10 janvier 2023 #Tchad #Energie : Bloqué par l’Etat Tchadien dans sa reprise des actifs d’ExxonMobil, Savannah remporte un arbitrage à Paris
#Tchad #Energie : Bloqué par l’Etat Tchadien dans sa reprise des actifs d’ExxonMobil, Savannah remporte un arbitrage à Paris
Mécontentes des conditions de départ du major américain ExxonMobil, les autorités tchadiennes empêchent Savannah Energy de reprendre les opérations sur les gisements de Doba. Fin décembre, le dossier avait atterri en urgence devant la Chambre de commerce internationale de Paris. Celle-ci vient de rendre sa décision le 7 janvier.
La guerre ouverte entre Savannah Energy et l’Etat tchadien a atteint fin décembre un nouveau palier. Les autorités reprochent à la junior britannique d’avoir annoncé sans leur accord la reprise des parts d’ExxonMobil dans les gisements de Doba et tentent depuis de l’empêcher d’opérer les sites de production. Savannah Energy a saisi fin décembre, via une procédure d’urgence, la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Cette dernière a désigné l’arbitre Phillip Landolt du cabinet Landolt & Koch, à Genève, pour se prononcer sur la légalité d’une décision rendue le 14 décembre par la justice tchadienne.
Celle-ci avait estimé que le transfert d’actifs entre ExxonMobil et Savannah devait être immédiatement interrompu. Phillip Landolt a déterminé le 7 janvier que la décision tchadienne du 14 décembre n’était pas légale et que tout différend entre les deux parties devait être tranché à la CCI comme le contrat le prévoit. Une bataille politique va désormais s’engager avec le gouvernement tchadien.
Si cette procédure d’urgence permet de donner des avis et non des sentences, aucune sanction financière ne peut être prononcée via ce mécanisme. Avant de se résoudre à saisir la CCI, la junior avait proposé mi-décembre une période de conciliation de 30 jours, mais le ministère tchadien de la justice n’a rien voulu savoir.
Un arbitrage de la dernière chance ?
Ce scénario arbitral trouve sa source dans la tension extrême régnant actuellement à Komé, le site où travaillent les équipes opérationnelles de Savannah Energy depuis le départ des cadres d’ExxonMobil du pays début décembre. Le 22 décembre, le ministre du pétrole, Djerassem Le Bemadjiel, s’était personnellement déplacé en jet privé à Komé afin de signifier aux expatriés de Savannah qu’ils disposaient de 48 heures pour quitter le territoire national (AI du 22/12/22). Les six étrangers, dont le directeur de la filiale Nicolas de Blanpré, étaient repartis avec le ministre en direction de N’Djamena, avant de regagner l’Europe.
Le régime de transition n’accepte pas le départ d’ExxonMobil et souhaite préempter ses actifs. Cependant, la principale problématique concernant cette transaction d’ExxonMobil avec Savannah demeure la question du bonus de départ – non prévu par les textes légaux. L’Etat tchadien demande toujours 160 millions de dollars à la major américaine, tandis que celle-ci ne propose que 25 millions de dollars (AI du 16/12/22).
La SHT convoite les parts de Petronas
En parallèle du différend sur ExxonMobil, la Société des hydrocarbures du Tchad (SHT) tente aussi de racheter les 25 % détenus par Petronas sur les mêmes gisements de Doba. En cas de victoire, la SHT posséderait 60 % des parts. Savannah était aussi sur les rangs pour racheter les actifs de Petronas pour 266 millions de dollars, mais ses plans ont été contrariés par le ministre Djerassem Le Bemadjiel.
Ce dernier s’est rendu à Kuala Lumpur, siège de la major malaisienne, début décembre afin de stopper le processus et donner des garanties sur la manière dont l’Etat tchadien comptait s’acquitter de la même somme que celle proposée par Savannah (AI du 19/12/22). Depuis lors, la vente à Savannah a été suspendue.
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Le Tchadanthropus-tribune avec Africa Intelligence
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