TCHAD/Sénégal/PROCES HABRE: CONFERENCE DE PRESSE DES AVOCATS DU PRESIDENT HISSEIN HABRE

Mesdames et Messieurs les journalistes, nous entendons présenter devant vous et devant l’opinion publique nationale et internationale, les plaidoiries pour la défense du Président Habré.

Ces plaidoiries, conformément à la stratégie du Président, ne seront pas présentées devant les Chambres Sénégalaises d’Injustice que nous ne reconnaissons pas, compte tenu de leur caractère illégitime et illégal. Nous avons démontré les innombrables violations dans la conduite de l’instruction, qui ont engendré une procédure d’audience inéquitable et qui n’ont laissé aucune place pour une défense respectueuse des droits de l’accusé et de ses avocats.

Le rideau s’est levé le 20 juillet 2015 sur ce procès. L’histoire de l’harcèlement judiciaire d’un homme pendant plus de 15 années, s’est résumée par un désintérêt total des populations sénégalaises qui ont exprimé ainsi leur désaveu à la violation de la Téranga et à l’organisation d’un faux procès. Cette salle d’audience totalement vide, c’est aussi l’expression d’une dénonciation de la mise en scène organisée pour justifier une condamnation. C’est aussi un refus d’assister à une mascarade honteuse et criminelle car elle avait pour objectif d’éliminer un homme, de le priver de sa liberté, un homme qui n’avait rien fait à personne dans ce pays.

Les populations sénégalaises et tchadiennes ont refusé d’apporter par leur présence une caution aux CAE qui, rappelez-vous, ont mis en place un consortium d’agences de communication doté d’un budget d’un milliard de francs CFA pour que les populations sénégalaises et tchadiennes s’approprient ce procès. Importante défaite, cinglant désaveu et adhésion forte à la position de refus exprimé par le Président Habré dans sa non-participation et sa non-collaboration à cette machination.

Pendant plus de deux mois, a t-on assisté à un véritable procès pénal aux normes internationales, avec un respect des règles de procédure pénale, avec un respect des droits de la défense, avec un respect des exigences d’un procès juste et équitable ,avec aussi un respect de tous les principes et dispositions posées par le code de procédure pénale du Sénégal qui devait s’appliquer comme l’ont prévu les statuts des CAE ?

Le respect des règles posées dans le cadre de la procédure pénale est une exigence fondamentale dans le procès pénal car ces lois irriguent le procès pénal de l’instruction jusqu’au prononcé du verdict final.

Qui peut se lever dans cette salle et nous dire que l’ensemble de ces principes généraux de Droit a bien été respecté dans le déroulement de ce procès ?

Trois événements majeurs vont se produire et mettre à nu les CAE et ce avant même le démarrage du dit procès.

Tout d’abord,

– Il s’agit du refus des autorités tchadiennes de transférer des responsables demandés par les CAE qui avaient même décerné des mandats d’arrêt contre eux. C’est l’affaire des co-accusés. Ainsi donc Idriss DEBY était prêt à donner des milliards mais refusait de laisser venir à Dakar des responsables des services de sécurité. Idriss DEBY avait manifestement peur de quelque chose, compte tenu de sa place dans le dispositif sécuritaire. Ce refus était un reniement et un non-respect de sa signature, c’était aussi une violation de son obligation de coopérer inscrite dans la convention de New York.

Ce refus posait aussi un autre problème quand on a vu les autorités tchadiennes organisé un procès à la va vite et posé un verdict de condamnation de ces responsables. C’était une manœuvre pour les soustraire définitivement aux CAE, car dès l’entame du procès, ces personnes condamnées avaient été déjà libérées.

En outre, le mandat de l’UA mis en avant par le Sénégal pour légitimer son engagement pour éliminer le Président Habré, n’a jamais admis que cette affaire soit scindée en deux juridictions, une au Tchad et une au Sénégal. Cet épisode apportait la preuve que le mandat était tout simplement une astuce pour relancer les poursuites après les décisions des juridictions sénégalaises mettant fin à l’affaire. C’est la raison pour laquelle, le Sénégal poursuivait sa traque malgré un mandat dénaturé, réduit à néant, violé dans ses dispositions fondamentales. C’est pourquoi aussi, face à ces atteintes graves à l’œuvre de justice, les autorités sénégalaises gardaient le profil bas et le silence total.

Autre événement :

– il y a eu la plainte contre Idriss DEBY pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, acte de tortures, et de barbarie déposée par des tchadiens devant les CAE.

