A suivre de près l’affaire dite de la mairie de N’Djamena, qui a vu l’ancienne équipe mise en cause dans la gestion de la mairie, du temps où elle était aux affaires (2016-2018), on serait tenté de dire que cela s’apparente à une affaire de délation maladroitement orchestrée par la nouvelle équipe ou par des individus haut placés contre l’ancienne équipe. 

Et la justice dans tout ça ?

Ce qui ressort de ce feuilleton judiciaire c’est que notre justice va très mal, c’est le moins qu’on puisse dire. Elle va mal d’autant plus que ceux qui ont la charge de la faire appliquer manquent de déontologie et des compétences, pire encore ; ils sont en train de l’abimer en l’instrumentalisant pour régler des comptes. Jamais justice n’aura été confondu avec le pouvoir arbitraire.

Le plaignant dans cette affaire c’est l’inspection générale de l’Etat (IGE) qui représente les intérêts de l’Etat et l’accusation, représentée par les membres de l’ancienne équipe. Ce qui est frappant dans cette affaire ce sont les chefs d’accusation (ou charges) énumérés à l’encontre de l’ancienne équipe.

L’IGE prétend avoir mené des investigations et avoir constatédes irrégularités dans la gestion de l’ancienne équipe et qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement ses réclamationsciviles au cours de la procédure. Pourquoi n’a-t-elle pas versé les preuves ? Ce qui aurait facilité le travail du juge.

La justice a été bafouée par deux fois, d’abord dans la forme et ensuite dans le fond.

Dans la forme, car cette plainte souffre d’un vice de procédure. L’un des accusés dans cette affaire dit avoir été interpellé le 04 Décembre 2019, gardé à vue et ensuite déféré au parquet où son dossier a été orienté chez le juge d’instruction, qu’un mandat de dépôt a été décerné à son encontre le même jour. A sa grande surprise l’accusé signale que la deuxième page de la plainte réceptionnée au greffe dudit juge a été complètement modifiée, antidaté et sans cachet comme le montre les documents joint ci-dessous.

Dans le fond, l’absence de justifications d’un grief peut soulever la question de l’irrégularité de fond. Le fait même que l’IGE n’est pas en mesure de verser des preuves au moment de l’ouverture du procès peut à lui seul ouvrir la possibilité d’un non lieu dès lors que la nullité pour irrégularité de fond est caractérisée.

Pour toutes ces raisons, il est plus que nécessaire et même urgent que, les autorités compétentes, aux premiers rangsdesquelles le président de la république, interviennent pour mettre fin à ce nouveau fléau qui entame la crédibilité de notre pays.

 

Observatoire National des Institutions (ONI)

 

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