Une fois les sanctions prises à l’encontre d’Airinter1, il faut se dire que Monsieur Mathias Tsarsi a activé tout son réseau pour obtenir la réhabilitation des activités de sa compagnie. Il a ainsi multiplié les démarches tous azimuts auprès de la Primature et de l’Assemblée Nationale en ampliation de ses requêtes, l’appel de soutien venant de l’association des transporteurs tchadiens orchestré par le PDG d’Airinter1, ainsi que la saisine de la Ministre par le Conseil d’Airinter1. Madame Haoua Acyl s’est retrouvée simplement paniquée face à cette pression venant de partout. Toutefois, elle se voyait heurtée à l’intransigeance du DG de l’ADAC, autorité morale en matière d’aviation civile, qui réclamait l’enquête pour clarifier une fois pour toutes les choses. Cette position n’est nullement soutenue par la Ministre ni par ses trois collaborateurs directs du Ministère.

 

Afin de trouver une faille quelconque, ou du moins un alibis, sur la gestion technique de ces dossiers par l’ADAC,  la Ministre a sollicité l’expertise de Monsieur Mokoumbou Jean Apollinaire. Ce dernier est le Directeur Technique de l’Agence Sous régionale de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale  (ASSA-AC). L’ASSA-AC est une institution spécialisée de la CEMAC dont le siège se trouve à N’Djamena.  Cet avis a été sollicité dans la stricte discrétion sans que personne de l’ADAC ne soit au courant. L’avis de cet expert a été très clair,  malheureusement sans équivoque pour la Ministre, en matière de responsabilité technique entre le pays d’immatriculation et le pays d’exploitation d’un aéronef lorsque ces deux pays sont distincts. Ainsi, sur le plan législatif et règlementaire, l’ADAC n’a aucunement failli sur la gestion du dossier de cet avion IL18. L’avis signé de cet expert en navigabilité des aéronefs, Monsieur Mokoumbou Jean Apollinaire,  est l’objet de son courrier ci-joint fourni, datant du 4 août 2017, remis sous pli fermé à mains propres à la Ministre. L’ADAC a quand bien même reçu une copie de ce document supposé confidentiel par la Ministre. Une copie de cet avis est ci-jointe

 

Après la suspension de l’agrément qui est du pouvoir exclusif de la Ministre, le Dirigeant Responsable d’Airinter1 s’est tourné directement vers le Ministère pour toute information ou démarche éventuelle relative à cette mesure conservatoire ainsi que son éventuelle levée. C’est ainsi que des contacts fréquents ont eu lieu entre le PDG d’Airinter1 et le Secrétaire Général du Ministère, Monsieur Mahamat Saleh Douga.  Ce dernier n’a pas cessé de répéter au requérant que le département est prêt à réhabiliter la compagnie Airinter1 mais le DG de l’ADAC en constitue l’obstacle. Le secrétaire général est aussi au centre des toutes les magouilles et cafouillages entourant la réhabilitation d’Airinter1.

 

 

Avec sa position ambiguë dans cette affaire, la Ministre n’a pas trouvé facilement les astuces pour imposer la réhabilitation de la compagnie. Tantôt,  elle souhaite faire la lumière sur cette affaire qu’elle juge très grave, tantôt elle se résigne à admettre que c’est un petit problème qu’elle maîtrise.  Mais en réalité,  la Ministre n’avait rien maîtrisé de ce dossier à part brillée par ses incompétences professionnelles en multipliant les réunions secrètes avec son proche staff et quelques informateurs fabriqués de toutes pièces au sein de l’ADAC à l’instar des Directeurs stagiaires qu’elle a eu à nommer chaque 3 à 6 mois depuis qu’elle était à la tête de ce département qui ne vivait que de l’ADAC.