Cet événement aussi a contribué à mettre à nu les CAE. De part, ses fonctions occupées pendant le régime du Président Habré, Idriss Deby ne pouvait échapper à ce procès, c’est la raison pour laquelle, certains ont même parlé de procès impossible. Rappelons toutefois, les positions des CAE exprimées haut et fort par M Marcel Mendy qui, devant la presse, à maintes reprises n’a eu de cesse de marteler : "Si les juges d’instruction n’ont pas poursuivi Idriss DEBY, c’est parce qu’il n’y avait pas de plaintes contre lui. Sans plainte, on ne peut pas agir!". Aussi quand la plainte fut déposée, M Mendy avait les doigts dans le pot de confiture, on ne l’a plus entendu. La plainte contre Idriss Deby est toujours sur la table du Procureur Mbacke Fall qui la bloque conformément à l’esprit de collaboration entre Macky SALL et DEBY dans le complot contre le Président Habré. Ainsi donc le discours de la Cellule de communication des CAE était un simple bluff, de même, la déclaration de Deby disant qu’il était prêt à témoigner, était une simple comédie. Toutes ces postures étaient des positions de façade destinées à tromper l’opinion. Ce qui était important sur ce point, c’est que les pièces du puzzle rassemblées pour monter ce procès s’écroulaient une à une : le mandat qui est vidé de son sens, les responsables qu’on bloque au Tchad, Idriss DEBY qu’on protège en tant que bailleur de fonds principal de cette comédie.

Le troisième événement sera la désignation d’avocats d’office pour casser le système de défense du Président Habré. Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Sénégal le dénoncera et demandera que soit respecté le système de défense du Président Habré. L’institution menacera de sanctions disciplinaires les avocats commis d’office.

La désignation d’avocats d’office était pour les CAE, un moyen pour mettre un tampon sur leur arrêt de condamnation et nous dire: ce fut un procès aux normes internationales, alors qu’aucune juridiction pénale internationale n’a eu recours à des avocats d’office, bien au contraire, le procédé est condamné et est considéré comme totalement illégal.

Ainsi donc, comme vous pouvez le relever les fondations pourries de ce procès, ont commencé à vaciller bien avant l’entame des audiences. La détermination des magistrats des CAE à avancer, en titubant sous le poids des violations, nous a permis de comprendre que leur seule cible a toujours été le seul président Habré. Les autres pièces du puzzle ne servaient qu’à l’habillage, qu’à un maquillage grossier pour les aider à arriver à la tenue de ce procès coûte que coûte. La tenue d’un procès, c’est la matérialisation de l’engagement politique du Président Macky SALL.

Tenir un procès, cela ne signifie pas pour les magistrats des CAE, voir si les accusations sont fondées ou non, si les preuves apportés sont solides ou non. Non, la mission politique donnée et contrôlée par le ministre Sidiki Kaba ; c’est organiser un faux procès pour justifier une condamnation.

Autrement dit, ce qu’il faut bien comprendre, c’est que dans cette affaire Habré, présentée faussement comme étant une affaire judiciaire, il ne revenait pas à un juge indépendant et impartial de se prononcer sur les charges, de les analyser pour voir si elles étaient suffisantes ou non pour tenir un procès. Non, dans l’affaire Habré, il y a déjà un ordre politique, un engagement politique d’aller à tout prix au procès pour condamner. Les juges ne sont là que pour exécuter cet ordre politique.

C’est pourquoi, quelle que soit la gravité de ce qui se produit (refus d’amener des co-accusés, plainte contre DEBY, etc.), les juges ferment les yeux et poursuivent leur route pour tenir le procès à n’importe quelles conditions. Oui, à n’importe quelles conditions : comme la désignation illégale d’avocats d’office, le mépris de la position du Barreau du Sénégal, le blocage de la plainte contre Deby etc., autant d’événements graves portant atteinte aux lois et procédures encadrant un procès juste et équitable mais considérés tout simplement comme des obstacles à enjamber par les magistrats des CAE pour foncer vers la tenue du procès.

Aussi, comment dès lors s’étonner de ce que l’on va voir se produire devant nous, dès le premier jour du procès :

– Une comparution forcée du Président Habré, porté les gardes pénitenciers et maintenu par la force sur sa chaise. L’Afrique juge l’Afrique, nous a t-on annoncé, oui, des africains jugent un africain avec les méthodes de Bokassa mais pas celles d’un État de Droit. Cette image restera comme le symbole d’une vitrine désormais fissurée de la démocratie sénégalaise en crise. Elle suscitera d’ailleurs un dégoût général au Tchad, au Sénégal et en Afrique.

