La lettre ouverte à Idriss Déby, adressée par les syndicats de la magistrature et du personnel judiciaire, publiée sur le site internet Tchadanthropus mérite d’être lue à la lumière de la dernière chronique de M. Patrice de Charette, magistrat français en mission au Tchad dans le cadre du projet d’appui à la Justice (PRAJUST). Seuls ceux qui profitent largement du système pourront encore ouvrir leurs grandes gueules pour crier au mensonge. On vous l’a dit et répété : le régime du MPS a détruit notre pays.

 
Lisez la chronique et faites-là lire à vos proches.

  

Chroniques tchadiennes (13 et fin)

Par Patrice de Charette


PRAJUST

(…)


"Depuis la prise du pouvoir par Idriss Déby à la fin des années 1990, le pays est dirigé par son ethnie qui représente 2 % de la population. L’élite au pouvoir détourne massivement les fonds publics au vu et au su de tous, sans même songer à s’en cacher. On voit fleurir le long des avenues de la capitale de gigantesques maisons avec colonnes grecques et chapiteaux corinthiens, que le propriétaire serait bien en peine d’édifier avec son seul salaire officiel. Les revenus du pétrole arrivent à la présidence où ils viennent alimenter une direction des grands travaux présidentiels, qui les gère à sa convenance, hors budget, dans l’opacité la plus complète.

 

J’ai raconté précédemment comment un journal local relatait, en toute ingénuité, qu’après un important remaniement ministériel, les parents et amis des ministres maintenus avaient fait la fête toute la nuit en chantant « nous restons dans le grenier » et que les parents et amis des nouveaux ministres avaient de même fait la fête en chantant cette fois « c’est à notre tour de manger ». J’ai aussi encore en mémoire un communiqué noblement indigné d’un syndicat du ministère des finances relevant que le directeur général des douanes, fils du chef de l’État, avait décidé d’ouvrir un compte dans une banque privée pour y déposer l’ensemble des recettes douanières, et rappelant que les règles de la comptabilité publique étaient gravement méconnues.

 

Les détournements de fonds opérés au grand jour par les dirigeants donnent des idées aux échelons inférieurs qui pratiquent assidûment la corruption du haut en bas de l’échelle, jusqu’au plus petit fonctionnaire ou à l’agent de la circulation.

 

Alors, oui, le Tchad a un taux de croissance à rendre malades les dirigeants occidentaux, de 5 % à 7 % selon les années. Certes, les étrangers peuvent venir y faire des affaires, ainsi qu’on le voit écrire dans de multiples articles en Europe qui présentent l’Afrique comme le nouvel eldorado. Ils y prospèreront, à la condition de préparer de copieuses enveloppes à distribuer de façon judicieuse et de violer leurs lois nationales interdisant la corruption de fonctionnaires étrangers, mais doivent savoir que leur argent, tout comme le taux de croissance du pays, ne profitera qu’à quelques-uns et laissera la population dans une misère effrayante.

 

Car, 50 ans après l’indépendance, le taux d’analphabétisme est de 80 %. Celui de la réussite au baccalauréat est de l’ordre de 7 %, étant précisé que le niveau du diplôme a peu de choses à voir avec celui des pays développés. À l’université, les étudiants font face à ce qu’ils nomment avec dérision l’année élastique : les enseignants, s’estimant mal payés, vont travailler dans les établissements privés et ne viennent que de loin en loin donner leurs cours ; il faut donc couramment deux ans ou trois ans pour passer les examens d’une année de licence. L’espérance de vie de l’homme tchadien atteint péniblement 50 ans. Le classement du Tchad par l’indice Doing Business de la Banque mondiale est sans appel : 189ème sur 189 pays.

La corruption généralisée n’épargne pas la justice. Le phénomène est par nature difficile à cerner, mais les États généraux de la justice tenus il y a quelques années ont fait sur ce point un constat sévère. De loin en loin, des affaires éclatent et donnent lieu à des procédures disciplinaires, mais jamais pénales. Il y a quelque temps, lorsqu’un procureur avait été suspendu pour avoir fait libérer des condamnés moyennant finances, la réaction de certains collègues avait été éclairante : ah oui, mais lui, il a exagéré.

 

La Constitution tchadienne met en place de façon classique une garantie d’indépendance des juges en prévoyant que ceux-ci sont inamovibles. Le statut de la magistrature vient réaffirmer qu’aucun juge ne peut recevoir une affectation nouvelle sans son consentement. La pratique est tout autre, puisque tous les juges sont mutés d’office sans avoir été candidats et sans même avoir accepté leur nouveau poste, à un rythme élevé au surplus, puisque les décrets d’affectation, comme on dit ici, interviennent souvent deux fois par an.

 

Les affectations s’accompagnent fréquemment de rétrogradation fonctionnelle : des présidents de cour d’appel redeviennent conseillers (juges) dans une autre cour ou dans la même (c’est ce qui vient d’arriver à une ancienne présidente de la cour d’appel de N’Djamena). On a vu il y a quelques mois un substitut de procureur général près la cour d’appel, précédemment président de tribunal, nommé tout à coup juge de base dans le tribunal de la même ville. Les affectations se décident au ministère de la justice et à la présidence, le Conseil supérieur de la magistrature n’étant réuni que pour la forme. On imagine le degré d’indépendance de juges susceptibles en permanence de faire l’objet d’une affectation autoritaire à l’autre bout du pays.


Ma conclusion personnelle est claire, je l’ai écrite de façon plus diplomatique mais sans ambiguïté dans mon rapport final d’activité : on ne vient pas appuyer l’État de droit dans un pays où il n’existe pas d’État de droit. Alors oui, poursuivons l’appui à la société civile, qui fait un travail de terrain exceptionnel pour la préservation des droits des plus démunis, continuons à rénover les établissements pénitentiaires car on est là dans l’humanitaire de base. Mais cessons de dépenser l’argent public dans la justice proprement dite, car on bâtit sur du sable.


On pourra reprendre le processus lorsque l’élite dirigeante aura cessé de mettre le pays en coupe réglée et lorsque la corruption aura été éradiquée. Certains pays africains y sont parvenus. Au Tchad, à vue de nez, on en reparlera peut-être dans quatre ou cinq générations
".

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