Violation du serment professionnel et grave atteinte à la déontologie dans le corps des avocats : L’exemple du défenseur des droits de l’Homme tchadien Mahamat Nour Ahmed Ibedou par ses avocates.

Le Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme ( CTDDH) en l’occurrence Mahamat Nour Ahmed Ibedou s’est vu être illégalement, injustement et arbitrairement suspendu de sa fonction de Secrétaire Général à la tête de laquelle Organisation par une ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de N’djamena à la suite de sa saisine par un de ses désormais ex-membre pour entre autres motifs : gestion patrimoniale et opaque de l’Organisation et unilatéralisme dans la prise de décisions. Or, convient-il de relever que, les méthodes de gestion patrimoniale et opaque de l’Organisation sont pourtant sanctionnées par les dispositions pertinentes des statuts de cette dernière. À titre illustratif, l’article 31 du règlement intérieur dispose que : « Les biens de l’Association ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles ». À cet égard, il serait juste de soutenir que l’ordonnance souffre d’un fondement juridique d’autant plus que les questions relatives aux biens de l’Organisation sont prises en charge par les statuts de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme elle-même. En conséquence, si Mahamat Nour Ahmed Ibedou devrait être suspendu de sa fonction de Secrétaire Général de l’Organisation ça devrait relever du seul ressort du bureau exécutif de l’Organisation sur proposition de l’Assemblée générale. Chose qui n’a jamais été faite. Donc, nous pouvons en déduire que Mahamat Nour Ahmed Ibedou est irréprochable et exempt de tout défaut dès lors que les membres actifs du bureau exécutif sur proposition de l’Assemblée générale n’ont point entrepris des démarches allant dans ce sens.

C’est pourquoi, l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de N’djamena suspendant Mahamat Nour Ahmed Ibedou de sa fonction de Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme est, au regard du droit positif et pertinent, caduque, nulle et de nul effet. Pourquoi ?

Parce que tout simplement le régime juridique de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme relève d’une Organisation non gouvernementale. Et à ce titre, les mesures de blâme, de suspension, d’exclusion, de radiation ou des poursuites judiciaires d’un de ses membres sont strictement d’ordre interne à l’Organisation elle-même. À titre d’exemple, l’article 33 du règlement intérieur de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme dispose que : « En cas d’indiscipline, de défection ou de malversation, l’auteur s’expose aux sanctions suivantes : un avertissement, un blâme, une suspension, une exclusion ou des poursuites judiciaires ». Ainsi, au regard des dispositions pertinentes ayant crée et régissant de ce fait le bon fonctionnement de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme, toutes les mesures de blâme, de suspension, d’exclusion ou des poursuites judiciaires à l’encontre d’un de ses membres relèvent uniquement de la compétence de celle-ci.

Toute proportion gardée, nous pouvons raisonnablement soutenir que l’ordonnance suspendant le Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme Mahamat Nour Ahmed Ibedou par le Tribunal de Grande Instance de N’djamena est frappée du sceau de caducité et de l’illégalité partant du simple fait que la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme est une Organisation non gouvernementale. Il y a donc, pour ainsi dire, dans le cas d’espèce, un conflit manifeste et notoire de compétence se justifiant par un vice de procédure et vice de forme.

Ayant ainsi mis en évidence brièvement mais substantiellement la procédure irrégulière et illégale de la suspension de Mahamat Nour Ahmed Ibedou de sa fonction de Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme par une ordonnance, quid à présent de l’attitude de ses avocates dans la défense de ses intérêts moraux et matériels et dans le rétablissement de ses droits ?

En effet, le défenseur des Droits de l’Homme Tchadien Mahamat Nour Ahmed Ibedou est assisté dans cette bataille judiciaire, disproportionnée du reste, par deux avocates, qui elles-mêmes à l’instar de Mahamat Nour Ahmed Ibedou sont des militantes des Droits de l’Homme au Tchad, à savoir : Maîtres Jacqueline Moudeïna et Delphine Kemnoloum Djibrine. Mais force est de relever que, les deux avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou ne font pas amende honorable dans le cadre de l’exercice de leur travail, celui de la défense de leur client avec loyauté, probité et éthique.