Il nous a paru essentiel d’expliquer et de donner des clés pour comprendre le déroulement d’un procès pénal, les obligations qui incombent à chaque partie prenante à ce procès. Ce que chaque partie est tenue de faire, de respecter dans la conduite d’un procès. C’est du respect des obligations respectives de chaque partie qu’on pourra dire qu’il y a eu un procès juste et équitable, et la conséquence qui en découle ,c’est qu’on prend acte d’une décision de justice, qu’on ne la commente pas, parce que tout simplement, les droits de toutes les parties ont été respectés. En a t-il été ainsi ?

Nous devons attirer votre attention sur une anomalie incroyable. Jugez-en! La mise en place de la chambre d’Assises des CAE s’est faite sans l’existence d’une chambre d’Appel. Comment cela a t-il pu se faire ? Autrement dit, cela signifiait donc qu’en amont, avant même l’ouverture du procès, on avait discuté et négocié pour qu’il n’y ait aucun recours en nullité de ceci ou de cela, aucune contestation d’acte, aucune dénonciation de violations, pouvant susciter une décision, justifier un recours et partant une décision de la chambre d’Appel comme cela existe dans toutes les juridictions du monde.

Cette négociation qui se déclinait par une renonciation à l’exercice d’un droit fondamental, était aussi le symbole d’une défense de façade négociée, limitée et contenue dans le schéma prédéfini des CAE. Elle ne pouvait se faire qu’avec les avocats d’office, qui, comme chacun l’aura relevé, ont laissé les CAE dérouler leur jeu sans leur créer des problèmes (par exemple acceptation de la comparution forcée). C’est la bride qui est, autour du cou, des avocats d’office, qui, dans ce procès, sont payés par les CAE et sont tenus de pactiser avec elles et d’entrer dans leur jeu .C’est pourquoi, la désignation d’avocats d’office pour casser un système de défense choisi par l’accusé est une aberration totale, elle ne peut même pas faire l’objet de débat, c’est un non-sens tout simplement, elle n’existe dans aucun système judiciaire de par le monde, elle est attentatoire aux droits de la défense voire les réduits à néant.

L’ouverture du procès allait permettre à l’opinion de juger très concrètement si le parquet général et les juges de la Chambre d’instruction avaient bien fait leur travail au Tchad, où ils ont séjourné à 3 reprises avant que Deby ne leur ferme la porte de N’Djamena.

Le Procureur Mbacké Fall, recrue importante de ce procès, a t-il agi en conformité avec la Loi ?

A titre de comparaison, nous avons suivi les Procureurs Ocampo et Bensouda dans leurs interventions au sujet des affaires El Bechir et Gbagbo. Quelqu’un peut-il dire qu’il a entendu ces procureurs insulter les personnes accusées ? Qui les a vu participer à des émissions de télévision pour insulter l’accusé ?

De plus, selon la loi qui définit son rôle, le Procureur est tenu d’enquêter à charge et à décharge, il est même obligé de mettre à la disposition de la défense les éléments à décharge qu’il a trouvé lors de son enquête. Mbacké Fall a violé ses obligations, il n’a jamais enquêté personnellement .Il s’est contenté de prendre ce que les autorités tchadiennes ont fait, ce que les ONG ont dit dans leurs rapports. Le Procureur des CAE n’a jamais enquêté à décharge ni transmis aucun élément à décharge à la défense comme la Loi l’y oblige .Il s’est comporté comme un magistrat aux ordres d’hommes politiques et a sans arrêt, fait dans la provocation outrancière, parfaitement conscient qu’il lui fallait devancer les désirs de ses chefs, dans ses postures portant atteinte à la personne du Président Hissein Habré que ce soit physiquement ou moralement.

Le Procureur n’a pas accompli ce que la Loi l’obligeait à faire mais en plus, il a essayé de s’imposer au Président Kam pour prendre des décisions à sa place. Ce fut le cas lors de la comparution forcée, c’est Mbacké Fall qui a donné l’ordre au directeur de la prison d’user de la force en lieu et place du Président de la Cour Gustave Kam.

Qu’en est-il des juges d’Instruction qui, comme chacun le sait, sont des juges enquêteurs, ils doivent être indépendants et impartiaux et doivent enquêter à charge et à décharge. Toutes les audiences ont démontré que la chambre d’Instruction a totalement failli à sa mission. Aucune enquête n’a été faite par eux sur aucun fait. Même les auditions de personnes sur PV n’ont pas été faites par eux mais par des policiers tchadiens dans des commissariats. Ils ont donc violé leur serment de magistrat.

