L’arrêt rendu ce mardi 17 juillet par la cour suprême du Tchad dans l’affaire Ahmadaye Alhassan qui met à nue la justice tchadienne continu d’alimenter les débats dans le milieu politique, juridique et institutionnel.

En effet, afin de maintenir Amadaye en prison et voiler la dérive judiciaire du ministre de la justice qui fait ses expériences, le président de la cour suprême a trouvé une astuce assassine et rendre l’arrêt suivant :  La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

       déclare les juridictions de droit commun incompétentes pour connaître de l’affaire ;

       déclare nuls les actes d’instruction à l’exception des mandats de dépôt ;

       ordonne au procureur général près la cour d’appel de Ndjamena de mettre les intéressés à la disposition de la Haute Cour de Justice.

Le président de la RADDHO, présent à l’audience se dit ne pas comprendre la justice tchadienne. Comment peut-on annuler tous les actes d’instruction à l’exception du mandat de dépôt,  qui est le premier acte. Pour lui, le respect des Droits de l’Homme c’est d’abord de ne pas priver l’individu de sa liberté, lorsque rien ne court contre lui.

D’après un juriste interrogé qui requiert l’anonymat, cet arrêt porte des graves atteintes à l’indépendance et à la crédibilité de la justice Tchadienne, après les frasques de la cour d’appel de Ndjamena sur cette affaire. Pour lui, le mérite revient à la cour suprême d’avoir reconnu l’incompétence des juridictions de droit commun, conformément à l’article 173 de la constitution et à la décision du conseil constitutionnel. Il affirme,  qu’à partir de ce moment, la cour suprême ne peut qu’annuler la procédure suivie contre Amadaye devant les juridictions de droit commun et renvoyer les parties à mieux se pourvoir. Il appartiendrait à l’Etat, s’il le souhaite de reprendre la procédure normale à travers la mise en accusation à l’Assemblée Nationale. Il se pose la question de savoir, pourquoi le gouvernement ne veut pas que le problème revienne à l’Assemblée Nationale, que cache-t-on ?

A la cour suprême, tous les locataires se disent étonnés et pointent du doigt le président Abderrahim Bremé et le procureur général Ahmat Agrey. Un conseiller à la chambre judiciaire s’exclame :’’ personne n’a été consulté, il (Bremé) a fait les choses seul et voilà il se plante’’. Selon ce conseiller, le dossier se trouve en ce moment avec le président Bremé qui ne peut rédiger l’arrêt ; car une décision de justice est motivée. Par quoi Bremé motivera le maintient du mandat de dépôt malgré l’incompétence des juridictions de droit commun et l’envoi de l’intéressé à la HCJ sans une résolution de mise en accusation votée par le parlement.

Dongmaye Maye, Ndjamena.

 

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