20 septembre 2012 TCHAD: Affaire Ahmadaye Alhassan : un tango politico- judiciaire.
Il vous souviendra que dans un arrêt pirate, la Cour Suprême du très métaphorique Biremé Hamid a décidé, en violation éhontée des textes, de mettre Ahmadaye Alhassan et les autres à la disposition de la Haute Cour de Justice (HCJ) et demandé au Procureur Général près la Cour d’Appel de N’Djamena d’exécuter ladite décision. Il vous souviendra aussi que d’éminents juristes, des défenseurs de droits de l’Homme et autres avaient critiqué sans ambages cet arrêt qui, dénote clairement de la coloration politique de cette affaire qu’on cherche à draper dans un boubou judiciaire. A travers cette cabale, le ministre de la justice s’est mépris sur toute la ligne : faire démettre à l’emporte pièce Alhassan de ses fonctions et le jeter en pâture à la cour criminelle soumise à sa couleur, au grand dam de tout l’arsenal juridique de la République. Aujourd’hui, le ministre de la justice qui ne fait que subir des revers cinglants dans cette affaire depuis son début, est rattrapé par son amateurisme et son inexpérience. Et on s’achemine vraisemblablement vers ce qu’il a voulu éviter à tout prix : la mise en accusation devant l’Assemblée Nationale, où le débat sera public ; un véritable cauchemar pour lui.
Selon des sources concordantes, ce dossier serait géré de haute main par un trio de choc composé par Abdoulaye Sabre, Adoum Younousmi et Birémé Hamid et que les magistrats en charge du dossier ne se soumettent qu’à leurs injonctions qu’ils reçoivent la veille de chaque audience.
Face à la tournure actuelle, les juges semblent être irrités par l’immixtion intempestive et maladroite de leur Ministre et surtout par l’avènement paradoxal de l’arrêt scandaleux de Birémé qui à leurs yeux constitue une totale hérésie sinon un pur déni de justice. C’est ainsi que dans le soit transmis aux fins de mettre Ahmadaye Alhassan et les autres à la disposition de la Haute Cour de Justice, le Procureur Général près la Cour d’Appel de N’Djamena a très clairement désapprouvé son ministre et Birémé en faisant fi de leurs injonctions saugrenues.
Il est notable que c’est pour la première fois que le parquet général pose un acte en toute conscience sans consulter ni demander au préalable l’avis du Ministre. Ce faisant, l’arrêt a été transmis au Parquet Général le 14 août et le lendemain 15 août, le Procureur Général, très soucieux de se débarrasser rapidement de cette patate chaude, l’a à son tour expédié par correspondance N°635/PG à Madame le Président de la HCJ en ces termes : ‘’ … avons le devoir et ce, conformément à la décision n° 13 rendue par la Cour Suprême de mettre à la disposition de l’institution que vous présidez, les personnes ci-après… en attendant leur mise en accusation qui sera prononcée par le parlement conformément aux dispositions de l’article 180 de la constitution de la République…’’.
Le Ministre de la Justice qui a appris tardivement la nouvelle par ses informateurs disséminés dans les rangs des magistrats a pris à partie le Procureur Général. Selon des sources bien informées, il s’en est suivi une vive altercation entre les deux, au point où un pugilat a été évité de très peu. Dans sa furie incontrôlée le ministre a lâché que“… tu as fait exprès et tu veux que l’affaire m’échappe… ‘’.
Dans cette saga, Abdoulaye Sabre s’est senti trahie par la subtilité dont a fait montre le Procureur Général qui a clairement spécifié, qu’il met les intéressés à la disposition de la Haute Cour de Justice, comme cela le lui a été demandé, en attendant leur mise en accusation par le parlement. Autrement dit, il met à nu le vice de forme patent en l’espèce, étant bien entendu qu’il est de notoriété élémentaire que les intéressés ne peuvent être mis à la disposition de la Haute Cour de Justice que par une résolution du parlement et non par un arrêt de la Cour suprême. Agissant de la sorte, le Parquet Général a infligé une raclée phénoménale aux magistrats de la haute juridiction du pays à travers ce cours magistral de Droit de Procédure Pénale qu’ils ne seront pas près d’oublier.
D’autres sources informent que le torchon brule également entre Birémé et le Procureur Général près la Cour Suprême, qui tient le banc du ministère public à la Haute Cour de Justice parce que ce dernier rejetterait catégoriquement l’immixtion de Birémé qui veut orienter son rapport.
Il a été observé par le passé d’autres cas de désapprobations de ce forfait du ministre de la justice. Certains avocats de l’Etat et cadres de la Moralisation connaissant le fond du dossier ont refusé de cautionner ce règlement de compte politique entre le Secrétaire Général et son Ministre.
La balle est actuellement entre les mains des membres de la Haute Cour de Justice, qui doivent se prononcer sur ce plateau empoisonné qui leur a été servi par Birémé et Abdoulaye Fadoul le Sabreur. De prime abord, la sempiternelle question de la recevabilité de la demande doit être levée par la Haute Cour de Justice, au regard des dispositions de la Constitution et de la loi N° 05 Portant Organisation et Fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Celle-ci, qui doit se réunir incessamment ne peut évidement que constater la flagrante violation de la procédure légale et prononcer sans autre forme le vice de forme et par suite la relaxe pure et simple.
La HCJ n’aura d’autre choix que se rendre à l’évidence et restituer à la justice tchadienne ses lettres de noblesse. En attendant, les victimes expiatoires du sabreur Fadoul continuent de vivre le martyr et les pires ignominies de l’amateurisme et de la lâcheté collective.
Dogmaye Maye, correspondance particulière, N’djamena.
