22 juin 2022 #TCHAD #Bonus de cession, dossier TCC : le divorce entre ExxonMobil et N’Djamena s’éternise.
Alors qu’elle souhaitait initialement quitter rapidement le Tchad, la major américaine ExxonMobil s’attelle à couper tous les liens la reliant encore à l’Etat tchadien. De son côté, ce dernier n’entend toujours pas la laisser quitter le pays à « trop bon compte ».
La négociation autour du montant du bonus de départ que l’Etat tchadien veut imposer à ExxonMobil pour la vente de ses actifs à Savannah Energy – malgré une absence de fondement légal encadrant cette pratique (AI du 16/06/22) – n’est pas le seul dossier que la major américaine devra traiter avant son départ définitif du pays. Il lui reste également à solder ses comptes avec les ex-salariés de sa filiale de construction Tchad Cameroun Constructor (TCC), qui réclament depuis près de deux décennies des impayés.
Engagés par ExxonMobil pour effectuer des travaux sur les sites pétroliers de Komé et Miandoum, de 2001 à 2004, dans des conditions jugées dangereuses, ils ont été remerciés un an après le lancement de la production pétrolière et réclament depuis le règlement de leurs droits. La Cour suprême a ordonné en janvier 2022 à ExxonMobil de s’exécuter, mais les modalités du paiement restent floues.
Un lointain conflit instrumentalisé
Dans une lettre adressée le 9 juin à la nouvelle directrice d’ExxonMobil au Tchad, Cécile Rauline, l’inspecteur général du ministère de la justice, Hamza Boukar Abdoul, indique que la société « devra verser dans le compte du ministère de la justice la somme due » à ses anciens salariés de TCC. La courtoisie de la réponse de Cécile Rauline, envoyée dès le lendemain, n’a pas suffi à masquer son agacement manifeste. « Nous sommes étonnées de la demande reçue de l’inspection générale […], sans autre précision sur les fondements juridiques d’une telle demande », écrit-elle.
Elle précise qu’ExxonMobil pensait procéder à l’exécution du paiement en remettant à un agent d’exécution « des chèques de banques au nom de chacun des ex-salariés », sans passer par le ministère de la justice. L’identité de l’agent d’exécution – fonctionnaire désigné par l’Etat car ExxonMobil ne dispose pas des informations concernant les ex-salariés de TCC, notamment leurs adresses – n’est cependant pas clairement établie (deux hommes ayant été successivement désignés). Cette confusion représente un obstacle supplémentaire au déblocage des fonds.
