Plus qu’un face-à-face, c’est un bras de fer qui oppose les nouvelles autorités sénégalaises aux conseils de l’ex-président tchadien, Hissein Habré, au sujet de son éventuel procès. Alors que Macky Sall et certains membres de son gouvernement font de la tenue du procès l’une de leurs priorités, Habré et ses avocats crient à la farce judiciaire. S’il y a un seul point sur lequel les deux parties sont d’accord, c’est celui-là : le rapport de force devrait continuer à s’amplifier, chacun brandissant ses arguments juridiques. Voici ceux du mis en cause. Interview exclusive.

 

Afrique Nouvelle : Le Sénégal s’empresse visiblement de juger votre client, le président Habré. Dans quel état d’esprit se trouve-t-il aujourd’hui ? Est-il inquiet ? 

François Serrès : Mon client est serein, confiant dans ses droits tels qu’ils ont été reconnus tant par les juridictions sénégalaises et communautaires de la CEDEAO, auxquelles le Sénégal ne peut déroger, et quelles que soient les mesures prises récemment pour constituer un tribunal dans des conditions parfaitement illégales aux fins d’organiser un procès expéditif, sans respect des principes élémentaires du jugement équitable et dont le résultat est connu d’avance, puisque c’est celui qui l’a déposé au terme d’un coup d’État qui le finance partiellement, distribue les preuves, définit le champ des poursuites, et s’accorde toutes les immunités nécessaires ; cette organisation, fruit d’une convergence d’intérêts politiques, économiques et financiers, est indigne et la « justice africaine » créée pour l’occasion ne peut en sortir grandie.

Pourquoi s’intéresse- t-on tant à votre client ?
 Le président Macky Sall a-t-il pris des engagements avant son élection pour bénéficier de soutiens ?

C’est la question que l’on peut se poser. Il est effarant de le voir multiplier les déclarations sur ce dossier depuis sa prise de fonction au vu de la situation politique et économique que traverse le Sénégal après la « présidence Wade ». Est-ce une priorité pour les Sénégalais ? Pourquoi le Tchad passionne- t-il autant une frange de la classe politique sénégalaise ? Pourquoi y faire le lieu des « chambres extraordinaires africaines » que l’Union africaine (UA) n’est pas capable de mettre en place ? Et y a-t-il une explication à voir le Sénégal « adouber » le régime Deby en le faisant grand argentier et procureur du procès et partant en limitant le champ des poursuites aux années 1982/1990 ? Que s’est-il passé depuis ? Lisez les rapports des ONG….Pourquoi Macky Sall et sa ministre de la Justice se taisent- il sur le sort actuel des Tchadiens ? N’y a-t-il eu aucune violation des droits de l’homme ces vingt-deux dernières années ? Quelle est la légitimité d’un tel procès du point de vue de la règle de l’impunité ? On viole la justice sénégalaise et communautaire et on accorde un blanc-seing à Deby ? À quel prix ? Qui sont ces juges qui participeront à cette mascarade ? On dit qu’ils se battent pour bénéficier de salaires mirobolants. Le président Macky Sall a-t-il pris des engagements avant son élection pour bénéficier de soutiens ? Est-ce une priorité pour les Sénégalais ?

 

Il semble pourtant qu’un imbroglio juridique subsiste dans ce dossier, puisque la plus haute juridiction sénégalaise avait déjà annulé les poursuites contre votre client. Quelle est la nature du problème de droit ? Pourquoi veut-on qu’il ait absolument un procès alors que votre client a déjà fait l’objet d’un jugement ? 

Le problème juridique est simple et il a été validé tant par la justice sénégalaise que la Cour de la CEDEAO. La décision rendue au Sénégal en 2001 a autorité de la chose jugée. Elle est conforme au principe de non- rétroactivité du droit pénal reconnu par les juridictions nationales du monde entier. Le système judiciaire sénégalais a été disqualifié et on le remet en selle aujourd’hui en le saupoudrant d’un habillage « africain » (quelques juges non sénégalais composant la juridiction de jugement) condamné par la Cour de la CEDEAO. Sur quelle base peut- on remettre en cause la décision sénégalaise ? De par la volonté de Wade qui a été demandé un mandat de juger à l’UA, lui le garant des décisions de justice de son pays, sollicitant au passage 48 milliards de francs CFA pour juger Hissein Habré ? Quelle compétence avait l’UA pour ordonner un tel jugement, elle qui protège tant de criminels ? Sur quel dossier s’est-elle fondée, elle qui n’est pas une juridiction ? Le Président honoraire de la Cour suprême du Sénégal a lui-même souligné dans un article récent cette incompétence !

