13 mars 2014 TCHAD/Sénégal: Violation de toutes les règles de procédures lors des perquisitions chez Habré.
C’est la version des avocats de l’ancien président du Tchad dans les liens de la détention depuis le 2 juillet dernier au Sénégal pour crime de guerre, crime contre l’humanité et tortures sur ce qui s’est réellement passé selon eux, pendant et après le passage des policiers aux domiciles de leur client. Le mercredi 5 mars 2014, le directeur de la prison du Cap Manuel a informé le Président Hissein Habré à 08 heures qu’il avait reçu l’ordre de l’extraire pour le conduire dans ses domiciles à des fins de perquisition, renseignent Mes El Hadji Diouf et Cie qui enfoncent le clou.
« C’est un convoi de plus de 15 véhicules qui s’est rendu sur les lieux, constitué par des éléments de la DIC, de la BIP et des gendarmes du GIGN parmi eux quatre (4) anciens qui ont assuré la sécurité du Président Habré, ont été identifiés malgré les cagoules. En pénétrant dans les résidences, les policiers ont envahi l’ensemble des pièces en même temps et commencé les fouilles sans contrôle aucun car le Président Habré ne pouvait pas se démultiplier et être à leurs cotés dans toutes les pièces au même moment. C’est ainsi que des sacs ont été remplis d’objets, documents, diverses choses ».
La défense de l’ancien président dit « comprendre par la même, pourquoi les policiers ont tenu à l’écart les avocats, procédant ainsi à une perquisition sauvage et illégale ». Pis, « pourquoi les équipements de vidéo surveillance installés dans les villas ont été purement et simplement détruits ».
De quoi avait-on peur si les choses se sont passées dans les règles et exigences légales ? Se demandent-ils. Ce, au moment, chargent-ils, « la fin de la perquisition, les policiers ont refusé de montrer ce qu’ils ont ramassé dans les pièces, aucun Procès Verbal (PV) n’a été établi sur les lieux avant leur départ. Et par conséquent, aucun scellé n’a été posé sur place. Les policiers devaient présenter et dresser un inventaire de tout ce qu’ils ont estimé intéressant et l’emporter pour études. Bien au contraire, pénétrant simultanément en grand nombre dans les pièces, ils ont mis des choses dans des sacs et ont refusé de les montrer pour inventaire et PV ».
Le samedi 8 mars à 20h 30, soit trois (3) jours après les perquisitions, enchaînent Mes El Hadji Diouf et Cie, « le commissaire Sène s’est présenté au cap manuel, pour rencontrer le Président et lui montrer un PV unique pour deux perquisitions qui se sont passées à différents endroits et à des heures différentes: tout simplement invraisemblable ».
Au commissaire Séne, le Président Habré dira ce qui suit:
«Expliquez moi d’abord, pour quelles raisons vous avez volontairement violé les règles qui régissent l’encadrement d’une perquisition ? Pourquoi mes avocats n’ont pas pu assister à la perquisition comme l’exige la loi ? Et enfin, pourquoi, sur place et avant votre départ, vous avez refusé de procéder à un inventaire et de dresser un PV et posé les scellés ? ».
Réponse du commissaire SENE:
«Je n’ai pas la réponse à ces questions ».
Réponse du Président Habré:
«Alors nous n’avons rien à nous dire et il n’est pas question pour moi de signer un quelconque PV».
A cet effet, dire que leur client a collaboré, est « une aberration », plaident les robes noires qui ne manquent pas de préciser. « Dans une affaire judiciaire en cours, c’est le juge d’instruction qui procède à une perquisition en présence des avocats, les policiers exécutant les instructions du juge. Ceci justement pour éviter des abus et dérives comme ce qui s’est passé mercredi. L’arbitraire, les violations multiples de la procédure et des droits du Président Habré ont fini de convaincre l’opinion internationale que le Sénégal s’est installé dans un forcing sauvage défigurant son image d’État de droit. Les images de Maître El Hadj Diouf en robe malmené par les policiers qui l’empêchaient d’entrer dans le domicile et d’assister à la perquisition comme l’exige la loi, ces images montrant les entraves à l’exercice de la profession d’avocat, ont fait le tour du monde écornant davantage l’image et la réputation de la démocratie sénégalaise. On peut souligner et s’étonner du silence curieux du Bâtonnat du Sénégal devant les entraves et les violations constatées et dénoncées par les avocats de la défense ».
Le forcing constaté dans la conduite de ces perquisitions sauvages s’explique, selon elles, par les objectifs visés par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) : en s’approchant de l’ouverture du procès, des gens veulent savoir de quels moyens de défense le Président Habré dispose, si jamais, il changeait d’avis. A travers ses agissements, Mbacke Fall et les juges cherchaient à réduire à néant les moyens de défense du Président Habré et pas autre chose.
Dié BA
