11 octobre 2021 #TCHAD #Dialogue Inclusif : La Diaspora Tchadienne formule ses observations sur les termes de référence du CODNI. (Médiapart)
Les Tchadiens forment autour du dialogue un grand espoir pour faire sortir le pays de la gestion chaotique en place depuis plus de 30 ans. Ils exigent que ce dialogue soit franc, inclusif et amène à des résolutions qui soient immédiatement exécutoire. Pour cela la charte de transition doit être révisée (demande de l’UA et de l’UE) et le dialogue national soit instituée par cette charte révisée.
LETTRE DE LA
PLATEFORME DE CONCERTATION DE LA DIASPORA TCHADIENNE
À Monsieur
Le Président du Comité d’organisation du dialogue national inclusif
Objet : observations sur les termes de références du Comité d’Organisation du Dialogue National Inclusif (CODNI) et suggestions pour un recadrage du processus d’organisation de la Conférence nationale inclusive et souveraine.
Monsieur le Président du CODNI,
Voici bientôt deux mois que, malgré les contestations vives de la plupart des forces vives de la nation Tchadienne, le Comité Militaire de Transition a poursuivi dans sa logique, ignorant complètement les observations et préalables posées par ces forces vives de la nation qui craignent à raison que les jeux du pouvoir ancien ne viennent à se réinstaller sur une période de transition censée acter les fiasco politiques du régime MPS et de démêler le chemin vers un Tchad Nouveau.
La Plateforme de concertation de la diaspora Tchadienne, en tant qu’observateur avisé et acteur de la scène politique, a fait plusieurs constats et, avec ses partenaires, a formulé plusieurs propositions qui sont restées lettre morte, confirmant nos craintes. Dans le même temps nous étions en train de subir, comme les autres forces vives, des manœuvres de déstabilisation et de débauchage honteux de nos membres. Aujourd’hui qu’il est désormais établi que ces manœuvres du CMT ne peuvent prospérer au sein d’une diaspora engagée et déterminée à contribuer à l’émergence d’un Tchad Nouveau, et que votre Comité est à l’œuvre pour préparer un dialogue national inclusif dont le format devra être défini à l’issue des échanges que vous aurez à conduire auprès des différentes forces vives de la nation, il nous plait de porter à votre connaissance les observations préliminaires suivantes (cf. pièces jointes pour plus de détail) en attendant d’échanger de vive voix avec vos délégués dans le cadre de consultations dont vous avez mission à organiser :
- Les termes de références du CODNI ne sont pas les termes de référence du dialogue national inclusif. Ces termes de référence du dialogue doivent découler des consultations que vous aurez à conduire. Pour la diaspora Tchadienne, il est clair que ces TDRs doivent couvrir les parties suivantes : le caractère souverain du dialogue ; la définition du mandat du dialogue ; les objectifs du dialogue, les principes directeurs du dialogue, les finalités et les résultats attendus du dialogue, la méthodologie à arrêter notamment pour la définition des participants au dialogue ; les thématiques à arrêter et bien évidemment les règles de prise de parole et de décision. Des propositions détaillées figurent en pièces jointes à cette lettre.
- Ces termes de références du dialogue doivent nécessairement faire l’objet d’une validation lors d’un atelier national qui doit précéder immédiatement l’ouverture officielle du dialogue. En particulier, les thématiques à discuter au cours du dialogue national doivent être arrêtés au cours de cet atelier national. Pour la diaspora Tchadienne, les thématiques à discuter devraient se recentrer sur les sujets qui permettront de refonder notre République et non pas débattre de tous les sujets même s’ils sont importants comme le système éducatif et le système sanitaire qui peuvent faire l’objet d’états généraux organisés par une Autorité élue.
- Le CODNI doit se pencher sur la nécessité ou non d’avoir un facilitateur international pour accompagner le peuple Tchadien dans cette phase délicate où les confrontations violentes dignes de période dictatoriale se déroulent au moment où votre Comité travaille à préparer un dialogue. N’est-il pas de votre responsabilité d’organiser très vite des échanges formels avec les différents groupes afin d’arrêter de faire couler le sang des Tchadiens et Tchadiennes? L’article 9 du décret n°101 vous permet de mobiliser ces facilitateurs au grand bénéfice de la paix dans notre pays. De toutes évidences, la diaspora se réserve le droit de mobiliser les partenariats extérieurs qui puissent l’accompagner dans la préparation à sa participation active au dialogue si les conditions de sincérité et d’inclusivité sont réunies.
