Au cours d’un conseil extraordinaire des ministres, ce vendredi 2 juin 2023, sous la présidence du chef de l’Etat, Mahamat Idriss Déby, le gouvernement a adopté l’unique point de l’ordre du jour à savoir l’avant-projet de constitution.

 

Le compte rendu fait par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Aziz Mahamat Saleh, fait ressortir que cet avant-projet de constitution a pour base la constitution de 1996, avec l’intégration des résolutions et recommandations de « valeurs constitutionnelles » du dialogue national tenu du 20 août au 8 octobre 2022 à N’Djamena.

 

Les innovations concernent quelques amendements du préambule ; la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions comme le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidée par le président de la Cour suprême en lieu et place du chef de l’Etat, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute Cour de justice, la Justice militaire, la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social et culturel et l’Agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections. De même, « la décentralisation effective a été consacrée par la création dans le projet de Constitution des Collectivités autonomes, en lieu et place des collectivités territoriales décentralisées ». L’avant-projet de Constitution garantit que ces collectivités autonomes s’administrent librement par des assemblées élues. « Elles sont par ailleurs dotées de la personnalité morale et leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique est garantie par la Constitution ».

 

Selon le compte rendu, le chef de l’Etat s’est félicité de « l’unanimité » du gouvernement sur ce projet et requiert qu’il soumis au Conseil national de transition et à l’appréciation « souveraine » du peuple par référendum.

 

 

Le Tchadanthropus-tribune avec Tchad info 

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