Les députés ont adopté, ce 2 décembre 2025 au palais de la démocratie, deux projets de loi portant ratification d’ordonnances prises par le gouvernement. Il s’agit de l’ordonnance sur la restructuration des unités administratives et de celle modifiant la loi du 22 février 2024 portant Code électoral. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, ainsi que du secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma.

 

L’ordonnance n°002/PT/2024 du 5 juillet 2024, portant restructuration des unités administratives, a été élaborée dans le but de rapprocher davantage l’administration des citoyens. Elle vise également à renforcer le développement économique et social dans un environnement harmonieux à la base, conformément à la politique de modernisation de l’appareil administratif.

 

La loi du 22 février 2024 portant Code électoral, adoptée dans le cadre du processus de transition destiné à restaurer l’ordre constitutionnel, avait introduit plusieurs innovations. Elle prévoyait le bulletin unique pour l’élection présidentielle, le double bulletin pour le référendum, tandis que les bulletins distincts étaient maintenus pour les législatives, les sénatoriales et les élections locales. La nouvelle ordonnance soumise à ratification vise à clarifier davantage ce dispositif électoral, à renforcer son efficacité et à améliorer l’inclusivité des acteurs politiques dans les consultations nationales.

 

Répondant aux interrogations des députés, le ministre Limane Mahamat a rappelé que l’objectif de l’administration publique est de fournir un service de proximité aux populations à travers des unités administratives restructurées et plus performantes.

 

Selon lui, cette réforme s’inscrit pleinement dans la dynamique de décentralisation engagée par l’État.

Concernant le Code électoral, il a expliqué que la modification proposée permettra également de réduire les coûts liés à l’impression des bulletins de vote, un enjeu crucial dans un contexte de ressources publiques limitées.

Le vote s’est soldé par une large approbation des parlementaires, avec 149 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, consacrant ainsi la ratification officielle des deux ordonnances.(TI)

TCHADANTHROPUS-TRIBUNE

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