Dans une décision rendue public en date du 12 avril 2023, la justice Française a condamné la société N-Soft Ltd à verser 25 000 euros à l’Etat Tchadien. Ladite société a tenté au paravent  de faire payer le Tchad une somme de 25 millions d’euros dans le cadre d’un protocole transactionnel il y’a trois ans.

 

Tout a commencé en mai 2017 ou N-Soft réussit à arracher un contrat d’une durée de 5 ans pour la fourniture d’équipements de supervision des télécommunications. Le  contrat qui s’élève à  12,5 millions d’euros s’est tourné en vinaigre parce qu’il a été  obtenu dans des conditions jugées “suspectes”. Trois ans plus tard, N-Soft obtient la signature d’un protocole transactionnel au prix d’or de 25 millions d’euros, le double du contrat initial. Pourtant le  même contrat n’a point produit des résultats escomptés. Aussi,  les termes de ce protocole sont considérés comme totalement déséquilibrés et ne répondent à aucune rationalité économique pour le Tchad et lui portent un préjudice grave. Ce qui a amené l’Etat tchadien à prendre une position de refus d’exécution du contrat.

N-Soft a donc engagé suite à ce refus  une procédure judiciaire arbitrale. La première décision judiciaire est en faveur du Tchad. N-Soft a été condamnée à payer 25 000 euros à l’Etat tchadien.  En 2022, la société N-Soft engage une nouvelle procédure arbitrale pour la condamnation du Tchad sur la base du protocole transactionnel. Mais elle est encore boutée nous informe Tchad info. Pour contre-carré cette sentence, N-Soft a saisi la justice française afin de tenter de faire reconnaitre le protocole mais n’a pu obtenir gain de cause.

 

Cette victoire judiciaire solidifie la position du Tchad qui entend bien ne pas en rester là. L’Etat tchadien a ainsi lancé une procédure judiciaire pour contester la saisie effectuée par N-Soft au mois de juillet 2022 sur un bien diplomatique du Tchad en France.

 Entre temps,  la société N-Soft est condamnée  à payer à la République du Tchad la somme de 25 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile français. (source Tchad info)

Mbailassem Emmanuel

Le Tchadanthropus-tribune

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