L’Observatoire des Droits et Libertés au Tchad (ODL) exprime sa profonde inquiétude face à la réintroduction du projet de code pastoral par le ministère de l’Élevage et de la Production animale, ainsi qu’aux « manœuvres politiques » visant à modifier la Constitution de la 5ᵉ République, adoptée il y a un peu plus d’un an.

L’ODL rappelle que le Code pastoral avait été retiré de l’Assemblée nationale sous le règne du feu maréchal Idriss Déby Itno, tant il exacerbait les tensions persistantes entre agriculteurs et éleveurs. Selon l’organisation, loin d’apporter des solutions, le projet risquait d’aggraver un conflit déjà profondément enraciné.

Sous la transition conduite d’abord par le Conseil militaire de transition (CMT), puis par le président de transition Mahamat Idriss Déby Itno après le Dialogue national souverain et inclusif (DNSI), « le fossé entre agriculteurs et éleveurs n’a cessé de se creuser », déplore l’ODL. Les seules réponses apportées, comme les dédommagements « DIA » ou des arrangements coutumiers, restent en dehors de tout cadre légal et des principes fondamentaux des droits humains.

Pour l’Observatoire, la décision de ressortir ce projet de loi constitue une grave erreur. « Dans un contexte de méfiance et de belligérance où l’État se montre incapable de trouver des solutions appropriées, le ministère aggrave la situation en réveillant des démons qui n’ont jamais trouvé de repos », accuse l’ODL. L’organisation met en garde : l’adoption du texte dans sa version actuelle ferait peser une lourde responsabilité sur les autorités et les députés, qualifiés d’ »instigateurs et complices » de futurs conflits.

En parallèle, l’ODL conteste la révision annoncée de l’article 77 de la Constitution, présentée comme une modification « technique ». Selon l’Observatoire, cette démarche dépasse le cadre purement technique et devrait faire l’objet d’un référendum. Il souligne également que d’autres articles, dont le 282 relatif au pluralisme politique et le 79, seraient affectés, ouvrant la possibilité pour le président de la République de diriger un parti, une ONG ou une entreprise.

« Une telle modification transformerait radicalement la nature des fonctions présidentielles et remettrait en cause les fondations mêmes de la République », alerte l’ODL, qui va jusqu’à évoquer un « changement de dénomination de l’État tchadien ».

Face à ces deux chantiers explosifs, l’Observatoire en appelle directement au président Mahamat Idriss Déby Itno. « Il est de sa responsabilité d’arrêter ces forfaitures orchestrées par des personnes mal intentionnées », prévient l’ODL, qui l’alerte sur les dérives pouvant résulter de ces initiatives.

L’organisation va plus loin : l’adoption du code pastoral « risque d’entraîner l’éclatement d’une guerre civile incontrôlable », tandis que la révision constitutionnelle « exclurait définitivement le Tchad du système démocratique et libéral, avec de lourdes conséquences sur ses relations internationales »(TI)

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