MISE AU POINT

A l’attention du Responsable du Blog Letchadanthropus – Eléments de clarification sur l’attribution du marché de construction d’un immeuble de la BEAC A EBOLOWA (Cameroun)

            Monsieur,

Votre média a publié le jeudi 14 mars 2019 un post intitulé « #TCHAD #BEAC : Malgré les protestations au Cameroun – l’entreprise AFCORD de Daoussa Déby & Co obtient son marché ».

Le contenu de ce post ne reflète en rien la réalité et nous souhaitons que ce droit de réponse fasse l’objet d’une publication dans la même forme dans votre media.

En effet, nous portons à votre connaissance que, sur un plan général, les procédures d’attribution des marchés à la BEAC sont encadrées par une loi communautaire, en l’occurrence le Règlement CEMAC n°01/CEMAC/UMAC/CM/18 portant code des marchés.

En application de ce texte, les appels d’offres font l’objet d’une publication systématique, précisément sur le site internet de la BEAC dans la rubrique Appels d’Offres (https://www.beac.int/beac/appels-doffres/) ainsi que dans la presse écrite des six Etats membres de la BEAC.

Une cellule interne à la BEAC dénommée Cellule de Gestion Administrative des Marchés (CGAM) organise de façon transparente la procédure d’attribution et diligente les différentes étapes de sa mise en œuvre par des commissions ad hoc instituées pour chaque marché.

Les différentes offres (techniques et financières) sont alors analysées par ces commissions qui comprennent, outre les cadres de la CGAM, des agents de la Direction Générale du Contrôle Général et du Département des Affaires Juridiques et de la Réglementation, notamment. Les conclusions des travaux de ces commissions sont consignées dans un rapport soumis au Gouvernement de la BEAC qui statue de manière collégiale.

Au final, l’attribution du marché est prononcée par le Gouvernement de la Banque, sur la base du rapport de la commission. La décision d’attribution du marché est matérialisée par une décision signée par les six membres du Gouvernement de la Banque et notifiée à la commission. Celle-ci, à son tour, publie les résultats qui sont affichés sur le site internet de la BEAC et transmis à chaque soumissionnaire.

S’agissant du marché de construction d’un immeuble de la BEAC à Ebolowa au Cameroun, cette procédure a été strictement respectée, comme en témoignent les éléments de clarifications fournis dans le document en annexe pour votre gouverne. Ces éléments, suffiront s’il en était besoin, à vous convaincre de la nature diffamatoire du document véhiculé sur toute la toile par l’entreprise DNB qui était, en réalité, classée en 4e position selon les évaluations techniques et financières réalisées par la commission ad hoc en charge de ce dossier.

Vous noterez par conséquent que le Gouverneur de la BEAC ne saurait, à lui tout seul, attribuer un marché à la Banque Centrale.

Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tout détail supplémentaire jugé utile pour mieux vous édifier sur cette affaire.

Cordialement./-

Le Responsable de la Cellule de Communication de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale

Philippe AZEUFACK KEMTIO

azeufack@beac.int

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A l’attention de la Presse

Elements de clarification sur l’attribution du marché de construction d’un immeuble de la BEAC A EBOLOWA (Cameroun)

  • Contexte

Le présent document a pour objet de préciser le cadre général de gestion des marchés à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et les procédures qui ont été suivies pour l’attribution du marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA (Cameroun) à la société AFCORP.

Cette clarification s’avère nécessaire car :

  • Au Cameroun, l’un des soumissionnaires de ce marché, la société DNB International, qui revendique la première place à l’issue de la procédure d’appel d’offres, prétend avoir été lésée au profit d’une société tierce. Sur cette base, elle a successivement saisi à ce sujet les autorités politiques du pays ainsi qu’un journal économique de la place.
  • Au Tchad, un média numérique a mis en cause sur la toile l’objectivité de l’attribution de ce marché. A son avis, la société AFCORP, attributaire du marché, aurait bénéficié des faveurs du Gouverneur de la BEAC du fait des liens de parenté avec le propriétaire de l’entreprise sélectionnée.
  • Procédure générale d’attribution des marchés à la BEAC

A la BEAC, il existe un Code des Marchés qui définit précisément les règles applicables à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés.

Le Code des Marché de la BEAC est un Règlement CEMAC référencé N°01/CEMAC/UMAC/CM/18.

Selon les dispositions du Code, tous les marchés à partir d’un certain seuil font systématiquement l’objet d’un appel d’offres. Celui-ci peut-être national, régional, ou international. Il peut aussi être ouvert ou restreint.

Pour chaque appel d’offres, une commission ad hoc est mise en place pour adopter le dossier d’appel d’offres, publier l’avis, recevoir les offres, évaluer et classer les soumissionnaires en fonction de leurs qualifications techniques et leurs offres financières.

Le rapport de la commission ad hoc est présenté au Gouvernement de la BEAC, composé de six (6) personnalités ressortissants de chacun des pays membres de la BEAC, à savoir le Gouverneur (Tchad), le Vice-Gouverneur (Cameroun), le Secrétaire Général (Gabon), le Directeur Général du Contrôle Général (République Centrafricaine), le Directeur Général de l’Exploitation (Congo), et le  Directeur Général des Etudes, Finances et  Relations Internationales (Guinée Equatoriale).

Le Gouvernement de la Banque délibère et attribue le marché, au vu du rapport de la commission ad hoc. Sa décision est formellement consignée dans un Relevé des décisions ou Points importants, dûment signé par les membres du Gouvernement.