 

 

Entretenant le flou total dans cette affaire et malgré la découverte d’un second cas touchant le même opérateur,  la Ministre avait fini par accéder favorablement à la requête de Mathias Tsarsi pour rétablir la compagnie en instruisant verbalement l’ADAC le 4 septembre 2017.

 

 

Ensuite, par courrier N°0279/MACMN/SG/2017 du 7 septembre 2017, sur instruction de la Ministre,  le SG demande à l’ADAC de réhabiliter l’agrément d’Airinter1 et de modifier concomitamment le CTA de la compagnie en retirant les avions problématiques (IL18 et DC8-87F).  Cette position de la Ministre est celle défendue mordicus par ses proches collaborateurs à savoir son SG et son Directeur de Cabinet. L’inspecteur général quant à lui,  très habile aux jeux de l’Autriche, a brillé par son silence hypocrite. Ainsi,  Airinter1 fut rétabli le 11 septembre 2017.

 

 

Plus tard lors de sa déposition,  la Ministre a soutenu que l’instruction lui est donnée par son Premier Ministre, Pahimi Padacke Albert, pour réhabiliter la compagnie Airinter1. Cette réhabilitation est matérialisée par l’Arrêté N°22/MACMN/SG/ADAC/DG/2017 du 11 septembre 2017 annulant l’Arrêté N°19 du 2 aout 2017 portant suspension d’Airinter1. Le certificat de transporteur aérien a été également modifié en retirant les deux avions IL18 et DC8 évoluant à l’étranger, précisément en Iran et en  Arménie.

 

 

Malgré cette volte-face incompréhensible du chef de département de l’aviation civile tchadienne, le second cas vient encore aggraver la situation d’Airinter1. Il s’agit de la découverte de l’immatriculation de l’Airbus 340-312, sous la marque TT-WAG au nom d’Airinter1.

 

 

Mais d’où sort cet appareil A340 ?  A qui appartient-il ?  Qui l’a introduit au Tchad ? Comment a-t-il été immatriculé TT-WAG ? Telles sont les interrogations auxquelles devrait répondre une enquête sérieuse, objective et digne de nom.

 

 

Après le fait déclencheur sur l’IL18,  la Ministre aurait été informée qu’Airinter1 exploite également un gros porteur de type Airbus A340, immatriculé au Tchad et évoluant à l’étranger. C’est précisément le 16 août 2017, à l’occasion de la réunion du Comité de gestion de la DAGAANT, que la Ministre évoque pour la première fois le dossier de cet Airbus A340 avec le Directeur Général de l’ADAC. Sa préoccupation était de savoir si l’ADAC avait immatriculé un A340 au profit de la compagnie aérienne Airinter1. La réponse du DG fut sans équivoque négative car sur ses propres instructions,  le dossier de demande d’immatriculation de cet avion a été rejeté. Le DG a par ailleurs rassuré la Ministre qu’il a également appris cette information qui circule sur l’immatriculation de l’A340. Mais n’ayant encore des éléments factuels pour confirmer cela, il poursuit son enquête interne pour vérifier la véracité de cette information avant de faire un compte rendu formel à la tutelle. Il faut également mentionner que durant le mois d’août les principaux techniciens en charge des dossiers sont tous absents : le DGA Alladoum Service suspendu par la Ministre pour altercation verbale et physique avec la coordinatrice des Audits,  l’Inspecteur Navigabilité Abdelkader Mahamat Seid était déserteur suite à son limogeage pour légèreté professionnelle de son dernier posté de directeur de transport aérien.

 

 

 

C’est ainsi à la fin de son enquête interne, par la fiche N°951/ADAC/DG/2017 du 21 août 2017 à l’attention de la Ministre, le DG de l’ADAC rend compte à sa tutelle des investigations menées par ses soins. En conclusion et tenant compte de la gravité de la situation, il suggère pour plus de transparence et d’objectivité l’ouverture d’une information judiciaire sur la supposée utilisation frauduleuse de l’immatriculation TT-WAG par l’Airbus A340 (MSN 381) au nom d’Airinter1.

