Il ressort de cet état des lieux qu’aucun progrès n’a été enregistré sur la mise en œuvre des recommandations du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine. Bien au contraire, l’analyse a fait observer avec grandes préoccupations que les premiers pas du Conseil Militaire de Transition (CMT) marqués par l’absence de concertation avec les forces vives de la Nation sur les questions essentielles, la marginalisation du Premier Ministre de transition et de son Gouvernement, le torpillage du processus de transition par des forces occultes et l’accentuation des marques de l’ancien ordre qui sont l’injustice et l’impunité, le clientélisme, la gestion clanique de la chose publique et l’exclusion, etc. dans la gestion de l’action publique.

En outre, la coordination de la diaspora Tchadienne constate avec regret que ses craintes des conséquences de la non-condamnation unanime du coup d’État par la France et l’Union Africaine se confirment, notamment par un processus de verrouillage de la transition et de torpillage du rôle de médiateur des institutions internationales dans la crise Tchadienne.

Elle dénonce à ce titre la mise en place unilatérale d’un Comité de préparation du dialogue national inclusif avec des prérogatives énormes données aux autorités militaires de transition en lieu et place d’une Commission multipartite indépendante (cf. pièce jointe pour les observations sur ce décret) et les récentes manœuvres d’entraves de la facilitation de l’UA que la junte entame avec un refus d’accueillir son Envoyé spécial à N’Djamena..

Elle affirme avec force son attachement à participer à un processus sincère de transition devant déboucher sur une nouvelle architecture constitutionnelle de l’État Tchadien et l’organisation des élections nationales inclusives, libres et transparentes. Et dans cet esprit, la Coordination de la diaspora tchadienne :

1. condamne fermement ces manœuvres du Conseil Militaire de Transition tendant à empêcher l’arrivée de l’émissaire de l’Union Africaine au Tchad ;

2. attire l’attention des acteurs internationaux sur ces intentions de se perpétuer au pouvoir après la fin de la Conférence nationale inclusive et souveraine devant déboucher sur la mise en place de nouvelles Autorités de transition et les appelle à activer immédiatement les sanctions appropriées à l’encontre de ces auteurs de coup d’État ;

3. appelle la France et l’Union Africaine, qui ont avalisé le coup d’État miliaire, à réviser leur position et à se tenir aux côtés du peuple tchadien ;

4. Exiger l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances du décès du défunt Président Idriss Deby Itno ;

5. Appelle à la mise en place urgente avec l’appui des partenaires internationaux d’une Commission multipartite indépendante pour l’organisation d’une Conférence nationale inclusive et souveraine ;

1. appelle le Secrétaire Général des Nations-Unies à s’impliquer davantage notamment en dépêchant une mission d’évaluation qui produirait le rapport nécessaire sur l’ensemble de la situation politique, militaire, sécuritaire et des droits de l’homme, pour permettre la prise d’une résolution appropriée par le Conseil de sécurité, afin de protéger le peuple tchadien en danger, mais surtout pour assurer la sécurité nécessaire à la bonne tenue de la Conférence nationale inclusive et souveraine et des nouvelles Autorités de transition à l’issue du CNIS.

Enfin, la diaspora se réserve le droit, en collaboration avec les forces vives, de mener des actions d’envergure pour faire cesser cette mascarade qui ne fait que prolonger les souffrances de la population tchadienne.

Fait, le 4 juillet 2021

Pour la Coordination de la diaspora Tchadienne : email : tchadcitoyen2020@gmail.com

– Haroun Zorrino – Diaspora Tchadienne en Suisse, Tél. : +41 79 751 07 63;

– Laya Djonabaye – Diaspora Tchadienne aux États-Unis, Tél. : +1 740 274 23 14

– Makaila Nguebla – Diaspora Tchadienne en France, Tél : +33 782 49 43 08

– Fatimé Barkai – Diaspora Tchadienne en Angleterre, Tél. : 44 7507 206 987

– Amoulgam Aze Kerte – Diaspora Tchadienne au Canada, Tél. : + 1 (581) 922-5091

– Pr Facho Balaam – Diaspora Tchadienne au Cameroun, Tél. : + 237 695 99 49 87

– Papa Maina Hamza – Diaspora Tchadienne en Arabie Saoudite, Tél. : +235 60 89 76 60

– Djarma Acheikh Attidjani – Diaspora Tchadienne en Égypte, Tél. : +20 109 169 2208

– Brahim Mahamat Litassou, – Diaspora Tchadienne en Côte d’Ivoire, Tél.: +225 01 02 81 75 49 – Mahamat Ali Garboa, – Diaspora Tchadienne au Congo, Tél. : +242 05 349 95 58

– Danibé Doudet – Diaspora Tchadienne au Burkina Faso, Tél. :+226 71 97 49 23

PJ : Observations de la diaspora tchadienne sur le décret portant création d’un comité d’organisation du dialogue national inclusif

OBSERVATIONS DE LA DIASPORA TCHADIENNE SUR LE DECRET PORTANT CREATION D’UN COMITE D’ORGANISATION DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF

1. Sur le contexte général

Après le coup d’État du 20 avril, les forces vives de la nation tchadienne ont exprimé leurs visions relatives au processus de transition en général et au dialogue national inclusif en particulier, dont les documents ont été partagés avec toutes les parties prenantes.