Leur mission était la recherche de la Vérité et tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le sentiment le plus partagé était qu’on a plutôt assisté à un torrent de mensonges scandaleux.

Constat vient d’être fait que la chambre d’Instruction et le Procureur Fall ont été les premiers maillons de la longue chaîne de violations dans la mise en place de ce faux procès. Leur attitude, leur refus d’accomplir leur devoir de magistrat conformément à leur conscience professionnelle vont conditionner gravement la suite et le déroulement des audiences .Leur étroite collaboration a permis, en quelque sorte, un noyautage complet qui va assurer la poursuite sans aucune surprise du schéma préparé.

Ainsi donc à toutes les étapes et à tous les niveaux, le dossier de chaque plaignant, de chaque intervenant ne sera constitué que de son unique fiche d’auditions. Alors que ce dossier devait comporter les éléments d’enquête des juges d’instruction comme des interrogatoires de personnes impliquées dans l’histoire du plaignant, des compte rendus de confrontations, des contre -enquêtes pour vérifier les accusations etc..

Rien de tout cela n’a été fait et pourtant ce travail était indispensable à toute œuvre de justice qui a pour objectif la recherche de la Vérité pour situer et délimiter la responsabilité de tout un chacun. En revanche, ce travail peut être mis de côté quand des magistrats ont conscience et assument pleinement de faire le "sale boulot". Tout simplement .Et le sale boulot a mérité récompense, ils ont tous exigé et obtenu d’être promus, tout comme a été promu et récompense M Alioune Tine, autre recrue importante dans l’affaire Habré et enfin, récompense aussi de M SIDIKI Kaba par sa désignation à la présidence de l’Assemblée Générale des États signataires de la CPI.

Il était fondamental de réaliser, que ceux qui avaient le dossier entre les mains, ne se soient jamais préoccupés du respect de la loi, ils avaient uniquement pour motivation des intérêts financiers et un plan de carrière à soigner. Cette clé nous sera utile pour apprécier leur comportement dans l’analyse des charges énoncées à grand renfort de bruit médiatique.

Quelles sont les accusations qui ont été lancées par le Procureur Mbacké Fall ?

Il s’agissait de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, acte de tortures, répressions ethniques et viols.

Avant de revenir et d’apprécier les éléments de preuve apportés par Mbacké Fall , nous attirons votre attention sur la reculade voire la reconnaissance d’un crime médiatique commis par les ONG notamment sur la question des 40 000 morts attribués au régime du Président Habré pendant plus de 15 ans . Aujourd’hui, cette construction macabre de HRW, de la FIDH, de la Commission d’enquête de Deby était l’acte 1 de la traque judiciaire, elle a permis de fabriquer un faux dossier pour organiser une cabale médiatique et lancer des poursuites judiciaires. Aujourd’hui, ayant atteint leur objectif par d’une part, l’emprisonnement du Président Habré, et la tenue du procès, d’autre part, HRW reconnaît que l’accusation de 40000 morts était un simple maquillage, une des pièces du puzzle qu’on pouvait laisser échoir sans grande conséquence aujourd’hui.

Quels sont les principes de Droit qui régissent l’administration de la preuve dans un procès pénal comme celui-ci ?

Il y a d’abord le travail des juges d’instruction qui sont définis comme des juges enquêteurs, ils préparent les éléments de preuve pour leurs collègues juges de la Cour lors du procès. Mais on a constaté que les magistrats de la chambre d’instruction n’ont posé aucun acte d’enquête. Ils ont donc en quelque sorte, en partie scellé le sort de ce procès.

Prenons un exemple : le Procureur Mbacké Fall a parlé de crimes de guerre. Dans ces mots "crimes de guerre", il y a le mot guerre, donc on reconnait l’existence d’une guerre au Tchad. Peut-on faire une guerre tout seul ? Non, une guerre suppose plusieurs protagonistes. Dans le cas du Tchad, ils étaient 11 groupes politico- militaires. 10 du côté de la Libye et Hissein Habré seul de son côté pour défendre son pays.

Cela signifie qu’un pays en guerre, est un pays totalement déstabilisé et des populations qui subissent de nombreux traumatismes et violences de toutes sortes. De tels événements sont pris en compte sur le plan constitutionnel; on parle de circonstances exceptionnelles et on prévoit des pouvoirs exceptionnels pour les autorités pour faire face à une situation aussi grave qui menace l’existence même du pays. (Exemple des lois liberticides dans la lutte contre le terrorisme aux États Unis et en France). Circonstances exceptionnelles, ce sont les termes qui caractérisent la situation de l’époque au Tchad.