 

 

Entre-temps,  la Ministre avait effectué un voyage à la veille de cette fiche, c’est-à-dire le dimanche 20 août 2017, à destination de Nice en France pour convenance personnelle. Son intérim était assuré comme d’habitude par son collègue des Infrastructures et du Désenclavement, Monsieur ADOUM YOUNOUSMI. Cette fiche, adressée à la Ministre le 21 août 2017 et enregistrée par son cabinet le 22 août 2017, fut présentée une semaine plus tard, c’est-à-dire le 29 août 2017, au Ministre intérimaire.

 

 

 

Après en avoir pris connaissance le même jour, le Ministre intérimaire avait retourné sans plus tarder la fiche avec des instructions claires et précises au Secrétaire Général du Ministère et au Directeur Général de l’ADAC pour actions diligentes. Le Ministre intérimaire avait instruit l’ouverture immédiate d’une enquête administrative et judiciaire ainsi que la prise des mesures conservatoires pour arrêter le vol de cet avion A340.

 

 

Pour comprendre, ce qui s’est passée, il est important de rappeler l’introduction de cet appareil au Tchad. En effet, en date du 3 janvier 2017, une demande d’immatriculation accompagnant le dossier de cet A340 (MSN381) fut introduite par Airinter1 et signée par son PDG, Monsieur Mathias Tsarsi. Une fois enregistrée par le Secrétariat de l’ADAC et introduite au DG, cette demande fût orientée le même jour par le Directeur Général de l’ADAC au Directeur de la sécurité aérienne, Monsieur Alladoum Service, avec l’annotation « M’en parler ». Ce dernier est revenu rendre compte de son analyse du dossier au DG le lendemain matin, c’est-à-dire le 4 janvier 2017. Le Directeur explique simplement au DG les étapes à suivre pour dérouler le processus d’immatriculation.

 

 

Après explication des démarches réglementaires à suivre faite par le Directeur de la sécurité aérienne,  le Directeur Général de l’ADAC fait ressortir les observations précises suivantes :

 

 

  1. L’avion en question aura pour port d’attache Téhéran et sa base de maintenance Bagdad :ces deux zones sont extrêmement difficiles d’accès et ou l’ADAC ne pourrait remplir les obligations techniques dévolues au pays d’immatriculation.

 

  1. L’ADAC et le Tchad ne disposent pas des inspecteurs en vol qualifiés sur ce type d’appareil. Il est donc difficile d’assurer convenablement la mission permanente de surveillance continue.

 

 

  1. Airinter1 pose déjà problème à l’ADAC dans la surveillance continue de ses aéronefs dont les ports d’attache sont lointains et difficiles d’accès aux inspecteurs de l’ADAC.

 

 

Au regard de ces remarques pertinentes et légitimes, le Directeur Général de l’ADAC a instruit à nouveau le 4 janvier 2017 son technicien, Monsieur Alladoum Service,  à l’effet de classer ce dossier par la formule polie suivante : Mettre en instance ce dossier jusqu’à ce que les préoccupations de l’ADAC en matière de capacités de suivi des ces aéronefs soit réglée. Pour le Directeur Général de l’ADAC,  sa décision est la plus claire possible pour classer ce dossier, car pour lui, ce dossier sent très mauvais du moins ce qu’on peut dire pour un responsable averti et connaissant l’évolution de l’aviation civile internationale. En plus, les conditions techniques ne sont guère réunies pour engager la responsabilité de l’ADAC et du Tchad dans une telle démarche.

 

 

Par ailleurs, méfiant également des velléités du Directeur technique et des autres inspecteurs de l’ADAC proches du PDG d’Airinter1, le Directeur Général a été formel avec son technicien, qui est devenu cinq mois après son adjoint, cette demande ne doit aucunement être traitée, ni même durant l’absence du DG.

