Le ministre de la Justice Mahamat Ahmat Alhabo prend des mesures  pour remédier les dysfonctionnements dans la chaîne pénale qui ont entravé la collaboration entre les différents services judiciaires. Ces mesures ont été annoncées à la suite d’une réunion de concertation tenue le 24 mai 2023 entre les Magistrats du Parquet de N’Djamena, les responsables de la Coordination de la Police Judiciaire, ainsi que les Officiers et Agents de Police Judiciaire.

 

ans une note circulaire adressée aux Magistrats des Parquets, aux Juges de Paix, aux Officiers et Agents de Police Judiciaire, le Ministère de la Justice a détaillé les mesures qui seront mises en place pour améliorer la collaboration et résoudre les dysfonctionnements identifiés dans la chaîne pénale.

 

La première mesure consiste à établir un nouveau protocole selon lequel toutes les plaintes et dénonciations reçues au parquet seront désormais transmises à la Coordination générale de la police, qui se chargera de saisir les unités de la police judiciaire compétentes. Cette procédure vise à assurer une meilleure coordination entre les différents services impliqués dans le traitement des affaires pénales.

 

En outre, le Ministère de la Justice rappelle aux magistrats des parquets l’importance de respecter scrupuleusement les délais de garde à vue légaux, conformément aux dispositions de l’article 282 et des articles suivants du Code de procédure pénale. Des contrôles réguliers et inopinés seront également effectués pour veiller au respect de ces délais et garantir les droits des personnes placées en garde à vue.

 

Une interdiction formelle a été émise concernant la convocation des justiciables les weekends dans le but de les placer en détention, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas de flagrant délit. Cette mesure vise à garantir le respect des droits des individus et à éviter toute détention abusive.

 

Enfin, le Ministère de la Justice a souligné l’interdiction formelle pour les unités d’enquêtes de la police judiciaire de traiter des affaires civiles relevant de la compétence des juridictions civiles, commerciales et sociales. Cette directive vise à préserver la séparation des pouvoirs et à assurer une répartition claire des responsabilités entre les différentes branches du système judiciaire.

 

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains a exprimé son engagement ferme envers la mise en œuvre et le suivi de ces mesures. Il espère que ces actions permettront de renforcer la collaboration entre les services judiciaires et d’améliorer l’efficacité de la chaîne pénale

Le Tchadanthropus-tribune avec Alwhida

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