Mbacké Fall en tant que magistrat n’a apporté aucune preuve résultat de sa propre démarche. Il a repris à son compte le travail orienté et grossier d’un régime celui de DEBY lequel a refusé de transférer des personnes, refuser de collaborer avec les CAE. Quel paradoxe ! Mbacke Fall a aussi récupéré les rapports de HRW pour dire que ce que les ONG disent, me suffit. Et pourtant, HRW a avoué avoir menti sur les 40.000 morts. Sans compter que les juridictions pénales internationales ont toujours jugé que : "les rapports des ONG ne peuvent être considérés comme des preuves pour assoir une culpabilité car ce sont des déclarations approximatives, ce sont des collectes de témoignages non fiables." Le juge doit donc enquêter de lui-même, c’est le sens de son indépendance, il doit enquêter et dispose même d’un budget pour cela. Mbacké Fall n’a rien fait de tout cela.

Dans le cadre de la recherche de la Vérité, le juge peut désigner des experts pour l’édifier, l’éclairer dans la construction de ses convictions. Mais la désignation d’experts liés aux ONG, membres actifs de celles-ci pour certains, c’est de la magouille. L’impossibilité de désigner un contre expert ruine totalement le travail présenté par le pseudo expert.

Toute expertise doit pouvoir s’accompagner d’une contre-expertise, sinon il n’y a plus aucune crédibilité ni d’objectivité .On a assisté aux déclarations des experts choisis par les ONG et a aucune contre-expertise. La loi prévoit que les experts sont choisis sur une liste auprès de la Cour d’appel, ils sont assermentés et leur expertise vérifiée. C’est donc dans cette liste que les parties civiles, le procureur et la défense vont choisir leurs experts pour expertise. Personne n’a respecté la loi, HRW a positionné les membres de son réseau, les copains à qui on a offert de superbes honoraires pour un soit disant travail d’expert orienté, subjectif dans lequel on pouvait raconter n’importe quoi car à l’avance le faux expert savait qu’il n’y aurait jamais de contre-expertise. On a positionné un expert historique. C’est un non-sens, on juge des faits, on se penche pour voir s’il y a eu des crimes et qui les a commis. On ne juge pas l’histoire, seul le procès politique le fait, les magistrats des CAE venaient d’avouer que la traque judiciaire contre le Président Habré était un procès politique, ce qui est puni c’est l’engagement politique du Président Habré dans la défense de son pays et dans l’orientation nationaliste de son pouvoir au sein de la nébuleuse françafrique.

Ainsi donc, les modes de preuve prévues par le code de procédure pénale sont totalement dévoyés par l’équipe du procureur et par les juges d’Instruction dans ce faux procès.

On a déjà dénoncé la violation d’un principe sacrosaint dans la conduite d’une enquête judiciaire, qui pose l’impérieuse nécessité de présenter des témoins à décharge. Personne ne l’a fait, ni le Procureur, ni les juges de la Chambre d’Instruction, ni les juges de la Chambre d’Assises qui avaient le pouvoir de le faire. Ainsi donc apparaît clairement dans toute sa nudité le complot judiciaire, et en même temps, on a bien le sentiment que l’ensemble de ces magistrats avaient conscience que leur édifice de faux n’était guère solide et qu’un seul témoignage à décharge était susceptible de le faire écrouler malgré l’accumulation de déclarations mensongères. Ces magistrats des CAE censés œuvrer pour la recherche de la Vérité, en avaient bien au contraire terriblement peur et manœuvraient désespérément pour la dissimuler, pour l’écarter de leur route, oubliant qu’elle restera à jamais accrochée sur leur dos.

Il en sera de même pour les témoignages. Selon le code de procédure pénale, le témoin est une personne physique, qu’une des parties fait citer à comparaître devant le juge pour qu’elle certifie sous serment l’existence d’un fait dont elle a une connaissance personnelle. L’information indirecte (par ouï dire) ne constitue pas un témoignage. Autrement dit les rumeurs ne sont pas acceptées dans une Cour de justice.

On s’est rendu compte au cours des auditions que certaines parties civiles, témoins de leur propre cause n’ont pas manqué de se lancer dans des accusations personnelles et des jugements de valeur, sous le regard bienveillant des juges des Chambres, certains ont même fait un réquisitoire politique contre le Président Hissein HABRE. Certains n’ont pas hésité d’étaler et de revendiquer leur hostilité et opposition à l’égard de l’accusé.