 

 

Curieusement, huit mois plus tard, il est découvert en Août 2017 que l’Airbus A340 à été immatriculé sous la marque tchadienne TT-WAK et inscrit temporairement sur le certificat de transporteur aérien d’Airinter1. Ensuite, l’avion fut transféré à Syrian Arab Airlines, compagnie pour laquelle l’avion effectue des vols jusqu’à ce jour avec l’immatriculation syrienne  YK-AZA. Plusieurs recherches ont été conduites pour vérifier cela.

Les investigations, menées par l’ADAC durant l’enquête,  ont permis de dresser l’historique ci-après  de l’usage de cet appareil Airbus 340, MSN 381 :

  • 05 janvier 2001 – 28 novembre 2010 : Carthay Pacific, immatriculé B-HXL ;

 

  • Mai 2011 – 30 Aout 2015 : Sri Lanka Airlines (Sri Lanka), immatriculé 4R-ADG ;

 

  • Septembre 2015 – 12 avril 2016 : Bek Air (Kazakhstan), immatriculé UP-A4001 ;

 

  • Janvier/février 2017 : AirInter1 (Tchad), immatriculé TT-WAG ;

 

  • Février 2017 : Syrian Airlines (Syrie), immatriculé YK-AZA.

 

Les documents fournis dans le dossier de la demande d’immatriculation formulée par Airinter1 ont permis de relever les observations clés suivantes :

 

 

–      l’acte de vente de l’Airbus 340-321 (MSN 381), conclu entre ZAK Aviation FZE (acheteur), Adresse SAIF Office P8-02-40, PO BOX 121969 – Sharjah UAE et la société AF Trans AERO DMCC (vendeur), Adresse PO BOX 30053, Saba Tower 1 Plate No. E JLT UEA Office #701, atteste l’acquisition de cet avion par la compagnie ZAK Aviation FZE. Cette vente a été actée le 20 juillet 2016. La preuve de cet acte est retrouvée fourni par Airinter1 à l’ADAC.

 

 

–      L’appareil A340-312 a été immatriculé au Kazakhstan, sous le numéro UP-A4001, en date du 20 septembre 2016, sous le Numéro 1081. Un certificat de nuisance sonore lui a été délivré en date du 22 septembre 2016 ainsi que les autres documents de bord nécessaires pour sa navigabilité. Un certificat de radiation est établi par le même pays en octobre 2016. Tous ces certificats sont retrouves dans le dossier constitué par Airinter1 et soumis à l’ADAC pour l’immatriculation de l’avion au Tchad.

 

 

–      En date du 02 janvier 2017, un agrément d’immatriculation de cet appareil A340-321 au Tchad avec insertion sur le Certificat de transporteur aérien (CTA) de la compagnie AirInter1 a été conclu entre la compagnie ZAK Aviation FZE et la compagnie tchadienne AirInter1, sous la référence N°001/01/2017. Ce document est dûment signé des parties prenantes et versées dans le dossier de demande d’immatriculation soumis par Airinter1.

 

 

–      En date du 03 janvier 2017, la compagnie tchadienne AirInter1 avait introduit auprès de l’ADAC une demande d’immatriculation de cet avion au Tchad sous la référence N°002/AI/PDG/2017. Cette demande n’a pas obtenue une suite favorable conformément aux dernières instructions du Directeur Général de l’ADAC datant du 04 janvier 2017. Après ses échanges du 4 janvier avec le DG, le Directeur Alladoum Service était reparti avec le dossier entre ses propres mains.

