Le procès des rebelles du Front pour l’alternance et la concorde au Tchad (FACT) a conclu, ce 21 mars, à la condamnation de plus de 400 personnes à diverses peines d’emprisonnement et des dommages et intérêts à payer. 6 personnes dont le chef du FACT, Mahamat Mahdi, sont condamnées à la prison à vie par contumace. L’un des avocats des condamnés, Lokouldé Francis, compte saisir la Cour suprême. Il s’est prêté aux questions de nos confrères de Tchad info

 

1/Comment aviez-vous accueilli la décision condamnant une bonne partie de vos clients à des peines de prison et des dommages et intérêts à payer ?

 

Nous exprimons un sentiment de désolation, de tristesse parce que plus de 400 accusés sont condamnés à des peines privatives des libertés, d’emprisonnement à vie. Nous estimons que c’est une décision très lourde qui a été rendue par la Cour d’appel. Et comme c’est une décision de justice, la loi nous offre la possibilité de la contester. Nous allons introduire le pourvoi en cassation à l’effet de soumettre cette décision à la censure de la Cour suprême.

 

Mais, nous voulons saluer un pan positif de ce verdict, parce que là, plus d’une vingtaine d’accusés a bénéficié d’acquittement. La Cour criminelle a estimé que les faits de crime à eux reprochés ne sont pas constitués.

 

2/ Vous dénonciez certaines irrégularités…

 

Ces condamnations n’ont pas tenu compte d’un certain nombre d’aspects. Et nous les avions relevés au cour de nos plaidoiries. Pour pouvoir retenir les accusés dans les liens de crime, d’actes de terrorisme, de mercenariat, d’atteinte à la vie du chef de l’Etat, il va falloir apporter tous les éléments de preuve au dossier. Mais, ces éléments manquent totalement au dossier. Le ministère public qui est la partie poursuivante n’a pas pu les réunir.

 

Je prends le cas d’atteinte à la vie du chef de l’Etat. Pour ce genre d’infraction, il va falloir verser au dossier un rapport d’autopsie, un rapport balistique. C’est ce rapport qui devrait nous permettre de connaître le type d’arme qui a été utilisé contre le maréchal, le nombre de balles qui ont été tirés à son endroit, l’angle de tir, la distance de tir, etc. Tous ces renseignements techniques devraient être contenus dans un rapport balistique judiciaire. Or, ce document manque au dossier. C’est dans cette totale confusion que la Cour est entrée en condamnation de nos clients.

 

3/Que dites-vous du temps imparti pour le procès ?

 

Nous estimons que le temps imparti pour le procès des accusés est notoirement insuffisant. Pour un procès de cette envergure, on aurait aimé avoir un temps plus ou moins large à l’effet de permettre à la Cour d’instruire le dossier comme il se le doit. Et permettre à ce que la décision à intervenir soit assise sur des bases saines. Le procès a duré presqu’un mois mais au niveau de la défense nous estimons que le temps est insuffisant.

 

Ce procès, je l’ai toujours qualifié de politique, parce que pour que nous puissions en venir là, il a fallu que le président de transition puisse au cour de la cérémonie de clôture du dialogue national promettre la libération de tous les prisonniers de guerre.

 

Aujourd’hui, si nos clients sont condamnés à des peines d’emprisonnement à vie, nous n’avons pas d’autres espoirs que de nous tourner aussi vers le pouvoir politique qui a cette possibilité de faire valoir la grâce présidentielle à l’effet que nos clients puissent retrouver la liberté. Ils ont passé presque deux ans en prison et privés de tous leurs droits.

 

4/ Pourriez-vous nous en dire davantage sur ces privations de libertés ?

 

Quand nous parlons du milieu carcéral, les conditions sont toujours difficiles. Mes clients ont été traités comme s’ils sont déjà condamnés. La présomption d’innocence qui est un principe cardinal du procès pénal n’a pas été respecté.

 

Au niveau de la maison d’arrêt de Klessoum, ils sont détenus dans le quartier de haute sécurité qui est réservé à des condamnés à des peines criminelles. Ils n’ont pas reçu les soins appropriés. Plus d’une vingtaine, voire au-delà sont décédés en détention. Et les membres de leurs familles n’ont pas pu les rencontrer au cour de leur détention.

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