Plaignants – Témoins – parties Civiles – Victimes, ce nouveau sujet juridique multifonction inventé par les CAE est la partie civile qui comparaît devant elle, qui réunit en sa seule personne, en un seul moment, tous les atouts qu’un demandeur peut à l’appui de sa demande espérer réunir, autorise n’importe quelles inventions dans le cadre de leur mission de convaincre et d’influencer l’opinion publique de la culpabilité de monsieur Hissein HABRE.

Evidemment, ces « Plaignants – Témoins – parties Civiles – Victimes » ont pour mission de chanter les prouesses des enquêtes desdites chambres et brossent le tableau de « diabolisation » de l’ancien Président Tchadien, où l’intrigue et l’affabulation ont été la marque de ces dépositions où l’acharnement le dispute à la mauvaise foi.

L’objet de la preuve par témoin est constitué de faits, mais pas de simples opinions, conclusions, jugements de valeur ou questions de droit ou de politique.

Ainsi, devant les Chambres Africaines Extraordinaires, les victimes sont en même temps les témoins de leur propre cause, non plus parties au procès c’est-à-dire adversaire de l’accusé. C’est ainsi, qu’on a pu voir des parties civiles prêter serment pour être entendues en qualité de « Plaignants – Témoins – parties Civiles – Victimes ».

Même traitées extraordinairement en qualité de témoins de leur propre cause, les juges des Chambres Africaines Extraordinaires n’ont pu respecter à leur égard les règles minimales encadrant le témoignage dans un procès pénal.

La déposition des témoins à la barre est rigoureusement règlementée par les dispositions des articles 290 du CPC qui exigent que les témoins qui n’ont pas déposé à l’instruction ou qui n’ont pas été cités ne puissent être entendus que lorsque leurs noms ont été signifiés à l’accusé par exploit d’huissier.

Mieux, l’article 291 donne pouvoir aux avocats de la défense de s’opposer à l’audition des personnes dont la comparution viole les formalités sus – visées, aucun des avocats commis d’office n’a eu à exercer ces prérogatives qui leurs sont reconnues.

Le Président KAM a permis l’audition de témoins à l’improviste sur l’initiative du Parquet sans qu’aucune signification n’ait été faite à monsieur Hissein HABRE.

Le président KAM a même accepté que des pièces qui n’ont jamais été produites à l’instruction et n’ont jamais fait l’objet de cotation dans le dossier soient produit par les avocats des parties civiles à chaque fois qu’une déposition d’une partie civile comporter une inexactitude comme par magie pour corroborer ses dires sans que le président n’ait à dire ainsi que les avocats commis d’office.

De même , il fait prêter serment à des parties civiles, alors que l’article 299 interdit expressément que leurs auditions soient faites sous la foi du serment.

Il a été constaté des variations et changements fondamentaux dans les dépositions de témoins, qui parfois réfutent totalement celles qui leur sont attribuées sur procès-verbal sans que le Président KAM n’exige d’office d’en porter mention au Procès-Verbal ou d’en connaître les raisons. Cette attitude renseigne sur le caractère partial des juges qui ne se fondent que sur les faits qui à leurs yeux sont de nature à conforter l’accusation et de faire la sourde oreille sur les faits qui remettent en cause l’accusation.

Alors que la loi exige que chaque témoin, après sa déposition reste dans la salle d’audience jusqu’à la clôture des débats, le président KAM s’est permis de les libérer après leur déposition en les autorisant de retourner au Tchad, sans faire suite souvent aux demandes des avocats commis d’office qui voulaient des confrontations.

Il est apparu des contradictions manifestes dans les dépositions qui n’ont pu être éclaircies, du fait que les mis en cause avaient déjà quitté le Sénégal pour le Tchad ou pour la France.

De nombreuses personnes présentées comme témoins après avoir fait une partie de leur déposition ont été pris à partie par les avocats des parties civiles et par Reed Brody, à la pause et sont revenues pour rectifier leurs dépositions. Le témoin est une personne qui ne devait pas être sous influence et subir des pressions pour changer sa déposition, les juges de la Cour ont laissé faire.

Des personnes auditionnées, par exemple, un juge d’instruction belge, à qui l’on confère le statut de témoin alors qu’il n’a rien vu ni entendu, ni n’a des faits examinés une connaissance personnelle afin de pouvoir en témoigner de façon objective.

La révélation par le Parquet Général en pleine audience que les témoins de l’accusation étaient « préparés » à Ndjamena par le point focal tchadien des CAE.

Témoignage de présumés victimes

Témoignages de personnes engagés politiquement dans la guerre aux côtes de la Libye et donc contre Hissein Habré.