 

 

–      Les investigations internes au sein de l’ADAC ont permis de constater que, malgré l’avis non favorable explicite du DG, le dossier d’immatriculation et d’insertion de cet avion a été confié par le Directeur de la Sécurité Aérienne, Monsieur Alladoum Service, au Consultant Monsieur Peter Ambe Akosso, Inspecteur Navigabilité agissant en sa qualité d’Expert en navigabilité pour le compte de l’ADAC, à l’effet d’étudier le dossier de l’avion A340-321 en attendant la levée de la mesure du DG. Le dossier a été transmis sur instruction de Monsieur Alladoum Service à l’expert camerounais par le Chef de Division navigabilité Issa Mahamat Souleymane. Plus tard, Alladoum Service et Issa Mahamat Souleymane se rejettent la responsabilité de qui a instruit le transfert de ce dossier au Consultant Peter Akosso Ambe. Mais il est évident que le chef de division navigabilité a reçu le dossier des mains de son Directeur,  cependant, sans la moindre annotation quelconque de la part dudit Directeur au chef de division.

 

 

–      Le dossier se retrouvant entre ses mains, et conformément aux procédures réglementaires en vigueur au Tchad, l’Expert a fait constat de l’absence du manuel de l’inspecteur devant procéder à la classification préalable de tout avion nouveau pour l’immatriculation au Tchad. A cet effet, le consultant a élaboré et soumis à l’appréciation du Directeur de la Sécurité Aérienne un Manuel de l’Inspecteur Navigabilité requis au préalable pour le traitement de ce dossier (manuel traitant des certificats d’acceptation de type d’aéronefs, etc.). Cette édition première de ce Manuel est finalisée et soumise à l’approbation du Directeur de la Sécurité Aérienne en date du 25 janvier 2017.

 

 

–      Il est relevé sur le site web de Syrian Arab Airlines que c’est en date du 10 février 2017 que l’avion a été immatriculé sur le registre syrien, sous la référence YK-AZA, au nom de la compagnie syrienne.

 

 

–      Après l’immatriculation au Kazakhstan UP-A4001 et avant l’immatriculation syrienne YK-AZA, l’avion a utilisé   l’immatriculation de type convoyage : TT-WAG au nom d’Airinter1. Comment AirInter1 a donc obtenu cette immatriculation ?

 

 

–      Dans son courriel du 13 septembre 2017, les informations fournies par le message électronique de Washington confirment l’exactitude des données ci-haut retracées jusqu’à l’immatriculation temporaire de l’avion sur le registre tchadien au profit d’Airinter1. La Ministre a instruit son SG de transmettre ce message de l’ambassadrice Geeta Pasi à l’ADAC par un soit transmis du 18 septembre 2017. Dans ce courrier, le Ministère demande au DG de poursuivre ses investigations et de lui rendre compte.

 

Il découle de ces informations que cet avion A340 a transité par Airinter1 avant d’être transféré à la compagnie syrienne. Quel était donc le rôle précis d’Airinter1 dans cette transaction ? S’agit-il d’un intermédiaire par lequel est dissimulé la vente de l’appareil aux syriens sous le coup du double embargo américain et européen depuis le déclenchement de la révolution syrienne ?  L’enquête judiciaire devrait déterminer le rôle de Mathias Tsarsi et de sa compagnie dans ce transfert  de l’Airbus A340 à Syrian Arabes Airlines. La réponse des Américains attribue la vente de l’Airbus 340 à Airinter1.

 

 

C’est ainsi que le Conseil de l’Autorité de l’Aviation Civile,  l’avocat NGADJADOUM Josué, a été saisi à l’effet d’examiner le dossier pour en établir une plainte en vue d’ouvrir l’information judiciaire. Cette enquête devrait établir les responsabilités sur cette affaire conformément aux instructions de la tutelle.  En retour, l’avocat a proposé une plainte contre X, à la signature du Directeur Général,  adressée au Président du Tribunal de Grande Instance de N’Djamena. Cette plainte du 4 septembre 2017 fut déposée par le Conseil lui-même auprès du cabinet dudit Président avec accusé de réception datant du 5 septembre 2017. La justice étant ainsi saisie de l’affaire et il était de ses compétences de diligenter l’enquête. Malheureusement, rien n’a été fait quatre semaines plus tard jusqu’au déclenchement de l’affaire. La Ministre était destinataire en copie de la plainte contre X. Cette plainte a été plus tard déclarée égarée par le tribunal de grande instance de N’Djamena.  Bref,  il faut retenir que la justice n’a donné aucune suite à cette plainte juste qu’au déclenchement de l’affaire le 29 septembre 2017. Aucune raison n’est officiellement avancée jusqu’à ce Jour. Le courrier électronique de l’Ambassadrice a été remis à l’avocat, Me. NGADJADOUM Josué,  pour transmission au parquet et suivi de ce dossier.