Car, les deux avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou ont violé délibérément et allègrement leur serment professionnel et elles ont ainsi porté une grave atteinte à la déontologie du corps des avocats en ayant été voir et ce à l’insu de leur client la partie adverse représentée par Ahmat Hassaballah Mahamat. Informé tardivement, Mahamat Nour Ahmed Ibedou a rejeté en bloc cette démarche unilateraliste de ses avocates. Faut-il relever que, laquelle démarche lui est par ailleurs hautement attentatoire et préjudiciable dans son intégrité professionnelle, éthique et morale.

D’autant plus que le sieur Ahmat Hassaballah Mahamat n’est plus un membre à part entière de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme depuis son exclusion de l’Organisation au motif de haute trahison. Et les avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou en ayant été voir ce dernier sans son accord de principe ont, de ce fait, gravement porté atteinte aux intérêts et droits de leur client. Cette démarche entreprise unilatéralement par les avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou sonne le glas d’une certaine légitimité au sieur Ahmat Hassaballah Mahamat au sein de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme. Chose inconcevable et inadmissible dans la mesure où Ahmat Hassaballah Mahamat ne se prévaut plus de ses droits de membre au sein de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme du simple fait de son exclusion pour le motif susmentionné. Donc, valablement il ne jouit guère des privilèges et droits de membre de l’Organisation. Par conséquent, il n’a plus intérêt à agir au nom et pour les intérêts de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme.

Faut-il rappeler que, ces agissements et cette attitude des avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou dans le traitement de son dossier est source de violation et de l’esprit et du corps des avocats. Et ce non-respect et du serment professionnel et de la déontologie peut se décliner sous trois angles.

D’abord, le non-respect des valeurs du serment au nombre desquelles : la dignité, la conscience, l’indépendance, la probité et l’humanité.

Ensuite, le non-respect des principes professionnels au nombre desquels : l’honneur, la loyauté, le désintéressement, la confraternité, la délicatesse, la modération et la courtoisie.

Enfin, le non-respect des principes à l’égard des clients au nombre desquels : la compétence, le dévouement, la diligence et la prudence.

Sur un autre registre, et comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les deux avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou sont également des militantes des Droits de l’Homme. À cet titre, elles sont membres de l’Association Tchadienne pour la Promotion de la Défense des Droits de l’Homme. Et leurs honoraires dans la défense de leur confrère le Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme Mahamat Nour Ahmed Ibedou sont généralement soldés par des Organisations nationales, sous-régionales, régionales et internationales des Droits de l’Homme. Et nous avons présent à l’esprit que, le mérite du prix qui a été décerné à Delphine Djeraibe par l’Union-Européenne lors de la dernière arrestation de Mahamat Nour Ahmed Ibedou, lui revient. Et nous savons également que, la personnalité du Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme Mahamat Nour Ahmed Ibedou se fait facilement vendre sur la scène internationale du fait de sa notoriété et de sa tribune de défenseur intègre et totalement engagé et dévoué pour la défense et la préservation des droits fondamentaux de ses compatriotes Tchadiens et Tchadiennes.

Il ressort de ce qui précède des deux choses l’une. Soit les avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou se dévouent totalement et entièrement pour sa défense dans le rétablissement de ses droits au sein de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme tout en s’imprègnant et respectant scrupuleusement leur serment professionnel et la déontologie. Soit nous conseillons fortement au Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme de se passer de leurs conseils afin d’en solliciter dautres conseils qui lui soient totalement et entièrement dévoués dans la défense et le rétablissement de ses droits, longtemps assujettis déjà.

