Les ministres de la Justice de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) se sont rencontrés du 29 au 30 à Bamako, au Mali. Il était question du renforcement des systèmes juridiques et judiciaires des trois États membres de ladite Alliance.

D’après le communiqué final, les ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les experts, qui ont permis d’identifier des pistes ‘’concrètes’’ pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération.

Ainsi, ils ont approuvé la proposition de modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées et la création d’un cadre de concertation permanent entre les ministres de la Justice de la Confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêt commun.

Constatant “l’emprise négative de puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement’’ de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les ministres ont approuvé la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées de connaitre du contentieux de l’interprétation et de l’application du Traité, des Actes dérivés, du contentieux des Actes des Organes de la Confédération, du droit des affaires, de l’arbitrage et de la médiation, d’une part ; de connaitre des infractions de crimes contre I’humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide ct crimes d’agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des droits de l’Homme et de toutes autres infractions graves et assimilées, d’autre part.

Les ministres ont également approuvé la construction d’une prison de haute sécurité (PHS) liée à la future Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH), ainsi que I’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales.(TI)

Tchadanthropus-tribune

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