Intimidation, Harcèlement judiciaire, Tentative de musellement des syndicalistes, les Sieurs : François Djondang, Michel Barka, Younous Mahadjir membres respectivement Secrétaire générale, Président et Vice-président de l’Union des Syndicats du Tchad (UST)…De sources bien introduites le Réseau des défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale  a été informé que les Sieurs François Djondang, Michel Barka, Younous Mahadjir respectivement Secrétaire générale, Président et Vice-président de l’Union des Syndicats du Tchad (UST) , sont intimidés et harcelés par les autorités judiciaires du Tchad.

En effet, suite à un protocole d’accord portant sur la grille salariale dans le secteur public et conclu par le Gouvernement Tchadien, l’Union des Syndicats des travailleurs (UST) et la confédération Libre des Travailleurs du Tchad (CLTT), depuis le 17 Août 2012, l’Union des Syndicats des Travailleurs (UST) a initié une grève en  vue de l’application du décret relatif à la grille salariale promulguée en Novembre 2011.

Aussi, le 03  Septembre 2012, à 20heures, un représentant du Ministre de la justice s’est rendu chez DJONDANG pour tenter de le convaincre de se rendre au bureau du Ministre.

Dans l’après midi du même jour, Monsieur DJONDANG avait été convoqué par le procureur de la République pour être entendu au sujet d’une pétition de l’UST qui protestait contre la « chèreté de la vie » et « la paupérisation de la population initié le 01 Septembre 2012  ».

Le 5 septembre 2012, le Bureau exécutif de l’UST a également reçu une convocation écrite du même procureur de la République visant notamment MM. François Djondang, Michel Barka et Younous Mahadjir, et relative à la pétition mentionnée précédemment. Ils ont été auditionnés par la police puis par le procureur de la République le 10 septembre. Les trois syndicalistes ont ensuite été inculpés pour «incitation à la haine ethnique» et M. François Djondang est en outre accusé de «diffamation». Ils sont appelés à comparaître le 18 septembre 2012 devant la Chambre correctionnelle de citation directe du Tribunal de première instance de N’Djamena.

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) :

 – est préoccupé par les actes de harcèlement judiciaires qui entravent la liberté syndicale, la liberté d’expression et la tentative de négation des activités des défenseurs des Droits Economiques et Sociaux.

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains exige au Gouvernement Tchadien :

– d’annuler  toutes procédures judiciaires initiées contre les leaders syndicaux ;

– De respecter les conventions de Genève relatives au droit du travail et à l’action syndicale ratifiée par le Gouvernement Tchadien ;

-De se conformer des dispositions de la déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de Kigali et de Grand Baie ;
– Mettre un terme à toute forme de harcèlement  y compris judiciaire  à l’encontre de MM. François Djondang, Michel Barka et Younous Mahadjir, ainsi que de l?ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

– Garantir le plein respect des règles du droit à un procès équitable dans la procédure visant les trois défenseurs des droits de l’homme ;

–   Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

– son article 1 qui stipule que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international?;
– son article 6 qui stipule que chacun à le droit, individuellement ou en association avec d’autres:

 a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national; 
 
b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales;

– et son article 12.2 qui prévoit que « un Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration »;

M. Idriss Deby : Président de la République, Présidence de la République, 
     BP : 74, Ndjamena, République du Tchad. 
Email: http://www.presidencetchad.org/  

M. Amina Kodjiyana : Ministre des Droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme,

BP : 169, Ndjamena, République du Tchad.

Email : droittchad@yahoo.fr  

M. Abdoulaye Sabre Fadoul : Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice,

BP 426, Ndjamena, République du Tchad.

•S.E. M. Malloum BAMANGA ABBAS : Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève,

BP : Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse.

Email : mission.tchad@bluewin.ch

© Correspondance : REDHAC