11 octobre 2012 Arche de Zoé: le Tchad continue de demander des réparations. Interrogé par L’Express, le premier conseiller de l’ambassadeur du Tchad en France, Masdongar Guedmadingar Guetimbaye, assure que ces familles sont aujourd’hui identifiées.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence doit se prononcer ce jeudi sur la demande de dommages et intérêts déposée par une association tchadienne dans cette affaire d’enlèvement d’enfants qui avait fait polémique en 2007.
"Je suis serein même si l’enjeu est colossal" assure Philippe Van Winkelberg. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence décidera jeudi si ce médecin français de 52 ans, impliqué dans l’affaire de l’Arche de Zoé survenue en 2007 devra verser les 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts que lui réclame l’Association tchadienne pour le bien être familial.
A l’époque des faits, en octobre 2007, Philippe Van Winkelberg avait participé, avec des membres de l’association française l’Arche de Zoé, à l’évacuation illégale de 103 enfants, qui avaient été confiés à l’association par des chefs de villages à la frontière tchado-soudanaise, et présentés, selon eux, comme des " orphelins du Darfour ".
L’arrêt rendu jeudi devrait marquer l’issue d’une procédure tchadienne qualifiée de "construction juridique" par Me Françoise Davideau, l’avocate de Philippe Van Winkelberg. Une "procédure grotesque, à l’image de ce que fut, à l’époque, notre jugement par la Cour criminelle de N’Djamena" insiste pour sa part le médecin.
6,3 millions d’euros réclamés au docteur Van Winkelberg
Le 21 décembre 2007, la justice tchadienne avait condamné Eric Breteau, président de l’Arche de Zoé, sa compagne Emilie Lelouch, le logisticien Alain Péligat, le pompier Dominique Aubry, l’infirmière Nadia Mérimi, et le docteur Philippe Van Winkelberg, à 8 ans de travaux forcés pour tentative d’enlèvement d’enfants. La Cour n’avait pas tenté de déterminer les responsabilités individuelles. Cette peine était assortie d’une demande en réparation solidaire à hauteur de 6,3 millions d’euros. Une fois rapatriés en France, les six humanitaires avaient vu leurs condamnations transformées en 8 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Créteil (Val de Marne). En mars 2008, le président tchadien Idriss Déby les avait graciés sous la pression des autorités françaises. Pour autant, la question financière n’était pas résolue.
Considéré comme l’unique personne solvable, le docteur Van Winkelberg est le seul à se voir aujourd’hui réclamer le versement de réparations, c’est à dire l’intégralité des 6,3 millions d’euros. L’avocat de l’association tchadienne, Me Dominique Jourdain, se justifie en indiquant que le médecin bénéficiait à l’époque d’un "capital sympathie important" et disposait d’un "réseau important". Autrement dit, il était supposé avoir les moyens d’agir auprès de l’Etat français pour obtenir le versement des réparations demandées. Rien de tout cela n’est arrivé…
Parti pour faire le bien, traité de voleur d’enfants
Pour se tirer d’affaire, Philippe Van Winkelberg pourrait bénéficier des irrégularités de la procédure tchadienne, présentées comme des "inepties" par son avocate. En octobre dernier, le juge des référés du TGI de Dignes avait débouté l’état tchadien d’une première demande en réparation. Avec un constat très simple: en l’absence de partie civile clairement constituée dans la décision de la Cour tchadienne, à qui pourraient revenir les dommages et intérêts? Interrogé par L’Express, le premier conseiller de l’ambassadeur du Tchad en France, Masdongar Guedmadingar Guetimbaye, assure que ces familles sont aujourd’hui identifiées, ce que confirme Me Jourdain.
Si Philippe Van Winkelberg se dit confiant pour cette première étape judiciaire, un autre rendez-vous, plus risqué, l’attend en décembre. Il devra alors comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris pour "aide à l’arrivée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers sur le territoire français". "Parti pour faire le bien, traité de voleur d’enfants", il soutient avoir transporté ces enfants qu’il croyait orphelins, dans le but de les accueillir et de les soigner et non en vue d’une quelconque adoption. Cette fois, il ne sera pas seul. Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, la journaliste Agnès Pelleran, Christophe Letien, membres de l’association restés en France au moment des faits, et l’association elle-même en tant que personne morale, seront également jugés. Quant aux 103 enfants, impossible de savoir, pour l’heure, ce qu’ils sont devenus, déplore Van Winkelberg.
671 Vues