Car il n’est guère acceptable et moins encore soutenable que Mahamat Nour Ahmed Ibedou soit à la fois victime des manoeuvres dilatoires et mortifères d’un régime politique et des combines et des magouilles et des supercheries de ses avocates. Que les deux avocates retiennent que la personnalité de Mahamat Nour Ahmed Ibedou ne devrait pas être considérée comme un fonds de commerce au sein des organismes internationaux des Droits de l’Homme aux fins d’enrichissement personnel. Bien au contraire, la personnalité de Mahamat Nour Ahmed Ibedou est une personnalité hautement digne, intègre et honnête. Par conséquent, sa personnalité mérite d’être défendue sincèrement, honnêtement et humainement. En témoignent les multiples exactions dont il est victime du régime de Deby depuis quasiment près d’une décennie soit la durée de son militantisme pour la défense et la préservation des droits fondamentaux des Tchadiens et Tchadiennes. Son poste d’inspecteur au ministère des finances fut supprimé. Sa voiture personnelle fut arrachée. Sa maison est privée d’eau et d’électricité. Ses enfants sont constamment menacés. Son petit frère fut révoqué de sa fonction de chef traditionnel. Et il vit constamment sous les chantages et les menaces du régime. Ce sacrifice inouï est consenti, sans l’ombre d’un doute par Mahamat Nour Ahmed Ibedou, pour que des Tchadiens et Tchadiennes victimes puissent être rétablis dans leurs droits et que les bourreaux soient traduits devant la justice. Chose qu’il n’a jamais manqué de faire avec risques, acharnement, bravoure, témérité, désintéressement et humanisme.

Et nous mettons également en garde les avocates de Mahamat Nour Ahmed Ibedou contre toute éventuelle forme de connivence avec le régime de Deby dans l’affaire Ibedou soit pour des raisons qui relèveraient de confraternité soit pour des raisons qui relèveraient des espèces sonnantes et trébuchantes.

Au demeurant, l’engagement militant de Mahamat Nour Ahmed Ibedou déconcerte et étourdit le régime de Deby au plus haut point. Car la Françafrique lui a formellement interdit d’attenter à la vie et aux droits des citoyens Tchadiens appartenant à la partie méridionale du Tchad. Mais s’agissant des Musulmans Tchadiens en général et des Nordistes en particulier, le régime de Deby a la carte blanche. C’est ainsi qu’aujourd’hui, quasiment toutes les Organisations militantes sont pilotées par des compatriotes Sudistes avec une relative liberté d’expression. Et le fait que Mahamat Nour Ahmed Ibedou soit un Musulman doublé des grandes qualités de défenseur intègre et incorruptible des droits fondamentaux de tous les Tchadiens sans distinction aucune désarçonne foncièrement le régime de Deby. Car pour la Françafrique et pour Deby, toutes les potentielles menaces contre son régime proviendraient des Musulmans Tchadiens en général et des Nordistes en particulier. Ainsi donc, les assassinats physiques et les enlèvements suivis de disparition dans les milieux Musulmans et Nordistes du Tchad sont légion. Souvenons-nous de l’assassinat lâche et physique du Dr Mahamat Guetti. De l’enlèvement puis de la disparition du Professeur Ibni Oumar Mahamat Saleh. Aujourd’hui, c’est Mahamat Nour Ahmed Ibedou qui paie le prix fort pour avoir voulu faire avancer le processus de démocratisation au Tchad. C’est pourquoi nous disons que, la démocratie Tchadienne est une démocratie relative et à géométrie variable.

N’oublions pas également que l’élection présidentielle est à l’horizon 2021. Et le régime de Deby redoute intensément les qualités de mobilisateur, de galvanisateur des foules et de leadership exemplaire dont porte et incarne la personnalité de Mahamat Nour Ahmed Ibedou. À cet effet, peut-on ne pas soutenir que l’ordonnance suspendant Mahamat Nour Ahmed Ibedou de sa fonction de Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme est une ordonnance exclusivement versée dans des considérations politiciennes, électorales et électoralistes ?

In fine, nous demandons et exigeons hic et nunc, urbi et orbi au Président du Tribunal de Grande Instance de N’djamena de rétablir Mahamat Nour Ahmed Ibedou dans sa fonction de Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme par une rétraction de son ordonnance (la rétraction est le fait par une personne, par une autorité ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise). La rétractation est possible dans l’affaire Ibedou pour au moins trois raisons : erreur matérielle, défaut de jugement et recours en révision.

Brahim Oguelemi, Co-redacteur en Chef de Toubou Médias