Pédagogie l’impose, procéder au rappel des faits ayant conduit au référendum constitutionnel de ce lundi 25 juillet 2022 est une nécessité pour la compréhension de cet analyse. En effet, gel des pouvoirs du parlement, adoption des mesures d’exception par le Président, annulation par le parlement des mesures d’exception adoptées par le Président Kaïs Saïed, dissolution du parlement par le Président, « logique d’individualisation du pouvoir » du Président selon Jamil Sayah, manifestations, arrestation des magistrats,…, telles sont, de manière ramassée, les éléments de nature à expliquer la situation politique de la Tunisie. C’est dans ce contexte que le Président Kaïs Saïed à charger la « commission nationale consultative pour une nouvelle République », dirigée par le juriste Sadok Belaïd, de rédiger une nouvelle constitution pour remplacer celle de 2014. C’est ainsi que cette commission a remis au Président le projet de constitution le 22 juin 2022.

Le projet a été rendu public, via le journal officiel, par le Président le 30 juin et a appelé les tunisiens pour un référendum constitutionnel pour entériner ledit projet le 25 juillet. Mais force est de constater que, le projet rendu public par le Président a fait l’objet d’énormes critiques. Car, il est considéré comme conférant des pouvoirs extraordinaires au Président et à la limite, cela marque un début de commencement d’une dictature qui ne dit pas son nom. Rappelons également qu’avec cette constitution, la prépondérance du parti islamiste est mise en rade. En outre, le projet est même désavoué par ceux qui l’on rédigé et pour cela, les dires du Président de la commission, en la personne de Sadok Belaïd, ne sont pas à écarter: « Il est de notre devoir d’annoncer avec force et sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n’est pas lié à celui que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président ».

Tant bien que mal, il a été procédé à un référendum constitutionnel ce lundi 25 juillet. Mais précision l’oblige, le référendum de ce lundi est précédé d’une consultation électronique portant sur la nature du régime politique et les modalités de scrutin des élections législatives dont les résultats se sont penchés, quoique la participation est minoritaire, en faveur d’un régime Présidentiel et du scrutin majoritaire uninominal. S’agissant du référendum, le taux de participation interroge. En effet, le projet n’a pas mobilisé les foules : la participation a atteint 27,54 % (selon les chiffres provisoires), ayant mobilisé 2,46 millions d’électeurs sur les 9,3 millions d’inscrits, a annoncé la commission électorale tunisienne. Les résultats finals seront publiés dans l’après-midi de ce mardi.

Au final, malgré le boycott annoncé par l’opposition, le projet de constitution du Président Kaïs Saïed sera adopté et consacrera ainsi d’énormes pouvoirs à ce dernier, l’installation d’un régime Présidentiel, la mise en rade du parti islamiste ou tout simplement l’influence de « l’islam politique » est écarté… Ceci étant, qu’est-ce qui va se passer par la suite ? Nous le serons très bientôt. Mais entre temps, la réalité constitutionnelle de l’Afrique nous interroge, car l’on fait toujours face à des crises constitutionnelles.

Wardougou Kelley Sakine, étudiant en droit public à l’université Gaston Berger de Saint-Louis.

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