- Enfin, la diaspora Tchadienne se pose la question de savoir pourquoi les termes de référence du CODNI passent sous silence l’exigence de révision de la charte de transition. Il s’agit d’une exigence exprimée tant par les forces vives de la nation que les partenaires extérieurs dont l’Union Européenne et l’Union Africaine et il est curieux que le CODNI n’ait pas évoqué cette question. Ce sujet de la révision de la charte est-il tabou au sein du CODNI ? Pourquoi serait-il tabou ? Si le CODNI a le souci de l’inclusivité et de la sincérité de ce dialogue, n’est-il pas de son devoir de clarifier dès à présent son opinion sur la question ou, du moins, de se donner le mandat de présenter les schémas possibles pour la révision de la charte à l’entame des échanges qu’il doit avoir avec les forces vives de la nation et les partenaires extérieurs ?
Croyant au sursaut national qui devrait animer chaque membre de votre Comité, la Plateforme de concertation de la diaspora Tchadienne croit que désormais vous endosserez tous les sujets qui cristallisent les positions actuelles parce que le peuple Tchadien ne pourrait comprendre que votre comité puisse continuer à afficher le même silence et le même mépris observés de la part du Comité Militaire de Transition alors que le sang des Tchadiens continue à couler sur le sol national et à l’extérieur du pays du fait de l’absence de dialogue autour des contours du dialogue national. De toutes évidences, le décret vous mettant en place (comme le stipulent les article 2 et 7 du décret N°101 du 2 juillet 2021) vous donnent l’entière responsabilité dès à présent sur toutes les dimensions du dialogue.
Dans l’attente que les observations formulées par la Plateforme de concertation de la diaspora, observations largement partagées par les autres forces vives, trouvent un écho favorable et structurent les débats futurs et la préparation des rencontres que vous organiserez, et tout en exprimant notre disponibilité à échanger formellement avec le CODNI, nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de nos considérations distinguées.
Fait le 10 octobre 2021
Pour la Plateforme de concertation de la diaspora Tchadienne ;
- Makaila Nguebla, Diaspora Tchadienne de France ;
- Haroun Zorrino, Diaspora Tchadienne de Suisse ;
- Fatimé Barkai, diaspora Tchadienne d’Angleterre ;
- Lekna Bandiang Aby, Diaspora Tchadienne d’Allemagne ;
- Djonabaye Laya, Diaspora Tchadienne des USA ;
- Amoulgam Aze Kerte, Diaspora Tchadienne du Canada ;
- Djimta Domtinet, Diaspora Tchadienne en Océanie ;
- Hamza Maina dit Papamaina, Diaspora Tchadienne en Asie ;
- Pr Facho Balaam, Diaspora Tchadienne du Cameroun ;
- Anicet Allamadjingaye, Diaspora Tchadienne au Mali ;
- Congy Alhaj Ibrahim, Diaspora Tchadienne du Nigeria ;
- Evariste Djeteke, Diaspora Tchadienne du Sénégal ;
- Brahim Mahamat Litassou, Diaspora Tchadienne de Côte d’Ivoire ;
- Masbé NDengar, Diaspora Tchadienne du Burkina ;
- Acheikh Djarma Attidjani, Diaspora Tchadienne en Égypte.
Copie :
- Commission de l’Union Africaine ;
- Commission de l’Union Européenne
- Missions diplomatiques Américaines, Allemandes, Françaises, Canadienne, Russes, Suisses, Italienne, Chinoise, Turques, Cubaines, Nigérianes, Ghanéennes, Ethiopienne, Sud-africaines.
- Secrétaire Général de l’ONU ;
- Secrétaire Général CEEAC ;
- Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie ;
- Premier Ministre de Transition ;
- Président du Comité Militaire de Transition.
