11 septembre 2020 #TCHAD #JUSTICE #CTDDH : La crise au sommet de la CTDDH perdure devant la justice.
L’affaire comité exécutif de la CTDDH représentée par Ahmat Hassaballah contre Mahamat Nour Ahmat Ibedou, secrétaire général de la CTDDH est mise en délibérée pour le 24 septembre 2020. C’était au cours d’une audience de plaidoirie qui s’est tenue ce jeudi au tribunal de grande instance de N’Djamena.
Ce jeudi matin, lors des plaidoiries, les avocats de Mahamat Nour Ahmat Ibedou, secrétaire général de la CTDDH (Convention tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme) ont soulevé des exceptions notamment l’incompétence et l’irrecevabilité. Pour Me Hassan Abakar et Max Loalngar, Ahmat Hassaballah, le chargé des affaires juridiques de la CTDDH étant un membre exclu de ladite organisation, n’a pas qualité de saisir les juridictions pour demander l’exclusion de Mahamat Nour Ahmat Ibedou.
Me Max Loalngar de préciser que cette procédure n’a pas lieu ni sa raison d’être. Il a demandé donc à la cour de retenir l’irrecevabilité de la requête et le défaut de qualité de requérants. « L’association est régie par un règlement intérieur et l’assemblée générale décide de la question qui intéresse la vie de l’association. Ibedou est victime d’un harcèlement » déclare maitre Max Loalngar.
Pour Me Faustin, le secrétaire général de la CTDDH représente l’association dans la vie civile et juridique, et l’acte posé par Ahmat Hassaballah est un acte de trahison.
Les avocats du félon Ahmat Mahamat Hassaballah, l’ex-chargé des affaires juridiques de la CTDDH exclue, ont indiqué que si leur client avait saisi la justice c’est parce qu’il n’y a pas de voie de recours dans le statut et le règlement intérieur de ladite association et depuis sa création en 2011 les membres n’ont tenu aucune assemblée générale. C’est pourquoi ils trouvent normal que leur client puisse saisir la justice face à cette situation.
Pour justifier la félonie de leur client, les avocats de Hassaballah ont brandi une supposée liste signée par de supposés membres du comité exécutif qui ont demandé la suspension du secrétaire général de la CTDDH.
En vérité, c’est tous des personnes coptées par le régime Déby pour faire ombrage à Ibedou, et essayer de le déstabiliser avant les élections en vue.
Les avocats de Mahamat Nour Ibedou ont fait observer que trois membres sur les sept prétendus membres du comité exécutif ont démenti formellement par écrit d’avoir signé un document pour la suspension de leur SG et certains n’ont pas de qualité de membres du comité exécutif. Voilà une partie du subterfuge.
Me Nadjitoloum Salomon réplique que, conformément aux textes de la CTDDH, le comité exécutif est un organe d’exécution et non un organe de délibération pour se réunir et suspendre un membre. Encore un vice de procédure.
Me Hassan Abakar observe qu’il y a violation de code de procédure civile, car selon lui, la liste présentée à la barre est concoctée pour le besoin de la cause et il ne figure nulle part que le comité exécutif a donné mandat à Ahmat Hassaballah pour saisir la justice. Il souligne par ailleurs que cette décision suspendant Mahamat Nour Ibedou n’honore pas les magistrats tchadiens, par conséquent il demande au tribunal que cette décision soit rétractée.
Après trois heures de plaidoirie, le dossier est mis en délibéré pour le 24 septembre prochain.
Rappelons que La Convention tchadienne pour la Défense de Droits de l’Homme traverse une crise juridico administrative. Le chargé des affaires juridiques de la CTDHH, Ahmat Hassaballah Abakar est exclu pour détournement de fonds de l’association, et pour faire diversion il va au nom du comité exécutif de la CTDDH saisir la justice qui par une ordonnance suspend Mahamat Nour Ahmat Ibedou.