Concernant l’accusation de viol proférée par Mme Khadidja Zeydane devant la barre.Jamais auparavant, ni dans ses PV d’auditions ni, si on se retourne sur ces 15 années de matraquage médiatique, on a entendu des accusations de viols.

Si on a droit à la parole pour porter des accusations, on doit aussi apporter des preuves de ces accusations.

Quand on parle de viols, quels sont les modes de preuve acceptés?

D’abord, il a les éléments scientifiques, biologiques mais pour quelqu’un qui n’a jamais parlé de viol pendant 33 ans et qui les invente en cours d’audience, c’est mission impossible. Ensuite, on recueille la déposition de l’accusatrice, on aura constaté ses errements, contradictions dans son récit. Mais ce qui est le plus important, c’est de se poser la question de savoir quelle enquête a été menée dans cette affaire par les juges de la Cour ? Rien n’a été fait. A t-on essayé de rechercher des témoignages, d’analyser les versions différentes, le fait qu’elle a fait plusieurs dépositions sans jamais parler de viols etc.

Peut-on accepter dans un procès que le simple droit de prendre la parole, de porter une accusation suffit comme preuve pour cette accusation. ? Et pourtant, c’est cela la démarche des juges de la Cour. Toutes les personnes qui se sont présentées comme des plaignantes n’ont fourni aucune preuve et se sont contentées de faire des déclarations accusatoires.

Sur ce point, il est intéressant de noter l’effacement, la quasi inexistence des avocats des parties civiles qui n’ont pas fourni un travail à la dimension des accusations, mais se sont contentés d’un service minimum tellement la connivence avec les juges de la Cour était manifeste. Face au déroulement d’un schéma convenu à l’avance avec les magistrats des CAE à savoir ne pas respecter la loi, ne pas remettre en cause les interventions des plaignants, les avocats des parties civiles pouvaient dormir sur leur banc tranquillement. Le procès était déjà bouclé avant d’avoir commencé.

Et ce fut ainsi, pour toutes les accusations, y compris pour les crimes contre l’humanité où le caractère massif de ces crimes est un élément fondamental pour les caractériser. Dans leur combat contre le Président Habré, les ONG parlaient de 40 000 morts pour évoquer justement des crimes contre l’humanité. Pour parler de crimes contre l’humanité, il faut « une attaque généralisée et systématique contre des populations civiles », il n’y a jamais eu ce genre d’attaques. Aujourd’hui, les ONG reconnaissent avoir menti sur les 40 000 morts, alors que devient cette accusation quand on constate l’absence totale d’enquête propre menée selon les exiges légales et les principes de la procédure pénale par les magistrats des CAE que ce soit au niveau de l’instruction ou pendant les audiences.

Le Procureur Mbacké Fall a évoqué des répressions d’ordre ethnique contre les Hadjaraï, les Zaghawa et les Arabes.

Il y a quelques jours à l’ouverture du procès Gbagbo, on a entendu le registre de la répression ethnique être développé longuement par l’un des juges du cabinet du Procureur. Ce thème de la répression ethnique renvoie à ce que l’on entendait avant au sujet des guerres tribales en Afrique. Cette simplification grotesque et raciste permettait de masquer les véritables enjeux économiques et politiques derrière ces conflits. De même, sur le plan médiatique, de nombreux conflits étaient ramenés à des conflits de leaders, une personnalisation des conflits autour d’une querelle de chefs, de frères ennemis, de combats ethniques, permettait encore une fois de dissimuler les véritables raisons et surtout de minorer les ingérences occidentales dans le commencement, l’aggravation et la continuation des guerres sur le Continent africain. Hier le Tchad, aujourd’hui la Cote d’ivoire.

De nombreuses réactions se sont produites y compris dans le camp Ouattara pour dénoncer la lecture ethnique du conflit ivoirien, la confusion entre les ethnies etc. Une des personnes interrogées a déclaré, il n’existe pas de partis politiques en Côte d’Ivoire qui ne regroupent la plupart des ethnies de ce pays. Ce qui est raconté à la CPI est inadmissible.

Et c’est la même chose au Tchad, seul le régime de Tombalbaye a mené une politique de discrimination ethnique appuyé clairement par des mesures administratives organisant un retard économique des zones du Nord musulman, non accès à l’école, destructions des écoles, non affectation du personnel de santé, de l’éducation nationale, limitation d’accès aux emplois dans la fonction publique et dans le privé.

