L’Action Mondiale des Parlementaires renouvelle sa profonde inquiétude face aux violations continues des droits de l’Homme à l’encontre des parlementaires et des représentants de la société civile au Tchad

La Haye/New York/N’Djamena, 31 Juillet 2013: L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) condamne la répression et les tentatives d’intimidation continues des autorités tchadiennes à l’encontre des parlementaires, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et des opposantspolitiques qui ont commencées au début du mois de mai, suite à une présumée tentative de coup d’Etat.

Depuis, plusieurs parlementaires, y compris le Parlementaire et membre de PGA, M. Saleh Makki (Président du parti de l’opposition PUR), ont été arrêtés et d’autres ont fait l’objet de mandats d’arrêt, dont le Parlementaire et membre de PGA, M. Saleh Kebzabo (Président du parti de l’opposition UNDR), pour leur présumée participation à la supposée« la déstabilisation de la République », alors même que leur immunitéparlementaire n’avait pas été levée, tel que l’exige la Constitution tchadienne. L’Hon. Kebzabo a été informé des allegations à son encontre, qui seraient politiquement motivées, et du mandat d’arrêt connexe alors qu’il se trouvait à l’extérieur du pays, notamment au Sénégal où il s’est entretenu avec le Coordonnateur du Programme “Paix et Démocratie”, l’Hon. PGA Lamine Thiam (Sénégal), membre du Parlement de la CEDEAO.

Alors qu’un seul parlementaire, le membre de PGA Saleh Makki, est toujours détenu sans même avoir pu comparaitre devant un juge, l’Hon. Kebzabo est de nouveau la cible de tentatives d’intimidation par les autorités tchadiennes qui l’accusent d’outrage, d’atteinte à la justice et de diffamation, après qu’il ait condamné, lors d’une interview, la situation de trois journalistes qui sont détenus depuis plus de trois mois. Le Ministère de la Justice vient ainsi de lancer une procédure pour lever l’immunité parlementaire de l’Hon. Saleh Kebzabo dans le but de le poursuivre.

Compte tenu de ces inquiétants développements, PGA renouvelle son appel aux autorités tchadiennes afin qu’elles garantissent que les membres du Parlement ainsi que les représentants de la société civile puissent jouir de leurs droits les plus fondamentaux, notamment la liberté d’expression et le droit à un procès équitable.

En outre, PGA appelle la communauté internationale à affirmer auprès des autorités tchadiennes compétentes l’importance de garantir le respect des droits de l’Homme du peuple tchadien, et en particulier des dirigeants de l’opposition en vue des prochaines élections législatives et présidentielles qui se tiendront respectivement en 2015 et 2016.

L’Action Mondiale des Parlementaires exprime sa solidarité et son soutien continu au groupe National PGA au sein de l’Assemblée nationale du Tchad.

L’Action Mondiale des Parlementaires est actuellement engagée, dans le cadre de saCampagne pour l’efficacité et l’universalité du Statut de Rome du système de la Cour pénale internationale, dans la promotion de la mise en œuvre intégrale du Statut de Rome dans l’ordre juridique interne du Tchad. Ceci permettrait de répondre à la constatation de non-coopération à l’encontre du Tchad que la CPI a renvoyé au Conseil de sécurité des Nations unies et à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome comme conséquence de l’échec du Tchad d’arrêter et de remettre le présidentOmar Al-Bashir du Soudan lors de ses visites au Tchad, en dépit du mandat d’arrêtà son encontre pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Au nom du Comité exé cutif de PGA ,

Dép. Mamadou Lamine Thiam (Sénégal), Coordinateur, Programme Paix et Démocratie

Apropos de PGA

L’Action Mondiale des Parlementaires est le plus grand réseau transnational de membres de parlements de toutes les régionsdu monde qui, à titre individuel, soutiennent le fonctionnement efficace de la CPI et des juridictions nationales pour mettrefin à l’impunité. En date du 23 mai 2013, les membres de PGA ont directement contribué à 76 des 122 ratifications ouadhésions au Statut de Rome.

PGA est membre du Comité de directionde la Coalition pour la CPI. La campagne PGA pour l’universalité et l’efficacitédu système du Statut de Rome reçoit le soutien de la Commission européenne, de l’Union européenne et des gouvernementsdes Pays-Bas, de la Suisse et du Liechtenstein, ainsi que de Humanity United.

Le projet de complémentarité PGA en RDC, en Ouganda et au Kenya est soutenu par la Fondation John D. et CatherineT. MacArthur

Foundation.

Pour contacter le Programme de droit international et droit de l’Homme ou le Programme Paix et Démocratie de PGA :

A La Haye

Dr. David Donat Cattin

Mlle Maia Trujillo

+31.70.360.4433

donat@pgaction.org

maia.trujillo@pgaction.org

A New York                                A Dakar

Mr. Peter Barcroft                         Dep. Mamadou Lamine Thiam