3 novembre 2023 #Tchad #Accord de Kinshasa : Engagement gouvernemental pour une loi d’amnistie générale visant les acteurs civils et militaires liés aux événements du 20 octobre 2022
Le 31 octobre, le gouvernement de transition du Tchad et le parti Les Transformateurs ont signé un accord de réconciliation suite aux événements du 20 octobre 2022. Cet accord de principe comprend plusieurs engagements de la part du gouvernement.
En signant cet accord avec le parti Les Transformateurs, le gouvernement de transition s’engage à faciliter le retour de Succès Masra et de sa délégation, en assurant leur sécurité juridique et physique et en garantissant le libre exercice de leurs activités politiques, conformément aux lois en vigueur. De plus, le gouvernement s’est engagé à intercéder auprès des autorités judiciaires pour la suspension du mandat d’arrêt émis contre Succès Masra et ses partisans le 8 juin 2023, dans l’espoir d’une amnistie générale au profit de toutes les parties concernées.
Un autre point significatif de l’accord est que le gouvernement prévoit d’initier une loi d’amnistie générale durant le mois de novembre 2023. Cette loi concernerait les acteurs civils et militaires impliqués dans les incidents du 20 octobre 2022. En outre, le gouvernement a affirmé son engagement à respecter les libertés fondamentales des citoyens et des partis politiques dans l’exercice de leurs activités.
Pour garantir le respect de cet accord, le facilitateur de la CEEAC (Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale), témoin de l’accord, sera saisi en cas de manquement aux engagements par l’une des parties. Il agira en conséquence pour rappeler la partie en défaut au respect de ses obligations.
Le Tchadanthropus-tribune avec Tchad info
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