union se réserve le droit de contester cette seconde ordonnance et demander sa rétractation devant les juridictions compétentes durant les délais impartis, afin qu’il soit évident à tout le monde que cette école est effectivement nationale à laquelle tous les Tchadiens ont droit sans discrimination aucune ou qu’elle ne l’est pas.
L’union est stupéfaite de justifications honteuses reprises dans les faits de la seconde ordonnance du TGI qui dit que les concours d’entrée à l’ENA s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre le chômage en milieu de jeunes, oubliant que ceux qui sont privés d’y participer sont aussi des jeunes Tchadiens qui méritent d’être protégés du chômage et d’avoir l’occasion d’entrer dans les domaines de l’administration publique de l’État.
Cet agissement ne donne-t-il pas lieu à la discrimination entre les fils d’une seule nation pour laquelle le Tribunal a annulé le communiqué du Directeur de l’ENA ? Alors même que l’administration de l’ENA n’a pas besoin de suivre ces manipulations si elle était sincère d’appliquer la Loi et à lutter contre le chômage, car elle pouvait reporter les concours pour une semaine afin d’arranger les choses et puis les exécuter conformément aux bases juridiques, sachant que l’union Générale a confirmé l’existence des cadres scientifiques formés en arabe dans les filières et spécialités que renferme l’ENA pour combler le vide académique que craint l’administration de ce côté.
L’Union Générale attire l’attention de toutes les autorités administratives et judiciaires compétentes que l’Union est tenue toujours à agir conformément aux procédures juridiques en vigueur, tout comme elle œuvre pour contribuer positivement au renforcement de la paix, de la cohabitation pacifique entre les fils de la nation qui se concrétisent à travers la justice, l’équité et l’égalité. Partant de là elle tient l’administration de l’ENA et autres personnes derrière cette affaire, pour responsables de tout ce qui peut découler des protestations que pourraient faire les étudiants privés de ces concours.
l’union renouvelle sa sollicitation adressée dans sa première déclaration au Président du Conseil militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général de Corps d’Armées Mahamat Idriss Déby Itno en sa qualité du premier garant du respect de la justice, à continuer ses efforts tendant à faire prévaloir l’autorité de la Loi et de faire du Tchad un état de droit et des institutions, et de ne permettre à personne qui doit-elle d’exercer des pressions négatives conduisant à tourner l’affaire de son sens ou de faire obstruction à l’application de la Loi.
L’union invite tous les arabophones et sympathisants de l’arabe et l’ensemble du peuple tchadien à la solidarité et à la cohésion afin que cette affaire prenne son vrai sens, et que justice soit rendue aux arabophones et que l’égalité totale entre les citoyens sans aucune discrimination se réalise. Car la question de la langue arabe est une question nationale qui implique tous les fils du peuple tchadien, elle constitue un des facteurs de l’unité nationale et brise les écarts entre les fils de la nation.
Dans ce contexte, l’Union présente ses remerciements et sa considération à l’équipe des avocats sous la direction du Maître Adoum Moussa et ses collaborateurs Me Fodina Benoubia et Idriss Mahamat Soumaïne qui ont présenté d’admirables plaidoyers pour le droit des arabophones aux concours au même titre que les francophones, ils ont toute notre considération et notre reconnaissance.
Nos remerciements vont également à nos frères journalistes qui ont contribué et contribueront dans le service de la langue arabe et le soutien de toutes sortes à sa question légitime de loin ou de près. Je vous remercie.
Fait à N’Djamena, le 21 septembre 2021.