Plateforme de concertation de la diaspora Tchadienne
Email : tchadcitoyen2020@gmail.com
Tél. : +41 79 751 07 63/ +1 (740) 274-2314/ +237 6 95 99 49 87/ +33 7 82 49 43 08
OBSERVATIONS SUR LES TERMES DE REFERENCES DU CODNI ET PROPOSITIONS POUR UN RECADRAGE DU PROCESSUS D’ORGANISATION DU DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF ET SOUVERAIN DU TCHAD
La crise en cours au Tchad, occasionnée par la mort du Président Idriss Deby Itno et le coup d’État qui a suivi avec la mise en place du Conseil militaire de transition (CMT) a porté à son summum le courroux des Tchadiens par rapport au profond dysfonctionnement de la gouvernance publique (politico-institutionnelle, économique et sociale) et les a amenés à exiger un Dialogue national inclusif et souverain pour discuter d’une refondation de l’architecture de l’État et de la gestion publique. Une unanimité s’est dégagée sur le fait qu’il s’agisse d’une crise complexe, à la fois politique, institutionnelle, économique et sociale qui résulte essentiellement d’une mauvaise gouvernance.
Le bon sens et beaucoup d’expériences internationales appellent à éviter que le processus de Dialogue national inclusif que cette crise induit soit conçue et mis en œuvre uniquement par le CMT dont l’illégitimité et l’illégalité en sont d’ailleurs les éléments déclencheurs. Malgré les différentes manifestations populaires des forces vives du Tchad, de l’intérieur (qui sont réprimées dans le sang pour la plupart) comme de l’extérieur, pour réclamer des consultations inclusives qui sont le seul gage d’une organisation consensuelle pouvant conduire au changement voulu par les populations, le CMT s’est entêté pour mettre en place, unilatéralement, successivement, un gouvernement, un Comité d’organisation du Dialogue national inclusif (CODNI) et un parlement de transition.
Le décret mettant en place le CODNI lui a donné mission « d’élaborer et de valider la mise en exécution des termes de références (TDR) de l’organisation du Dialogue ». En conséquence, le 22 septembre 2021, le CODNI a publié un document intitulé « les Termes de Reference du Comité d’organisation du Dialogue national inclusif » qui ont pour objet de fixer le cadre organisationnel et la démarche méthodologique de l’exécution de la mission assignée ». La concentration de toutes ces prérogatives entre les mains d’un seul comité est questionnable et témoigne du peu de foi et de sérieux de ses commanditaires.
En dépit du fait que plusieurs de ses propositions de sortie de crise et de recadrage du processus ont été purement et simplement ignorées par le CMT, la Plateforme de Concertation de la Diaspora qui se veut une force de propositions, ne peut, à la vue de ces TDRs du Comité d’organisation du Dialogue, se taire. Elle veut donc ici revenir, avec insistance, sur quelques éléments fondamentaux sans la considération desquels ce Dialogue ne serait à terme qu’un autre de ces fora du MPS dont les organisateurs même ont honte de parler des résolutions aujourd’hui. Ces éléments qui n’ont pas été évoqués avec une clarté suffisante, ni dans les termes de références du CODNI, ni dans les autres actes pris par le CMT, mais qui sont déterminants pour la réussite du Dialogue sont, entre autres, le caractère souverain du Dialogue, ses principes directeurs, son mandat, ses objectifs et finalités, ses thématiques, sa méthodologie, ses sponsors, et ses participants. Ce mémorandum vise donc à sensibiliser l’ensemble des acteurs sur les enjeux et les points à obtenir dans le cadre des consultations préparatoires à venir.
- DE LA SOUVERAINETE DU DIALOGUE ET LA FORCE OBLIGATOIRE ET EXECUTOIRE DE SES DECISIONS
Les assises du Dialogue national doivent dessiner les contours d’un Tchad Nouveau. Elles doivent en particulier permettre de définir les contours d’un nouveau contrat social entre Tchadiens, traiter en profondeur les principaux problèmes de la société Tchadienne (armée clanique, impunité, exclusion, détournement de biens publics, injustice, etc.) et définir les pistes pour leur résolution. Étant donné que ce Dialogue réunira les délégués de l’ensemble de la société tchadienne, toutes les couches, les catégories, les provinces, les tendances idéologiques, politiques, intellectuelles, religieuses, il ne doit y avoir au-dessus de lui rien comme autorité, instance ou institution.
