Le tribunal arbitral de la CCI à Paris refuse de geler et de séquestrer les fonds de COTCO, donnant raison au Tchad et à COTCO, a annoncé ce 13 mai, le ministère des Hydrocarbures.

Le tribunal arbitral de la CCI à Paris a rejeté toutes les demandes de mesures provisoires formulées par Savannah visant à geler et à séquestrer les fonds de COTCO. Savannah n’a pas démontré de chances de succès au fond suffisantes pour justifier le gel des fonds.

Les statuts de COTCO limitent l’accès à l’actionnariat aux États du Tchad et du Cameroun et aux membres du consortium Doba, dont Savannah ne fait pas partie.
Le tribunal n’a trouvé aucune preuve des allégations de Savannah concernant la dissipation des fonds de COTCO par les actionnaires tchadiens.
Il s’agit d’un nouveau revers pour Savannah dans ses tentatives de perturber le fonctionnement de COTCO et de la filière pétrolière tchadienne.

En mars 2024, un autre tribunal arbitral avait déjà rejeté la demande de Savannah de séquestrer les revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company SA (TPC).

Le tribunal a estimé que Savannah n’avait pas suffisamment de chances de succès pour justifier le gel des fonds de COTCO. Les statuts de COTCO limitent l’accès à l’actionnariat aux États du Tchad et du Cameroun et aux membres du consortium Doba, dont Savannah ne fait pas partie.  Le tribunal n’a trouvé aucune preuve des allégations de Savannah concernant la dissipation des fonds de COTCO par les actionnaires tchadiens.

Ce rejet constitue un nouveau revers pour Savannah dans ses tentatives de perturber le fonctionnement de COTCO et de la filière pétrolière tchadienne.

Savannah est empêchée de tirer profit des actes illicites commis en complicité avec ExxonMobil pour prendre le contrôle des revenus des champs pétroliers de Doba et de l’oléoduc Tchad-Cameroun. Le Tchad et COTCO peuvent continuer à exploiter l’oléoduc Tchad-Cameroun sans ingérence de Savannah.

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