Tchad. Mahamat Saleh Annadif était détenu pour complicité de détournement de deniers publics. Au cours de son audience de mardi, la Cour suprême a ordonné sa libération pour vice de procédure.

 

Difficile pour un Camerounais de ne pas faire de comparaison au moment où, devant la Cour suprême du Tchad, s’ouvre l’audience de l’affaire opposant l’Etat du Tchad à Mahamat Saleh Annadif, ex-secrétaire général de la présidence de la République, détenu depuis avril 2012 pour complicité de détournement de deniers publics. A N’Djamena, l’affaire, pourtant bien connue, n’a pas attiré grand monde. Certaines personnes n’étaient d’ailleurs pas au courant de l’audience de ce 17 juillet. Tant mieux, puisque la salle n’est pas bien grande. Sur les trois seuls bancs réservés au public, journalistes, membres de la famille de l’ex-Sgpr et militants des droits de l’homme ont déjà maille à partir avec la chaleur étouffante que le ventilateur accroché au plafond de la salle ne parvient pas à dissiper. Celui-ci sera même arrêté à cause de son bruit qui empêche d’écouter les différents intervenants. Le bâtiment est pourtant flambant neuf, et de la salle située au troisième étage, on a une vue privilégiée de certains grands chantiers lancés par l’Etat tchadien dans la capitale N’Djamena. En dehors des trois bancs occupés par le public, il y a un banc où se bousculent les avocats des personnalités interpellées et ceux de l’Etat tchadien. Les membres de la Cour, quant à eux, occupent de petites tables face aux autres.

 

Le Camerounais qui, en pensant aux procès de l’opération Epervier, peut déjà être surpris de ne noter que la présence d’une trentaine de spectateurs, l’est encore plus lorsque le président de la Cour suprême prend la parole. Il dit sa surprise de voir tant de monde et rappelle qu’il s’agit d’une audience ordinaire. Il insiste sur ce fait lorsqu’il remarque la présence d’un cameraman qui essaie de capter des images.

 

Pourtant, malgré l’insistance de la Cour, il apparaît bien que cette audience est loin d’être ordinaire, du fait de la qualité des personnes concernées. Quelques personnes qui n’ont pas pu trouver de place assise sont massées à l’une des portes de la salle. L’autre est occupée par des militaires qui, malgré les armes qu’ils portent, ont plutôt

 

l’air débonnaire. S’ils ont tous des bérets bleus, la teinte des treillis, par contre, varie de l’un à l’autre et nos hommes semblent suivre les débats avec autant d’attention que les autres spectateurs. Les personnalités concernées ne sont pas présentes.

 

La première affaire appelée concerne Amadaye Al Hassane, ex-ministre de la Moralisation et de l’Assainissement public, poursuivi pour détournement de deniers publics. Il est un peu plus de 12h. Ses avocats ont déposé une requête en annulation des arrêts pris par la chambre d’accusation, en évoquant l’incompétence des juridictions

 

de droit commun pour juger leur client qui, d’après la Constitution tchadienne, en tant qu’ancien ministre, ne peut être jugé que par la Haute Cour de justice, après une procédure de mise en accusation devant l’Assemblée nationale. Les avocats évoquent aussi le défaut de qualité de l’Agence nationale d’investigation financière (Anif) pour porter plainte dans une affaire de détournement. Par conséquent, ils demandent l’annulation de la procédure.

 
Ministre ou pas ?

 

Dans la deuxième affaire, celle concernant Mahamat Saleh Annadif, les avocats, quasiment les mêmes que dans la première affaire, soulèvent les mêmes arguments. Seulement, un long débat opposera les deux parties à la question de savoir si le Sgpr peut être considéré comme un ministre. Les avocats, également, crient à l’injustice, à l’arbitraire dans la décision d’incarcérer leur client, qui n’était que témoin au départ.

