19 mars 2021 #TCHAD #Cameroun : Affaire Daoussa Déby/État du Cameroun – le Tribunal administratif du Centre se dit incompétent pour juger ses deux recours.
Le requérant devra tout simplement solliciter une autre juridiction pour obtenir réparation.
Le Tribunal administratif du Centre s’est déclaré incompétent, le mardi 16 mars 2021, pour juger les deux recours introduits par l’homme d’affaires Daoussa Déby. C’est le frère ainé du président Idriss Déby Itno du Tchad, et par ailleurs président-directeur général de l’entreprise tchadienne Société nouvelle d’études et des réalisations (SNER).
Ces recours, apprend-on, portaient sur l’annulation du message porté radio du 20 juillet 2017 interdisant Daoussa Deby de séjourner sur le territoire camerounais assortis des dommages et intérêts d’un montant de 4,8 milliards de francs CFA pour les préjudices subis. Ainsi que l’annulation de l’acte de refoulement de Daoussa Deby de l’aéroport international de Douala.
Après les débats, qui ont opposé d’une part le collectif des avocats de Daoussa Deby et les représentants de la DGSN d’autre part, «Alexandre Mbo Anaba, le président de l’audience, par ailleurs président du tribunal administratif du Centre, a pris en compte la nature de l’affaire, la qualité des justiciables, l’implication des traités et des accords qui lient le Cameroun à la CEMAC avant de vider sa saisine en qualifiant l’institution judiciaire «incompétente pour les deux affaires dans le fond», rapporte le journal Le Messager dans son édition du 18 mars 2021.