La diaspora tchadienne note avec stupéfaction que les différentes visions exprimées, qui convergent sur l’essentiel de l’architecture à mettre en place pour l’organisation d’une Conférence nationale inclusive et souveraine (CNIS) que les Tchadiens réclament n’ont pas été considérées par la junte militaire dans sa conception de l’organisation de ces assises nationales. Ces organisations ont à l’unanimité exigé la révision de la charte de transition unilatéralement mise en place au lendemain du coup d’État. Un cahier des charges de cette révision a été élaboré et transmis aux différentes parties. D’autres déclarations mettant l’accent sur les grandes étapes pour la conduite de la transition ont été également partagées. En totale contradiction avec cette vision partagée, la junte met en place de façon unilatérale un Comité d’organisation qui comprend les membres du Conseil national de transition qui, selon la vision unanime des forces vives de la nation, devrait être le fruit du dialogue national.

Le décret pris par la junte le 2 juillet 2021 pour mettre en place un Comité d’organisation du dialogue ne concorde pas avec l’esprit d’une transition politique qui, par essence, exige que des concertations soient menées aux fins d’obtenir l’adhésion de toutes les forces vives, des partis politiques, des politico-militaires et de la diaspora sur le mandat ainsi que la composition de la structure devant organiser la Conférence nationale inclusive et souveraine. Cette structure de préparation du dialogue devra être une commission multipartite indépendante comme ce fut le cas de la Conférence Nationale Souveraine de 1993, et comme l’ont recommandé les forces vives dans leurs documents de vision.

Contrairement aux recommandations de l’Union Africaine (UA), on observe que la junte militaire s’arroge des prérogatives sur le terrain politique. En voulant participer aux travaux du Comité qu’il a mis en place et en s’arrogeant le droit de sanctionner ses conclusions, la junte se donne clairement les moyens de torpiller le processus de transition, ce qui n’est pas son rôle.

En outre, le décret mettant en place ce Comité ne concorde pas avec l’esprit d’une transition politique qui exige que des concertations soient menées avec tous les acteurs aux fins de traiter des sujets d’importance capitale comme l’organisation de la CNIS. Les forces vives de la nation tchadienne avaient relevé la nécessité de mettre en place de façon consensuelle une commission multipartite indépendante pour conduire la préparation du dialogue.

Enfin, la mise en place de ce comité de dialogue national inclusif intervient dans un contexte de multiplication de la violence sur l’étendue du territoire national, de nomination à caractère clanique aux ministères de l’Administration territoriale et de la Sécurité nationale ; ce qui laisse transparaître un plan de renforcement du dispositif clanique de répression et de la

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confiscation des pouvoirs d’État déjà en place, et qui n’augure rien de bon pour une transition que les Tchadiens dans leur majorité, et la communauté internationale veulent paisible.

2. Sur la composition des membres de l’organe chargé de la préparation du dialogue

Une équipe chargée de la préparation d’une assise aussi importante doit être composée de personnalités aux compétences et aux probités reconnues. Bien qu’il soit de bon ton que les différentes composantes des forces vives de la nation puissent y être représentées, il convient de s’assurer qu’une Commission multipartite (au lieu de comité) puisse définir les profils des compétences des membres. De façon non exhaustive, les compétences requises devraient couvrir : des juristes, des avocats, des politologues, des sociologues, anthropologues, des économistes, communicants, etc.. Bref, une telle commission devrait être composée d’intellectuels ayant la compétence d’analyser tous les problèmes tchadiens depuis l’indépendance, la capacité à animer les groupes de travail préparatoire, faire des synthèses et proposer de solutions idoines. Le décret fait abstraction de ces dimensions et chercherait à contenter différents groupes sans recherche d’efficacité.

3. Sur la direction des travaux préparatoires et le pilotage politique

Ce comité proposé par la junte sera dirigé par un ministre qui a gardé le silence face à tous les maux infligés au peuple tchadien depuis la mort du dictateur et qui n’a pas su imposer à son gouvernement les attitudes et gestes qui favorisent le dénouement du climat politique tendu et le retour à la sérénité.

Les forces vives de la nation avaient exigé que la Commission préparatoire de la Conférence nationale inclusive et souveraine soit dirigée par une personnalité politiquement neutre et dont la probité morale est sans reproche. Cette personne ne doit avoir aucune affiliation politique.