Ce dialogue doit donc forcément être souverain et ses décisions et recommandations doivent s’imposer à tous, sur l’ensemble du territoire national. Pour éviter de perdre du temps pendant les assises du Dialogue comme ce fut le cas la première semaine de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1993, il sied de mentionner clairement dans le mandat qui constituera les termes de références du Dialogue cet attribut de souveraineté et d’instituer cet exercice dans la Charte de transition. Les alinéa 1, 3 et 6 de l’article 2 vous donne plein droit d’étudier et de convenir avec les forces vives du format de ce dialogue ainsi que de son caractère souverain.
- DU MANDAT DU DIALOGUE
Le mandat est la pièce maîtresse du Dialogue national, et ce, à plusieurs titres. En plus de fournir le cadre du Dialogue national, il permet de placer le processus dans le contexte politique global, d’en fixer les principaux paramètres, et de déterminer quelles seront son influence et ses relations avec les institutions au pouvoir et les autres processus déjà en place. Il énonce clairement le but du Dialogue national et ses responsabilités.
Ce mandat doit être élaboré entre les parties prenantes principales. C’est en principe après son adoption qu’un programme provisoire spécifiant les problématiques à discuter peut être établi. Nous observons malheureusement, dans le cas sous considération que, sans avoir arrêté le mandat et sans même avoir entamé les consultations des parties prenantes qui l’induirait, le Comité d’organisation du Dialogue (CODNI) mis en place par le CMT a déjà arrêté la liste des thématiques à discuter.
Le groupe de la Concertation de la diaspora voudra instamment enjoindre le CODNI à entamer les consultations inclusives requises en vue de l’élaboration du mandat qui doit énoncer clairement le but de ce Dialogue national inclusif, énoncer ses principes directeurs, le processus de son organisation et ses modalités décisionnelles. Un mandat unilatéral ne peut que nuire à l’appropriation du processus et à la perception de sa légitimité. Deux foras successifs organisés par le régime du feu Président Deby n’ont pas pu faire bouger les lignes parce que d’importantes franges de la population tchadienne n’ont pas été consultées, ni prises en compte.
Le mandat du Dialogue national doit donc être le fruit d’un consensus entre les principales parties prenantes susceptibles d’entraver le processus (parties politiques, société civile, syndicats, politico-militaires etc.). Il faut également s’assurer que tous les participants, même les plus marginaux, adhèrent au mandat, car de la réussite du processus de son élaboration dépendra l’appropriation et donc la légitimité du Dialogue.
Le refus de compromis et d’ouverture dont le CMT a fait montre à ce jour, doublé des nombreuses ambiguïtés observables dans les TDRS du Comité d’organisation du Dialogue, ne laisse pas du tout un doute sur le bâclage du processus d’élaboration du mandat. Cette attitude renforce l’absence d’investissement déjà visible du processus par les principales parties que sont les forces vives de la nation (Coordination des actions citoyennes Wakit Tamma, Groupe de Réflexion et d’Actions du 1er juin, diaspora militante, partis politiques de l’opposition, politico-militaires etc.). Un mandat unilatéral ne peut que nuire davantage à l’appropriation du processus par tous les Tchadiens et à la perception de sa légitimité. Si le CODNI composé de personnes de différentes sensibilités souhaite la réussite de la Conférence nationale souveraine et inclusive, il a tout intérêt à rectifier le tir à partir de cette phase de consultation qui commence.
Il faut lui donner un mandat souverain de (i) réforme des fondements de l’État et de ses institutions, (ii) de désignation des Autorités de transition, et (iii) de définition de la feuille de route de l’exécutif de transition au regard des contextes politique, historique, économique et socioculturel qui soutiennent la nécessité d’organiser ce conclave national. Des objectifs et des principes directeurs conséquents doivent être définis.
