TCHAD/Sénégal: Communiqué de presse de la cellule de communication Hissein Habré.

Les Avocats du Président HABRE informent l’opinion que, plusieurs plaintes ont été déposées devant les juridictions sénégalaises la semaine dernière.

La première plainte concerne le Ministre de la Justice M. Sidiki Kaba pour injures envers le Président Hissein HABRE. Il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d’instruction. En traitant le Président HABRE de "bourreau" en conférence de presse, information relayée dans le monde entier, le Ministre de la Justice, autorité publique soumise à une obligation de réserve mais aussi au respect de la présomption d’innocence, a gravement porté atteinte aux conditions mêmes d’équité dans lesquelles la procédure se poursuit à l’encontre du Président HABRE. Proférer des injures contre des personnes n’entre pas dans l’exercice normal des fonctions ministérielles, a fortiori s’agissant d’une autorité qui a pour mission d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire, et notamment l’organisation d’un procès équitable.

A l’évidence, Monsieur Sidiki KABA portait ici la parole de ses clients dans la procédure puisqu’il est aussi l’avocat constitué au nom d’un certain nombre de plaignants et cherchait de ce fait à influencer l’opinion sénégalaise et internationale par l’appréciation qu’il portait sur une affaire soumise au secret de l’instruction. Monsieur Sidiki KABA ne saurait bénéficier d’une quelconque protection liée à sa qualité de Ministre s’agissant d’un délit qui n’a même pas été commis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions mais lors d’une conférence de presse. Monsieur Sidiki KABA s’associait ainsi délibérément au matraquage médiatique et à la traque politique dont est victime le Président HABRE avant même son incarcération et qui a redoublé depuis lors. Nous espérons qu’aucun obstacle ou manœuvre ne viendra bloquer l’instruction de cette plainte dans un pays dont les autorités préconisent, aujourd’hui, une meilleure gouvernance dans le fonctionnement de la justice.

La seconde plainte s’inscrit dans le cadre d’une procédure spéciale diligentée contre le Procureur auprès des Chambres Africaines Extraordinaires, Monsieur M’backe FALL. Le Procureur Général de la Cour Suprême a été saisi pour enquêter et se prononcer sur les multiples déclarations publiques et prises de position officielles du Procureur FALL qui, comme il sera démontré, à de nombreuses reprises, a outrepassé le cadre de ses fonctions, violé le secret de l’instruction et porté atteinte au principe de la présomption d’innocence.

Par ces plaintes, le Président HABRE, qui avait déjà contesté la légitimité et la légalité des Chambres, y compris devant la Cour de la CEDEAO, entend dénoncer le comportement et les activités concrètes de l’Etat sénégalais dans l’organisation d’une parodie de justice dont le but ultime est sa condamnation écrite à l’avance.

La troisième plainte est une plainte dirigée contre M Djeteke pour injures envers Mme Fatimé Raymonne HABRE. Pour rappel, au lendemain de l’enlèvement du Président HABRE, Mme HABRE a écrit une lettre ouverte au Président Macky SALL intitulée "Des nouvelles de nous".

M DJETEKE a crû bon d’écrire, en réponse, une lettre ouverte d’injures à l’encontre de Mme HABRE. Cette lettre a été reprise et positionnée à la une du site des chambres africaines. C’est la raison pour laquelle les responsables de la cellule de communication des Chambres Africaines responsables de ce site et son administrateur, qui ont instrumentalisé l’intervention de Monsieur DJEKETE sont visés par cette plainte. La mission dévolue au site des Chambres africaines est en effet d’informer objectivement sur l’état de la procédure en cours et le travail des Chambres. Elle n’est pas de diffamer la personne du Président (ou de membres de sa famille) comme cela a été le cas précédemment par un article intitulé "Qui est HABRE?" qui a, d’ailleurs, été déposé comme pièce probante auprès de la juridiction saisie.

Par rapport à la procédure en cours auprès de la Cour Suprême et du Conseil Constitutionnel, les avocats protestent énergiquement contre la non communication du mémoire en réponse de l’Etat du Sénégal depuis la date limite de dépôt le 25 septembre 2013 à laquelle il est censé avoir été déposé, et ce en dépit de plusieurs tentatives et relances tant auprès du greffe que de l’agent judiciaire de l’Etat et s’interrogent sur le comportement de l’Etat du Sénégal dans cette procédure.

Au sujet de l’affaire de l’intrusion de personnes étrangères dans la cellule du Président HABRE, les juges des Chambres Africaines Extraordinaires dont dépend le Président HABRE gardent toujours le silence sur les circonstances floues, mais aussi sur la vraie identité et la mission de ces deux françaises qui ont pénétré dans la cellule. Suite à cette affaire, le jeudi 10 octobre 2013, une délégation de députés de l’Assemblée Nationale Sénégalaise, en visite au Pavillon Spécial, a rendu visite au Président Hissein HABRE et a échangé avec lui.