Les députés ont adopté, ce lundi 22 décembre 2025, deux projets de loi lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi portant ratification de douze accords bilatéraux de services aériens entre certains États et le gouvernement de la République du Tchad, ainsi que du projet de loi modifiant les articles 487 et 508 de la loi n°028/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale.

 

La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que de la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, Fatima Goukouni Weddeye.

 

Le projet de loi portant ratification des douze accords bilatéraux de services aériens vise à améliorer la connectivité aérienne du Tchad, notamment par l’augmentation des vols directs et la facilitation des déplacements. Ces accords entendent également stimuler l’économie nationale en favorisant le commerce, le tourisme et les investissements, tout en renforçant la compétitivité des compagnies aériennes nationales grâce à l’ouverture de nouveaux marchés et à des coopérations techniques.

 

Promulguée le 31 décembre 2020, la loi n°028/PR/2020 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale avait remplacé le Code de procédure civile de 1967, devenu inadapté à l’évolution du système judiciaire. Le présent projet de loi constitue un ajustement visant à renforcer l’efficacité, l’équilibre et la sécurité juridique de la justice tchadienne, tout en l’harmonisant avec les dispositions communautaires.

 

Interpellé par les députés sur le retard accusé dans le processus de modification de ces dispositions, le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, a expliqué que cette lenteur est liée aux changements intervenus au sein du Gouvernement, ainsi qu’à l’organisation des différentes échéances électorales entre 2023 et 2024. Il a précisé que le texte avait d’abord été introduit sous forme d’ordonnance avant d’être repris comme projet de loi.

 

De son côté, la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale a été interpellée par les représentants du peuple sur la cherté des billets d’avion. Fatima Goukouni Weddeye a indiqué que le Gouvernement est conscient de cette préoccupation et que des efforts sont en cours pour réduire les coûts. Elle a toutefois souligné que les billets d’avion au Tchad ne figurent pas parmi les plus chers du continent africain.

 

« Les taxes ne sont pas les seules causes de la cherté des billets. Il y a également le manque de concurrence, le partage de codes entre compagnies aériennes, entre autres facteurs. Cette situation ne relève donc pas uniquement de la responsabilité du Gouvernement, mais aussi de celle des compagnies aériennes », a-t-elle expliqué, ajoutant qu’une commission a été mise en place pour mener des réflexions et proposer des solutions concrètes.

 

Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par 164 voix pour, zéro contre et zéro abstention.(TI)

Tchadanthropus-tribune

[elfsight_social_share_buttons id="1"] 550 Vues

---