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- DES OBJECTIFS DU DIALOGUE
Le Dialogue qui revisitera les fondements de l’État tchadien devra débattre, sans être exhaustif, des questions suivantes :
- La procédure de rédaction de la constitution, notamment la mise en place et la composition d’une commission de rédaction de la constitution ;
- La réforme constitutionnelle, à savoir le choix de la forme de l’État et du système politique;
- L’examen des divers enjeux nationaux qui touchent au vivre-ensemble et à la justice, notamment les causes des tensions entre les populations du pays ;
- La prise de mesures en faveur d’un système démocratique inclusif, notamment la réforme de la fonction publique, de l’appareil judiciaire et de la gouvernance locale ;
- La défense et la sécurité ;
- La Paix et Réconciliation Nationale ;
- La Justice, les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales ;
- La Démocratie et Élection ;
- Les relations internationales et la Diaspora tchadienne ;
- La vision à long terme du Tchad dans le concert des nations.
Ces objectifs seront davantage déclinés en thématiques préalablement préparés par le Comité directeur et validés par les parties prenantes pour les communications, débats et éventuels projets de résolutions.
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- DES FINALITES ET LES RESULTATS ATTENDUS DE CE PROCESSUS DE DIALOGUE
La mise en œuvre du processus devra permettre d’obtenir des réponses consensuelles pour une bonne transition et une sortie de crise par le haut. De façon spécifique, à l’issue de ces assises, un consensus national devrait se dégager sur les points suivants :
- Une Charte Nationale de Transition ;
- Les Autorités de transition (Président de transition, Premier Ministre de Transition) ;
- Un Conseil national de transition devant faire office d’organe législatif jusqu’à la mise en place d’une Assemblée nationale élue ;
- Les grandes orientations devant servir à la rédaction d’une nouvelle constitution ;
- Une Feuille de route de la Transition ;
- Un document de vision d’un Tchad Nouveau à l’horizon des deux (2040) à trois décennies (2050).
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- DES PRINCIPES DIRECTEURS
Il n’est pas concevable que des principes directeurs clairs ne soient pas définis pour la bonne marche de la préparation du Dialogue et pour le Dialogue national lui-même. Sans valeurs et principes fondamentaux clairs, il est difficile que les arbitrages se fassent dans le bon sens et que le consensus puisse être obtenu. Il est impérieux que le CODNI définissent et proposent aux différentes parties les principes directeurs de sa vision du Dialogue. La Plateforme de concertation de la diaspora tchadienne propose pour sa part que toutes les étapes du processus d’organisation et de tenue du Dialogue tiennent compte des principes suivants :
- L’inclusion: contraint à créer un groupe de participants qui est un microcosme du Tchad. Il doit tenir compte de critères tels que l’âge, le sexe, l’ethnicité, la géographie, le secteur social, la catégorie socioéconomique et la position politique. Le processus d’élaboration du mandat lui-même doit être inclusif, c’est-à-dire représenter les acteurs principaux en dehors des partis au pouvoir.
- L’appropriation conjointe: tout doit être mis en œuvre pour que toutes les parties prenantes s’approprient le processus. Cela suppose qu’une stratégie de communication soit élaborée et mise en œuvre ;
- Vision à long terme : la refondation d’un nouveau pacte social et d’un Tchad Nouveau ;
- Le caractère souverain des délibérations;
- Le consensus dans la prise de décisions durant la préparation des assises et pendant ces assises.
- DES THEMATIQUES
Le CODNI a retenu les thématiques suivantes pour le Dialogue national :
- Paix, cohésion sociale et réconciliation ;
- Forme de l’État, constitution, réformes constitutionnelles et processus électoral ;
- Droits et Libertés fondamentales ;
- Politiques publiques ;
- Questions sociétales
En rapport avec l’objectif de refondation de l’État, il y a lieu de recentrer les débats et y inclure tous les sujets d’importance. Nous trouvons, d’une part, pertinentes ces thématiques dans le processus de démêlage de cette crise complexe de notre pays, mais nous estimons, d’autre part, que certaines d’entre elles, telle que les politiques publiques, n’ont pas à retenir l’attention de cette conférence qui vise une refondation de l’État. Les politiques publiques pourraient faire l’objet de travail approfondi d’un gouvernement élu. Nous estimons par contre que certains sujets comme la gouvernance et la reforme de l’armée et des forces de défense et de sécurité devraient être des thématiques à part entière, et que les sous-thèmes de certaines thématiques comme les droits et libertés fondamentales devraient être recentrées sur les questions essentielles touchant à notre vivre-ensemble.
