Le Conseil ordinaire des Ministres s’est réuni ce jeudi 29 août 2024 sous la Présidence de Son Excellence MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Deux projets d’ordonnances et deux projets de Décrets étaient inscrits à l’examen du Conseil.

Au titre du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance portant Régime général des armes à feu en République du Tchad.

Le projet initié et présenté par le Ministre en charge de la Sécurité Publique procède de la ratification par notre pays de plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs au contrôle des armes à feu.

Il s’agit notamment de la Convention Internationale des Nations Unies contre la Criminalité Transfrontalière organisée, du traité sur le Commerce des armes et de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre dénommé ‘’Convention de Kinshasa’’.

L’initiative a le mérite de conformer la gestion des armes à feu dans notre pays audits instruments et le prédisposer aux appuis nécessaires de la communauté internationale en matière d’activités liées au désarmement, à la sensibilisation, à la collecte et à la gestion des armes à feu.

Au regard des défis nationaux, régionaux et internationaux engendrés par la prolifération et la propagation des armes à feu, l’ordonnance permet, entre autres, d’actualiser la règlementation nationale de gestion et de sécurisation des stocks, ainsi que l’entreposage, le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu, dans un contexte de prolifération et de propagation illicite des armes légères et de petit calibre partout dans le monde.

Cependant, le Conseil des Ministres a observé que le processus de maturation de ce texte n’est pas totalement achevé et l’a renvoyé pour implication de certaines parties prenantes essentielles, en tenant compte de la nécessaire adaptation dudit projet de texte à nos réalités.

Le Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Digitalisation de l’Administration a présenté au Conseil, un projet d’ordonnance modifiant les dispositions de l’article 13 de la loi N°013/PR/2024 du 14mars 2024, portant règlementation des Communications électroniques et des activités postales.

L’initiative est commandée par la nécessité de conformer la législation nationale au règlement CEMAC qui a un caractère supranational, en matière de répartition entre le trésor public et l’autorité en charge de la régulation des communications électroniques et postales (ARCEP).

La répartition harmonisée concerne les redevances perçues au titre des attributions des autorisations et produits issus des droits d’entrée provenant de l’octroi des licences.

Le Conseil a apprécié cette initiative qui participe des heureuses initiatives destinées à l’utilisation judicieuse des ressources pour la promotion de l’économie numérique dans notre pays.

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, a présenté au conseil, deux projets de Décrets relatifs à l’affectation de terrains dans le périmètre urbain de la Capitale.

Le premier projet de Décret concerne l’affectation d’un terrain de 4000 m² sis au quartier NDJARI, Section 1, Ilot 7b, dans la Commune du 8ème Arrondissement municipal de la ville de N’Djamena ; affectation de terrains au profit notamment de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA), pour la construction d’un centre de formation et d’un centre de gestion, d’arbitrage et de médiation de cette Chambre.

Le deuxième projet de Décret a pour objet l’affectation au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique d’un terrain d’une superficie de 8700 m², sis au quartier Daressalam, Section 5, ilot 58, dans la Commune du 8e Arrondissement de N’Djamena.

Le terrain est affecté pour la construction d’un espace dédié aux sports et aux loisirs, au profit des élèves des établissements scolaires et aux jeunes dudit quartier.

Concernant les deux affectations de terrain, le Conseil des Ministres, tout en y souscrivant, a prescrit la mention impérative d’un délai de cinq ans dans le Décret pour la réalisation des projets pour lesquels l’affectation a été dédiée, sous peine de retour au domaine public.

Les trois projets de textes sur les quatre inscrits à l’ordre du jour du Conseil ont été tous adoptés.

Commencé à 14 heures, le Conseil des Ministres a pris fin à 15h 10 minutes.

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