9 novembre 2023 #Tchad #Amnistie : Un projet de loi portant Amnistie Général adopté par le Conseil des Ministres.
Lors du conseil extraordinaire des ministres présidé par le Chef de l’Etat le Général Mahamat Idriss Deby Itno ce 08 Novembre 2023 le conseil a adopté un projet de Loi sur l’amnistie.
Ledit projet vise à accorder une amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. Des évènements qui ont fait plusieurs morts et des personnes disparues.
Selon Aziz Mahamat Saleh, porte-parole du gouvernement, le projet de l’amnistie couvre les infractions pour lesquels des peines ont été prononcées ou non.
Après examen du projet de loi, le conseil des ministres l’a adopté et a recommandé son examen en procédure d’urgence par le Conseil National de Transition.
A noter que lors de la signature de l’accord de principe entre le parti Les Transformateurs et le Gouvernement, les autorités tchadiennes se sont engagés à initier une loi d’amnistie générale durant le mois de novembre 2023. Cette loi concernerait les acteurs civils et militaires impliqués dans les incidents du 20 octobre 2022.
Le Tchadanthropus-tribune
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