Tout en espérant que le CODNI sera réceptif à toutes les propositions de compléments de thématiques que feront les forces vives de Nation pendant les consultations, nous recommandons d’ores et déjà l’ajout des thématiques ci-dessous.
- La gouvernance
Comment améliorer la gouvernance pour garantir un avenir dans la stabilité, la solidarité et la cohésion sociale ? Il s’agira notamment de :
- Poser un diagnostic rigoureux de l’impact de la corruption, de l’enrichissement illicite et de l’accaparement des terres sur le développement du pays et le bien-être des populations, et proposer des solutions concertées et pertinentes de redistribution équitable des richesses;
- Débattre du renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques ;
- Débattre de la bonne distribution de la justice et de la protection des droits de l’homme;
- Proposer des mesures de rénovation de l’État à travers l’amélioration de la qualité de l’Administration publique notamment les secteurs de l’éducation, de la santé, de la justice, de la diplomatie, de l’agriculture et de la gouvernance locale ;
- Débattre des questions transversales et fondamentales comme les changements climatique et écologique en vue de leur prise en charge effective dans les politiques publiques.
- Période de transition, charte de transition et feuille de route de la transition
Il n’est pas concevable que le Dialogue ne pose pas un regard critique sur la période de transition elle-même. Il importe de faire le bilan de la période de pré-transition, de définir les principes de cette transition, et surtout de définir sa base juridique pour lui conférer des caractères de démocratie et de légitimité. Il s’agira notamment de :
- Débattre des principes de la transition ;
- Réviser la charte de pré-transition actuelle ;
- Définir la feuille de route des Autorités de transition qui seront issues du Dialogue.
- DE LA METHODOLOGIE
Il y a lieu de se donner une base large de la démarche d’organisation du dialogue national inclusif. Plusieurs expériences internationales, anciennes et récentes existent et doivent guider le CODNI. La méthodologie, bien simple, du CODNI consiste à répertorier et exploiter les documents issus de la CNS et des 2 forums passés et de procéder à des consultations des Forces vives de la nation ensuite pour arriver à des conclusions qui détermineront la substance des termes de référence du Dialogue. Pendant que nous croyons qu’il y a assez d’aspects de l’organisation de la CNS sur lesquels on peut capitaliser, nous sommes plutôt de l’avis de ne rien faire sur le modèle des 2 derniers fora qui n’ont rien apporté de positif au pays.
- De la nécessité des consultations vraiment inclusives
La phase de consultations qui est supposée avoir commencé est celle qui permettra de recueillir les points de vue et propositions des différentes forces vives du pays et de la diaspora pour l’élaboration du mandat et des termes de référence du Dialogue. Le CODNI a adopté une approche de consultations des forces vives à travers les 23 provinces du pays et les ambassades et consulats. Nous trouvons cette approche logique mais elle ne garantit pas l’inclusivité qui est essentielle à ce processus, quand on considère les réalités des communautés diasporiques tchadiennes.
En outre, le CODNI devra veiller à ce que les consultations à venir ne soient organisées avec des desseins malsains et des objectifs de cooptation comme lors des consultations directement conduites par le CMT et son gouvernement auprès de certains groupes.
- De la particularité de la diaspora Tchadienne
L’inclusivité voudrait qu’on s’assure aussi de la participation des ressortissants tchadiens qui se trouveraient dans des localités où il n’y a pas une représentation diplomatique. Il existe en réalité des organisations qui regroupent des Tchadiens vivants dans plusieurs pays différents et donc qui ne peuvent s’identifier à une représentation diplomatiques particulière. Il faudrait donc, par souci d’inclusivité, considérer une seconde approche qui consisterait à interagir avec tous les groupes de Tchadiens de l’extérieur, appartenant aux organisations faitières ou non, qui exprimeraient le désir d’intervenir dans ce processus.