Si on analyse la composition ethnique des différents groupes politico militaires créés, soutenus financièrement et militairement par la Libye, on fait le constat que leur leader a regroupé autour de lui différentes personnes issues de nombreuses ethnies même si la sienne est majoritaire. Ainsi Hissein Habré et Goukouni Weddeye sont issus du même groupe ethnique, parle la même langue, vivent dans le même espace géographique et pourtant se sont combattus férocement, leurs divergences étaient avant tout politiques et concernaient la politique expansionniste de la Libye au Tchad.

C’est ainsi donc qu’il n’y a jamais eu de répressions contre un groupe ethnique en raison de sa seule différence ethnique.

Quand il y a eu des insurrections militaires des Hadjarais, au même moment d’autres Hadjarais étaient membres du gouvernement, ambassadeurs, cadres dans la haute fonction publique et dans le secteur privé, membres du parti au pouvoir et conseillers du Président Habré. Ces Hadjarais allaient –ils continuer à travailler, à soutenir le Président Habré si ce dernier organisait une purge ethnique ? Jamais ! Or non seulement ces cadres Hadjarais ont collaboré mais ont aussi mené des démarches pour faire revenir à la raison leurs frères manipulés par les français et les libyens dans le but d’affaiblir le régime du Président Habré.

De même, les Arabes n’ont jamais fait l’objet d’épuration ethnique, le ministre des Affaires Etrangères du gouvernement Habré à son départ du pouvoir était M Acheikh Ibn Oumar, chef du CDR, très important groupe politico-militaire « arabe » si l’on veut épouser la démarche ethnique de Mbacké FALL. Dans tous les gouvernements sous le régime Habré, on notera le souci d’une participation de toutes les ethnies à la gestion du pays. Hadjarais, Sudistes, Arabes, Zaghawa comme chacun peut le vérifier à la lecture de la composition des différents gouvernements pendant les 8 années de pouvoir du Président Habré.

Au sujet des prétendues archives de la DDS, non seulement leur manipulation par HRW est évidente et incontestable, par un travail de reconstitution opéré avec les services de renseignements d’Idriss DEBY et prouvé par la publication d’un document officiel dans notre fascicule sur la phase d’Instruction. Mais leur fiabilité pose problème, d’ailleurs prenons un exemple : Mbacke Fall a prétendu n’avoir trouvé aucune implication de Deby dans la DDS, or Olivier Bercault de la FIDH a justement convoqué ces archives pour dire que oui Idriss Deby a aussi été cité.

Si les prétendues archives existaient réellement, elles seraient mises à la disposition des parties pour qu’elles puissent en vérifier l’authenticité, voire les contester voire y trouver des éléments importants d’information comme des PV d’interrogatoire sur les personnes plaignantes, les raisons de leur arrestation et peut-être qu’on aurait eu une version différente de leur histoire et de leur engagement politique contre un régime. La Loi exige du Procureur Mbacké Fall de communiquer ces prétendues archives de la DDS à toutes les parties y compris au Président HABRE, il ne l’a jamais fait et ces documents n’ont pas été soumis à un examen contradictoire devant la Cour. Ils ne peuvent, dès lors, être considérées comme des éléments de preuve au regard des dispositions légales pour démontrer une culpabilité.

Mbacké Fall et la responsabilité du supérieur militaire et civil.

Pour déclarer le Président Habré coupable, Mbacke Fall estime qu’il est un supérieur hiérarchique militaire. Erreur, sur le terrain militaire, c’est le chef d’Etat-Major General qui est le supérieur hiérarchique et qui dirige ses hommes dans le théâtre des opérations militaires, en l’occurrence Idriss DEBY. Le Président Habré est une autorité politique non présente sur le terrain militaire. Ce qui signifie qu’avant d’arriver au Président Habré, autorité politique, le Procureur est tenu d’asseoir la responsabilité du CEMGA Idriss DEBY et des chefs de corps placés sous ses ordres par rapport aux accusations qu’il a lancé.

Le Procureur n’a jamais établi clairement les conditions de la responsabilité directe ou indirecte du Président Habré.

Il pose sans aucune preuve qu’il s’agit d’une responsabilité par omission : il savait et n’a rien fait. Mbacké Fall a passé sous silence toute la chaine de commandement militaire, la responsabilité des responsables de corps et des responsables militaires intermédiaires. Comment peut-il convaincre quand des auteurs directs ne sont pas poursuivis par lui, parce qu’occupant des positions importantes au cœur du pouvoir de Deby alors que sa mission et les moyens à lui octroyés lui permettaient d’agir.

Cette démarche est inadmissible et constitue une violation flagrante de ses obligations.