2 octobre 2020 #TCHAD #IGE #Malversations : Comment l’ancien ministre du Pétrole Djerassem Le Bemadjiel se défend.
Accusé, entre autres, de détournement de deniers publics et de corruption, Djerassem Le Bémadjiel, qui s’est entouré d’avocats tchadiens et français, espère faire invalider la procédure lancée contre lui devant la Cour suprême.
Interpellé le 3 septembre dernier, Djerassem Le Bémadjiel a riposté. Selon nos informations, l’ancien ministre du Pétrole tchadien a engagé une équipe d’avocats tchadiens, composée de Mbayande Ndoletar, Alain Kagombé, Mbaissain Djedanem et Doumra Manassé. Afin de renforcer cette équipe, sa famille a également fait appel à Jemal Taleb et Eric Diamantis, par ailleurs défenseurs de l’État mauritanien.
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Ces conseils ont fait parvenir le 10 septembre à la Cour suprême du Tchad un mémoire en défense dans lequel ils répondent aux accusations contenues dans la plainte du 18 août, déposée par l’inspection générale d’État devant le procureur général de la Cour d’appel de N’Djamena. Djerassem Le Bemadjiel y était soupçonné de « détournement de deniers publics, utilisation illicite des biens de l’État, corruption, atteinte à la fortune publique, abus de fonction et de confiance, enrichissement illicite, complicité de détournement de deniers publics et entrave au bon fonctionnement de la justice ».
Contrats d’audit
L’inspection générale des services pointait notamment deux contrats d’audit passés entre 2013 et 2014 par le ministère du Pétrole avec les cabinets américains Alex Stewart International et camerounais Cameroun Audit Conseil. « Au moment de leur signature, le montant initial [19 630 000 dollars] est passé à 20 178 250 dollars US TTC, soit un écart positif de 548 250 dollars », détaille notamment la plainte.
L’inspection générale des services explique également que l’ancien ministre aurait autorisé le versement de 9,6 millions de dollars à Alex Stewart International, en paiement de six rapports réalisés en vingt-quatre mois. Pourtant, indique le document, seuls deux de ces rapports ont finalement été produits par le cabinet américain.
TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES » DEVRA ÊTRE RÉGLÉ À L’AMIABLE
Dans leur mémoire en défense du 10 septembre, dont J.A. a pris connaissance, les avocats de Djerassem Le Bémadjiel estiment que la procédure engagée contre leur client devrait être déclarée nulle. En effet, expliquent-ils, les contrats passés entre le ministère du Pétrole et les cabinets américain et camerounais stipulent que « tout litige entre les parties » devra être réglé à l’amiable ou, à défaut, devant la Chambre de commerce internationale de Paris.
« Prononcer la nullité de la procédure »
En outre, la défense de l’ancien ministre du Pétrole estime que son client ne peut être traduit devant la Cour suprême sur décision du procureur de la République, comme le permet la Constitution datée de 2018. Les faits lui étant reprochés ayant été commis en 2013 et 2014, une version antérieure du texte devrait, selon eux, s’appliquer.
Or, celle-ci stipule que la traduction d’un ministre devant la haute chambre doit être approuvée par un vote des deux tiers du Parlement. Les avocats de Djerassem Le Bémadjiel demandent donc à la Cour suprême de « prononcer la nullité de la procédure de poursuites enclenchée » et de « prononcer la liberté d’office » de son client.