  • Procédure suivie pour l’attribution du marché de construction de l’immeuble de la BEAC à EBOLOWA

Le marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA a fait l’objet de l’appel d’offres international ouvert portant le N°13/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2018, du 18 juillet 2018.

C’est la commission ad hoc, mise en place par la Décision N°047/GR/2018, du 03 juillet 2018, qui a adopté le dossier d’appel d’offres, publié l’avis, reçu les offres des soumissionnaires, évalué et classé les soumissionnaires selon leurs qualifications techniques et leurs offres financières.

Cette commission était présidée par un cadre de nationalité congolaise. Parmi les autres membres, il y avait des agents de nationalité camerounaise, centrafricaine, gabonaise et congolaise.

Après publication de l’appel d’offres, douze (12) entreprises ont retiré des dossiers, neuf (9) ont fait une offre, dont sept (7) ont été jugées recevables par la commission.

Les dossiers jugés recevables ont fait l’objet d’une évaluation technique par chaque membre de la commission ad hoc et des moyennes ont été dégagées pour chaque dossier. Sur cette base, deux (2) entreprises soumissionnaires ont été éliminées pour ne pas avoir obtenu la note minimale de 65/100.

Les notes techniques se présentent comme suit :

  1. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM 79,81/100 ;
  2. China Shanxi Construction …………………………76,88/100 ;
  3. ASQUINI-ENCORAD ……………………….……72,97/100 ;
  4. AFCORP ………………………………………………70,97/100 ;
  5. DNB International …………………………………..68,81/100 ;
  6. ARAB CONTRACTORS ……………………….…59,75/100 ;
  7. ERDEM YAPI INSAAT LTD STI ………..………..63,69/100.

L’analyse des bordereaux de prix a permis de faire un classement financier comme suit :

  1. AFCORP …………………………………………..12 434 937 461 FCFA (100/100) ;
  2. China Shanxi Construction……………………………12 463 622 293 FCFA (99,8/100) ;
  3. DNB International……………………………….12 487 977 815 FCFA (99,6/100) ;
  4. ASQUINI-ENCORAD……………………………13 151 587 233 FCFA (94,6/100) ;
  5. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM ..15 888 700 943 FCFA (78,3/100) ;

Il convient de mentionner que, dans sa lettre de soumission, DNB international avait indiqué un montant de 12 417 597 815 FCFA, mais la vérification du bordereau des prix avait plutôt donné un montant de 12 487 977 815 FCFA.

La combinaison des notes techniques et des notes financières a donné les notations globales suivantes :

  1. China Shanxi Construction ……………………..86,05/100 ;
  2. AFCORP ……………………………………………..82,58/100 ;
  3. ASQUINI-ENCORAD ……………………………81,62/100 ;
  4. DNB International ……………………………..….81,13/100 ;
  5. Groupement BATI Service – MAN – OMNIUM…79,21/100 ;

Ainsi, China Shanxi Construction avait obtenu la meilleure note finale. Toutefois, après concertation entre les différents services compétents de la Banque, une insatisfaction générale s’était dégagée quant aux prestations en cours de la société China Shanxi Construction dans certains Centres de la BEAC.

Prenant en compte cette réserve consignée dans le rapport de la Commission ad hoc, le Gouvernement de la Banque avait, au cours de sa réunion N°4 du 20 février 2019, décidé à l’unanimité de ses membres d’attribuer le marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA à la société AFCORP, classée en 2ème position sur la liste, la société DNB International ne venant qu’en 4ème position. La société AFCORP avait fait une offre financière de FCFA 12 434 937 461, soit FCFA 53 040 354 de moins que l’offre financière de la société DNB International.

Le Relevé des Décisions ou Points Importants de la réunion N°04 du Gouvernement, du 20 février 2018, attribuant le marché à la société AFCORP a été signé par tous les membres du Gouvernement sans exception, à savoir :

  • Le Gouverneur, ABBAS MAHAMAT TOLLI, tchadien ;
  • Le vice-Gouverneur, Dieudonné EVOU MEKOU, camerounais ;
  • Le Secrétaire Général, Désiré GUEDON, gabonais ;
  • Le Directeur Général du Contrôle Général, Marius FEIMONAZOUI, centrafricain ;
  • Le Directeur Général de l’Exploitation, Cédric ONDAYE EBAUH ;
  • Le Directeur général des Etudes, Finances et Relations Internationales, Ivan BACALE EBE MOLINA, équato-guinéen.

Cette décision du Gouvernement a fait l’objet d’une publication sur le site internet de la BEAC, sous la signature du président de la commission ad hoc, de nationalité congolaise.

Sur la base de ce qui précède, il apparaît que les procédures qui ont été suivies pour l’attribution du marché de construction de l’immeuble de la future Agence de la BEAC à EBOLOWA (Cameroun) à la société AFCORP sont transparentes et rigoureuses, obéissant au cadre général de gestion des marchés à la BEAC. En aucune manière Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Gouverneur de la BEAC. Aucun membre du Gouvernement n’a usé de son influence pour changer le cours des décisions sur ce dossier.

La BEAC reste disponible pour répondre à toute demande d’informations complémentaires en vue d’une meilleure compréhension de ce dossier./-

Le Responsable de la Cellule de Communication de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale

Philippe AZEUFACK KEMTIO

azeufack@beac.int

 

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