En outre, la diaspora n’est pas uniforme, elle est composée de personnes travaillant à l’extérieur, des étudiants, des exilés politiques n’appartenant pas à des regroupements politico-militaires etc. Chacun de ces groupes à ses spécificités et les conditions matérielles et sécuritaires de participation de certains groupes doivent être minutieusement étudiées. Sans que cela ne constitue le sujet principal des discussions le CODNI devra être attentives à ces questions.
- De la nécessité d’organiser un atelier de validation des termes de référence du Dialogue
Au terme des consultations, il est indispensable que le CODNI organise un Atelier de validation des termes de référence et du format du Dialogue national inclusif. A cet atelier, seront invités des représentants des Partis, regroupements de partis politiques, mouvements politiques, société civile, syndicats, organisations patronales et consulaires, ordres professionnels, autorités traditionnelles et organisations religieuses, organisations de la diaspora, les forces politico-militaires, qui auront, au cours des consultations formulé des propositions concrètes de contenu et de format du Dialogue.
Ces termes de référence du dialogue couvriront le mandat, l’objectif, les thématiques du Dialogue la méthodologie de travail, l’ordre du jour, et les règles de prise de décision à l’ouverture, pendant et à la clôture du Dialogue. Cet atelier sera l’occasion de rassurer les différentes parties et d’obtenir le consensus nécessaire autour de la vision du Dialogue.
- D’autres sujets devant être traités d’un point de vue méthodologique
- Code/règles de conduite durant le Dialogue
- Mode de désignation du bureau de la CNS
- Critères de désignation des Autorités de transition ;
- Conditions de participation de la diaspora ;
- Mécanisme de suivi de la mise en œuvre des résolutions.
- DES PARTICIPANTS
Considérant les enjeux et la qualité qui est attendue des débats, il importe d’allier judicieusement l’inclusivité du processus avec le souci de la représentativité des délégués et des profils des individus. Les Délégués devraient être choisis en fonction de leur capacité à apporter des contributions pertinentes dans un esprit de responsabilité et de patriotisme. Le déséquilibre important du pouvoir, entièrement accaparé par le CMT et les méthodes ségrégationnistes de ce dernier laissent entrevoir une appétence de cooptation et de corruption des participants (comme ce fut le cas pour le CODNI) ; ce qui compromettra davantage le caractère inclusif et le sérieux du Dialogue.
Nous estimons que toutes les forces vives de la Nation doivent être représentées à ces assises de manière équitable, notamment en tenant compte du poids démographique des populations. De manière non exhaustive, le Dialogue devra regrouper :
- Les représentants des partis politiques légalement constitués ;
- Les représentants des organisations de la société civile ;
- Les représentants des mouvements politico-militaires ;
- Les représentants des organisations de la diaspora tchadienne ;
- Les représentants des forces de défense et de sécurité ;
- Les représentants des confessions religieuses ;
- Les représentants de la chefferie traditionnelle et coutumière ;
- Les représentants des différentes communautés linguistiques ;
- Les personnalités indépendantes ou autres représentants des forces vives de la Nation ;
- Les représentants des éleveurs et des agriculteurs,
Un des points qui devrait faire l’objet de discussion avec les forces vives devrait être le poids à allouer à chacun des groupes. En outre, la procédure de désignation des délégués de ces différents groupes devra être minutieusement définie.
- DES SPONSORS
Vu l’envergure nationale et la nécessite de donner un caractère inclusif à ce Dialogue, nous demandons une forte implication des partenaires internationaux afin de garantir les conditions matérielles et sécuritaires d’une participation de toutes les couches de la population tchadienne et la mise en œuvre des résolutions qui seront prises.
Le CODNI devra être ouvert à recevoir les propositions de facilitations déjà formulées par certaines institutions spécialisées et prendre une décision sage vue la forte polarisation des groupes en présence. Nous suggérons pour cela une forte implication de la CEEAC, l’UA et de l’UE, des États-Unis d’Amérique comme sponsors, et une implication des organisations internationales qui disposent d’expertise dans la facilitation des processus de ce genre, dans un rôle de promoteur du Dialogue qui consisterait à appuyer l’élaboration et la facilitation des processus.
Telles sont les éléments à considérer pour un recadrage du processus d’organisation du Dialogue national inclusif qui devra nous conduire vers un Tchad Nouveau.