Le décret donne une place prépondérante à la junte militaire illégitime, en lui accordant la possibilité de sanctionner les conclusions des travaux. Ceci n’est pas acceptable et enlève tout caractère indépendant au Comité.

4. Sur la nécessaire facilitation des partenaires extérieurs

Les forces vives de la nation avaient salué l’implication des partenaires internationaux du Tchad. Même si l’Union Africaine n’a pas condamné ce coup de force et avait formulé des recommandations complaisantes, son rôle dans le processus de transition est indispensable. De même, les forces vives ont salué l’offre de service des institutions américaines et suisses pour que les assises de la conférence nationale inclusive et souveraine se tiennent au Tchad dans la sérénité. Le cadre d’organisation de cette CNIS devrait intégrer la facilitation internationale que semble vouloir refuser la junte au pouvoir.

5. Sur la participation de la diaspora à ces travaux préparatoires

Bien que la participation de la diaspora à ces travaux préparatoires soit reconnue, il est étonnant que sa place se réduise à trois personnes. La diaspora est plurielle et composée d’opposants en exils, de viviers d’intellectuels de hautes valeurs et d’activistes engagés qui n’attendent que les conditions de leur participation effective soient discutées avec elle. La diaspora devra être représentée aussi bien au niveau du pilotage que dans des commissions

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thématiques ou techniques où ses expériences acquises sur le plan international seront mises à profit.

En tout état de cause, la coordination de la diaspora Tchadienne estime que ce n’est que dans le cadre de consultations devant permettre de mettre en place la commission multipartite indépendante que la question des quotas devra être posée.

6. Sur la participation des forces politico-militaires

Dans le cadre de sa mission, en prélude à la tenue de la conférence nationale inclusive et souveraine, la Commission multipartite indépendante doit avoir l’habileté de négocier un accord de cessez-le-feu, avec l’implication des partenaires internationaux, permettant de garantir la sécurité et les libertés de ces derniers durant leur séjour à N’Djamena. En outre, il ne devrait pas être exclu que les politico-militaires désignent un membre pour intégrer, à un moment ou un autre, la commission multipartite de préparation du dialogue.

Conclusions et exigences

Les actes pris successivement par la junte militaire depuis sa confiscation du pouvoir pour faire des nominations et des promotions ont porté le népotisme et le clanisme à leur paroxysme et ne sont pas de nature à pacifier le processus de transition que les Tchadiens veulent paisible.

Afin de réussir cette conférence nationale inclusive et souveraine en aplanissant les discordes entre tous les fils et toutes les filles du Tchad et pour mettre le pays sur une nouvelle trajectoire de paix et prospérité, la coordination de la diaspora tchadienne rejette le décret n° 101/PCMT/PMT/2021 portant création d’un comité d’organisation du dialogue national inclusif.

La Coordination de la diaspora Tchadienne exige :

1. La révision immédiate de la charte nationale de transition sur une base consensuelle et en prenant en compte les points inscrits dans le cahier des charges développé par la société civile et la diaspora ;

2. L’organisation de consultations avec toutes les forces vives de la nation pour s’entendre sur une commission multipartite indépendante chargée de l’organisation de la CNIS sur la base des principes suivants :

a. Une personnalité politiquement impartiale et d’une probité sans reproche à sa tête ;

b. L’inclusion des compétences techniques de tous les domaines requis pour mener des travaux de recherche, d’analyse, les consultations préliminaires et formuler des recommandations et options à soumettre aux participants de la CNIS ;

c. L’inclusion de facilitateurs nationaux et internationaux compétents ;

d. L’indépendance dans ses travaux, notamment :

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i. La Commission multipartite indépendante d’organisation de la CNIS doit avoir la responsabilité de proposer le programme de travail de la CNIS et l’architecture de son présidium ;

ii. La Commission multipartite doit avoir les prérogatives de valider les rapports des groupes thématiques et de le soumettre à la CNIS.

e. L’État tchadien doit s’engager (i) à satisfaire tous les besoins de fonctionnement de la Commission et (ii) les conditions préalables de participation des forces vives, notamment par la prise de tous les actes nécessaires à la pacification et à la facilitation du processus pour lui assurer son caractère inclusif.

3. L’annulation immédiate de tous les décrets concernant le cadre d’organisation du dialogue national inclusif et la mise en place du conseil national de transition ;

4. L’annulation de tous les décrets de nomination discriminante à la tête de l’administration territoriale et dans la police et la nomination de personnalités compétentes.

Enfin, la diaspora tchadienne croit en la capacité des forces vives de la nation tchadienne à imposer un processus de transition qui débouche sur un changement qualitatif durable pour un Tchad Nouveau et continue à cet effet à se préparer à prendre une part active à la CNIS.