 

 

Pour rappel, le Directeur Général de l’ADAC est l’autorité morale en charge de veiller au respect des exigences législatives et réglementaires régissant l’Aviation civile au Tchad et sur l’ensemble des exploitants de droit tchadien. A ce titre, il est mandaté de poursuivre en justice, au nom de l’Etat tchadien, toute violation des règles et lois de l’aviation civile en vigueur au Tchad.

 

 

Quant à la saisine de l’Ambassadrice, la Ministre l’avait faite de sa propre initiative en lui transmettant la fiche N°951/ADAC/DG/2017 du 21 aout 2017 et lui demandant de faire vérifier la véracité des informations contenues. En retour et par voie de courrier électronique datant du 13 septembre 2017, l’Ambassadrice répond à la Ministre en lui conformant les données recueillies par l’enquête de l’ADAC. La Ministre transmet ces données des Américains à l’ADAC et instruit le DG de l’ADAC de poursuivre ses investigations et de lui en rendre compte. Le courriel électronique de l’Ambassadrice est ci-joint.

 

 

La Ministre, paniquée une seconde fois au lendemain de la sortie du décret américain sur l’interdiction des ressortissants tchadiens d’entrer aux USA, elle ordonne à nouveau l’ADAC, le 25 septembre 2017, d’annuler l’Arrêté N°022/MACMN/SG/ADAC/DG/2017 du 11 septembre 2017 réhabilitant AirInter1. Cette instruction de la Ministre a été transmise dans son courrier N°0331/PR/PM/MACMN/SG/2017 du 25 septembre 2017, avec en ampliation le SGPR et le SGPM. Par cette lettre expresse des deux lignes, la Ministre voulait réparer son tord en annulant à nouveau son Arrêté de réhabilitation et en suspendant totalement AirInter1.  Sa note ci-jointe du 25 septembre 2017 suffit pour comprendre à quel point Haoua Acyl s’est prise à nouveau de panique face à son amateurisme et ses propres magouilles dans la gestion du dossier AirInter1.

 

 

Pour couvrir ses arrières, Haoua Acyl avait opté sacrifier le DG de l’ADAC en le suspendant de ses fonctions sans en avoir pris le soin de lui notifier au préalable les manquements graves ayant motivé cette décision.  Malheureusement pour elle, elle se fait rattraper par son propre piège. Elle s’est faite limogée à son tour de son poste de Ministre pour sa gestion calamiteuse de cette affaire.

 

 

Maintenant que la justice était saisie de l’affaire par les hautes autorités de la République,  qu’a-t-elle fait à son tour pour établir les responsabilités et sanctions les auteurs ? Pour garder simplement les cinq personnes et laisser les autres personnes clés de l’affaire en liberté ? Pour la justice ne se prononce pas sur cette affaire ? Qu’est ce que cache la détention de l’ancien directeur général de l’ADAC ? Cherchent à étouffer cette affaire dont les racines sont déjà identifiés profondes et touchant des haut dignitaires ?  Telles sont les interrogations qu’on est en droit de se poser pour savoir enfin la vérité de cette affaire de l’A340

Ou s’agit il encore des mains invisibles, des magouilles et cafouillages de haut niveau qui bloquent l’avancée de ce dossier ?

Un correspondant particulier à l’ADAC.

          Documents sur les sanctions Air inter PDF

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