L’avocat général de la Cour suprême va d’ailleurs évoquer l’absence d’un réquisitoire supplétif et d’un mandat de dépôt dans le dossier, avant de qualifier l’acte du juge d’illégal. Les échanges sont parfois accompagnés de commentaires, de signes d’approbation et de désapprobation dans le public. Les motivations de l’arrestation de leur client n’ont rien à voir avec le droit, pensent les avocats de Mahamat Saleh Annadif. Dans le public, beaucoup ont le même sentiment. Massalbaye Tenebaye, le président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme, assis juste derrière les avocats, suit attentivement les débats. A côté de lui, il y a le Sénégalais Alioune Tine, le président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), que l’on a vu en première ligne dans la bataille contre la tentative de forcing d’Abdoulaye Wade au Sénégal. Quelques jours plus tôt, le militant sénégalais des droits de l’homme a été reçu par le chef de l’Etat tchadien, Idriss Deby Itno. Il s’est également déplacé pour Moussoro, à 300 km de N’Djamena, où il a rencontré Mahamat Saleh Annadif dans sa prison.

 

« Nous avons affaire à une violation flagrante des droits de l’homme », affirme Doumnguinam Gosngar, le président de l’Action des chrétiens contre la torture – Tchad (Acat-Tchad). Il s’attarde surtout sur la justice tchadienne qui est loin d’être indépendante, ce qui complique la situation des droits de l’homme. « Il y a eu des pressions et on s’attendait à ce que les atteintes aux droits de l’homme s’estompent, or, la situation s’aggrave. La justice est coincée, on sanctionne les magistrats qui ont le courage de ne pas cautionner une mauvaise décision. Il y a du faux qui est en train de se voir », explique-t-il.

 

Magistrats

L’analyse de Gosngar est confirmée par l’un des avocats de Mahamat Saleh Annadif, qui déclare devant la Cour que le premier juge qui a condamné son client a dit : « Vous savez bien pourquoi nous ne pouvons pas dire le droit. Pourquoi, vous les avocats, voulez nous créer des problèmes ? » Autour de 14h30, les débats seront clos. Rendez-vous est pris à 15h et 15h30 pour vider le délibéré dans l’une et l’autre affaire. Mais l’attente est plus longue. Et les commentaires fusent de toutes parts. Les gens vont et viennent, échangent, s’asseyent, se relèvent. C’est peu avant 17h que revient la Cour. Dans l’affaire Amadaye Al Hassan, la Cour reconnaît le juge incompétent, annule la procédure et renvoie l’affaire devant la Haute Cour de justice, mais elle maintient le mandat de dépôt, à la grande déception des avocats de l’ex-ministre et des membres de sa famille, dont son épouse, qui a assisté à toute l’audience. « On va tout voir au Tchad.

Comment on peut déclarer le juge incompétent, annuler la procédure, mais maintenir le mandat de dépôt délivré par ce même juge ? », lance dans la cour du Palais de justice un avocat de l’ex-ministre. Celui-ci devra poursuivre son séjour à la prison de Moussoro, sans Mahamat Saleh Annadif. Dans le cas de l’ex-Sgpr, la Cour va reconnaître l’incompétence du juge, casser l’arrêt de la Cour d’appel en date du 10 mai 2012 et va ordonner la libération immédiate du détenu. Les proches de l’ex-Sgpr retiennent à peine leur joie. Ils reverront bientôt leur frère en liberté. C’est l’effervescence dans la cour. Le président de la Cour suprême s’engouffre dans son véhicule et quitte le palais de Justice. Et encore, la tentation de comparer du Camerounais. « Ils sont plutôt indépendants, les magistrats ici ». « Non, pas du tout ! Il y a eu trop de pression de nombreuses démarches au niveau panafricain. Même au Tchad, le gouvernement était divisé à ce sujet », nous répond un interlocuteur proche du dossier. Il est plus de 17h, mais on pense aussitôt à prendre le chemin de Moussoro, pour aller ramener le nouveau héros, momentanément soustrait aux griffes de la justice du président Déby.

 

 

Jules Romuald Nkonlak,

 

à N’Djamena

 

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