2 janvier 2020 #TCHAD #BEAC : La BEAC priée d’être souple sur la réhabilitation des mines
Les miniers encouragent la banque d’Afrique centrale de revenir sur sa volonté de bloquer dans la zone les fonds pour réhabiliter leurs périmètres.
D’ici à décembre 2020, nouvelle date fixée pour la mise en conformité avec la réforme de la réglementation des changes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac, AEI nº853), les miniers entendent faire modifier les dispositions relatives aux fonds de réhabilitation des sites.
Selon l’article 183 de la nouvelle réglementation, la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC) pourra ouvrir un compte pour les miniers dans la zone pour y placer les fonds destinés à la réhabilitation d’une mine en fin d’exploitation. Le compte pourra être ouvert en F CFA ou en devises étrangères, mais devra être domicilié en zone Cemac.
A l’heure actuelle, les entreprises minières se chargent elles-mêmes de provisionner les sommes nécessaires, pouvant décider du montant alloué en fonction de leur situation financière et des évolutions de prévision de durée de vie de la mine.
Depuis qu’ils ont démarré des négociations avec la BEAC sur son nouveau texte, les miniers ont déjà réussi à abaisser de 100 à 70 % le montant des revenus issus de l’exploitation qu’ils doivent rapatrier en zone Cemac (AMI nº444), niveau qu’ils espèrent réduire encore.
La Béac va-t-elle rémunérer ces dépôts? Si non, l’on comprend aisément la réticence de ces entreprises.
Par ailleurs puisqu’ils sont déjà parvenus à un accord à hauteur de 75% pourquoi pourquoi ne pas demander à ces entreprises de déposent 50% de ces fonds de réhabilitation à la Béac et le reste, 25% aux populations locales dans les environs des sites sur lesquelles de façon directe ou indirecte et à plus ou moins long terme, l’exploitation des mines a un impact avéré (on doit d’ailleurs y inclure également l’industrie forestière, l’exploitation des ressources fauniques et halieutiques…).
Merci
La Béac va-t-elle rémunérer ces dépôts? Si non, l’on comprend aisément la réticence de ces entreprises.
Par ailleurs puisqu’ils sont déjà parvenus à un accord à hauteur de 75% pourquoi ne pas demander à ces entreprises de déposer 50% de ces fonds de réhabilitation à la Béac et le reste, 25%, aux populations locales dans les environs des sites sur lesquelles de façon directe ou indirecte et à plus ou moins long terme, l’exploitation des mines a un impact avéré (on doit d’ailleurs y inclure également l’industrie forestière, l’exploitation des ressources fauniques et halieutiques…).
Merci