Le rapporteur de la première commission ad hoc mise en place par le Présidium du dialogue national pour apporter des éclairages sur des questions fondamentales, Dr. Robenate Jean Calvin, a présenté ce 28 septembre les conclusions du rapport tant attendu.

Le rapport propose de fixer à 24 mois maximum la durée de la transition post-dialogue. Il justifie que les autorités ont fait des efforts importants en vue du renforcement de la paix, de l’unité nationale et de la cohésion sociale durant la première phase de la transition.

Au sortir du dialogue national, il est nécessaire de renouveler cette période de transition de 24 mois au maximum. Ce délai, qui prend en compte les engagements du Tchad vis-à-vis de ses partenaires internationaux doit notamment permettre d’asseoir les institutions de la phase 2 de la transition ; mettre en œuvre les résolutions du DNIS, et préparer le retour du pays à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation des élections crédibles.

DNIS : Vers la modification de la Charte de transition

La Commission Ad-hoc propose la dissolution du Conseil Militaire de Transition pour ouvrir une deuxième phase phase de transition issue du DNIS. Elle propose un statut particulier aux membres du CMT pour service rendu à la Nation.

❖ Concernant la modification de la Charte de transition

Durée de la transition : Les Autorités ont fait des efforts importants en vue du renforcement de la paix, de l’unité nationale et de la cohésion sociale durant la première phase de la transition.
Au sortir du DNIS, il est nécessaire de renouveler cette période de transition de vingt-quatre mois au maximum. Ce délai, qui prend en compte les engagements du Tchad vis-à-vis de ses partenaires internationaux doit notamment permettre d’asseoir les institutions de la phase 2 de la transition; mettre en œuvre les résolutions du DNIS, et préparer le retour du pays à l’ordre constitutionnel à travers l’organisation des élections crédibles.

Résolution :

✓ Fixer à vingt-quatre (24) mois maximum la durée de la transition post dialogue.

Durée des mandats électoraux La question des mandats électoraux a été traitée par la Commission 2 « Forme de l’Etat, Constitution, Réformes Institutionnelles et Processus Electoral ».
Après discussions dans les sous-commissions, deux options, 5 ans et de 7 ans, ont été proposées par les participants. La Commission 2 a tranché après débat à sa plénière pour un mandat de 7 ans. Toutefois, par souci de garder le consensus sur le sujet, la Commission ad hoc recommande un mandat de six (6) ans renouvelable une seule fois.
S’agissant des autres mandats électoraux, la commission ad hoc propose six (6) ans pour les députés, les sénateurs et les élus locaux.

Résolution :

✓ Fixer le mandat du Président de la République à six (6) ans, renouvelable une fois sans possibilité de révision ;

✓ Fixer le mandat des députés à six (6) ans ;
✓ Fixer le mandat des sénateurs à six (6) ans, renouvelable par tiers tous les deux ans ;
✓ Fixer le mandat des élus locaux à six (6) ans.

Le contexte du Tchad « ne peut être assimilé à un coup d’Etat », conclut la commission adhoc.

Tout en défendant l’éligibilité des dirigeants de transition aux élections, la commission relève qu’une frange de la classe politique s’est appuyée sur la Charte africaine de la démocratie qui dispose que « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat » (art.25), pour exiger la non éligibilité des autorités de transition.

La commission indique que le contexte du Tchad, où une rébellion a mis un terme à l’ordre constitutionnel, et où un Président de l’Assemblée Nationale a refusé d’assumer sa responsabilité, ne peut être assimilé à un coup d’Etat. C’est d’ailleurs cet argumentaire qui a prévalu pour le Tchad qui n’a pas été sanctionné par le Conseil de paix et sécurité de l’union africaine et d’autres partenaires, comme c’est le cas des autres pays africains.