Qu’est-ce qui serait aujourd’hui intéressant de faire ? Comment sortir de cette impasse ?
 

C’est de respecter les décisions de justice rendues au Sénégal et devant la Cour de la CEDEAO et d’enquêter sur la situation actuelle au Tchad et saisir le cas échéant la CPI.

Qu’attendez-vous concrètement du Sénégal et de l’Union africaine qui semblent manifestement faire de l’affaire Habré un cas particulier, différent de ceux du Kenya et du Soudan ?

L’Union africaine doit prendre ses responsabilités sur le comportement d’un certain nombre de chefs d’État. Mais peut-on demander à la Conférence des chefs d’État d’organiser leur propre jugement ?

Que vous inspire la position de certaines puissances étrangères, notamment de la France, qui souhaitent ardemment le procès du président Habré ?

Ce procès est éminemment politique. Le régime Habré a été liquidé sous la pression étrangère et avec la complicité des grandes puissances, pour des raisons évidentes tenant à « l’indocilité » du président Habré et aux enjeux stratégiques et économiques que représente ce pays. On le poursuit aujourd’hui de façon infâme pour que les chefs d’État en Afrique sachent bien ce qui les attend demain s’ils ne respectent pas les règles du jeu, et non par souci de privilégier la règle d’impunité. Voilà ce grand procès africain, qui s’organise en Afrique et par des Africains : un bel exemple de bonne gouvernance judiciaire. Quels juges vont accepter de signer de leur nom ce verdict ?! Réveillez- vous !

Ces derniers temps, le Premier ministre sénégalais, Abdou Mbaye, est accusé, y compris au sein de son propre gouvernement, d’avoir aidé votre client à « blanchir » l’argent du Trésor public tchadien qu’il aurait amené au Sénégal. Qu’avez- vous pensé de cette situation ?

Il s’agit de péripéties locales, de luttes de pouvoir au sein de l’équipe en place. Le Premier ministre dérange. Certains notamment semblent, selon la presse locale, avoir fait de l’affaire Habré un instrument politique, un levier d’accession à la première marche du pouvoir. Nous sommes très loin des questions de justice et des droits de l’homme. La vraie question pour la ministre de la Justice est de savoir où elle mettra le curseur des poursuites dans l’affaire des biens mal acquis ? Au risque d’inquiéter celui qui l’a nommée ? Là on verra bien si elle s’intéresse aux questions de blanchiment.

À ce jour, c’est le moins que l’on puisse dire, la ministre de la Justice du Sénégal a décidé de faire du dossier Habré, l’affaire de sa vie. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Effectivement au point de décider de la nomination des juges, des procureurs, des greffiers. Un joli système indépendant se met tranquillement en place dont, le Président honoraire lui-même de la Cour suprême questionnait récemment la constitutionalité ? L’affaire de sa vie ? Nous verrons bien, ce que retiendra l’Histoire de ces événements. Le Sénégal a déjà été condamné par la Cour de la CEDEAO pour violation des droits de l’homme, voilà la marque qui pèse sur le régime de Wade. Ce qui se met en place ne peut que recevoir la même marque d’infamie.

Au regard de ces agitations et de l’entêtement des autorités sénégalaises à vouloir juger vaille que vaille votre client, peut-on s’empêcher de penser que c’est finalement une affaire de fric ?

C’est sans doute plus compliqué, et plus politique, même si comme je le soulignais des enjeux économiques et stratégiques importants pèsent dans ces décisions ; mais peut- être vous voulez parler du salaire des magistrats qui pourraient participer, ou bien du budget que l’on va allouer pour assurer la « communication » du procès ? Il y a là pour les magistrats et les journalistes sénégalais une vraie question éthique, déontologique, historique qui devrait les conduire à boycotter une telle farce judiciaire.

Objectivement, dans l’éventualité d’un procès, est-ce qu’on peut réellement imaginer que ceux qui vont le financer, accepteront un verdict d’acquittement ?

Ils seront payés pendant trois ans pour rendre la justice et ils ont pour mandat de juger. Imaginez-vous qu’ils vont, trois semaines après, constater les obstacles juridiques qui s’opposent à ce jugement ? Invalider le mandat de l’UA, dire que la Constitution a été violée ?

Imaginons enfin qu’un petit génie apparaisse et vous accorde deux vœux. Quels seraient-ils ?


564 Vues

---