La Direction générale du Trésor française a refusé le dégel des actifs du fonds souverain libyen réclamé par le groupe koweitien Al Kharafi, dans le conflit à un milliard d’euros l’opposant à la Libye. Parmi ceux-ci figurent l’immeuble de la Fnac des Ternes à Paris et des avoirs déposés à la Société générale.

L’immeuble de la Fnac des Ternes fait partie des biens concernés par le litige. ©Olivier Boitet/PhotoPQR/Le Parisien/MaxPPP

Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d’un milliard d’euros fait toujours l’objet d’âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city, capitale du petit Etat du golfe Persique. Selon nos informations, la Direction générale du Trésor a signifié cet été au groupe de BTP koweïtien, Al Kharafi, que les avoirs de la Libyan Investment Authority (LIA), bloqués depuis septembre 2011 en vertu d’une décision du Conseil de sécurité des Nations unies, ne peuvent faire l’objet d’un dégel. Après l’abandon d’un vaste projet de station balnéaire en Libye signé sous l’ère Kadhafi – dont les travaux n’ont jamais commencé – le groupe koweïtien avait obtenu un milliard d’euros de dédommagements d’une cour arbitrale égyptienne en 2013 aux dépens de l’Etat libyen et de la LIA, son fonds souverain.

Le recours gracieux d’Al Kharafi a été traité par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD), dirigé par Guillaume Chabert, qui dépend de la Direction générale du Trésor. L’instance n’est pas revenue sur sa décision de refus de dégel prise en janvier. Pour justifier son opposition, Bercy a notamment fait valoir que la LIA n’était pas partie au contrat avec le groupe koweïtien. Autrement dit, cette condition, qui est l’une des rares dérogations aux mesures de gel, n’est pas remplie pour l’administration. Al Kharafi va prochainement contester la décision de la DG Trésor devant le tribunal administratif.

Des actifs mobiliers et immobiliers dans la corbeille.

Les rebondissements juridiques ne manquent pas dans ce dossier suivi par les diplomates. Dans un premier temps, toutes les saisies orchestrées par Al Kharafi ont été validées par les juges d’appel parisiens, qui ont infirmé en septembre 2019 le jugement de leurs homologues de première instance rendu en 2016. La société koweïtienne s’est vue par exemple attribuer les parts sociales de la Financière CER. Propriété de la société libyenne Lafico depuis 1992, celle-ci a pour filiale la Compagnie des exploitations réunies (CER), qui n’est autre que le propriétaire de l’immeuble de la Fnac des Ternes (Paris, 17e arrondissement). Parmi les biens saisis figurent également des actifs financiers, notamment des sommes détenues par la Société générale à hauteur de 151 millions de dollars, issues d’un produit financier appelé Euro medium term note et plusieurs centaines de millions d’euros de valeurs mobilières placées à la Banque BIA.

Un nouveau front judiciaire s’est également ouvert en juin en Egypte avec l’annulation en appel de l’arbitrage de 2013 (Africa Intelligence du 28/09/20). Par ailleurs, dans le conflit l’opposant au groupe de BTP (LLA du 18/09/19), la LIA a échoué à obtenir à Paris une immunité d’exécution, qui permet de protéger les actifs étatiques des saisies. Contre toute attente, dans une autre affaire concernant des actifs détenus dans la Société générale option Europe, la cour d’appel de Versailles avait rendu en juin 2019 un arrêt accordant, lui, l’immunité d’exécution au fonds libyen (LLA du 22/11/19). Ces deux arrêts, radicalement contradictoires, connaîtront chacun leur épilogue devant la Cour de cassation française.

Enquête réalisée par la rédaction de La Lettre A (groupe Indigo Publications)

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