14 octobre 2024 #Tchad: Le CNT examine le projet de loi sur le statut particulier de la ville de N’Djamena
Les conseillers nationaux examinent ce lundi 14 octobre 2024 le projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena. La plénière est dirigée par le 1er vice-président du CNT Ali Kolotou Tchaimi en présence du ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat.
Le projet de loi portant statut particulier de la ville de N’Djamena soumis à l’examen résulte des résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain tenu d’août à octobre 2022. Ces recommandations prises en compte par la Constitution du 29 décembre 2023 font passer les collectivités territoriales décentralisées à des collectivités autonomes.
Devant les conseillers nationaux, le ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat a souligné que le Tchad a connu une évolution progressive de son organisation territoriale, passant d’un Etat unitaire centralisé à une approche plus décentralisée à la suite de l’avènement de la démocratie dans les années 1990. Pour lui, la Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le Tchad a entrepris d’importantes réformes législatives en faveur de la décentralisation avec des avancées notables sur le plan théorique.
Faut-il le rappeler la ville de N’Djamena étant régie par la Loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, il est nécessaire de revisiter cette dernière pour la rendre conforme au contexte actuel.
Tchadanthropus-tribune avec Tchad info
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