Les autorités devraient abandonner les charges et respecter le droit de manifester pacifiquement

Les autorités tchadiennes maintiennent en détention provisoire plusieurs membres d’organisations de la société civile à la suite des manifestations organisées le 14 mai 2022 pour réclamer une transition pacifique vers un régime civil.  Certains de ces rassemblements ont tourné à la violence, conduisant les autorités à engager des poursuites contre les organisateurs.

Les manifestations se sont déroulées dans la capitale, N’Djamena, et dans d’autres villes du pays à l’initiative d’organisations de la société civile tchadienne réunies sous la coalition Wakit Tamma (« l’heure est venue » en arabe tchadien). Les manifestants ont déclaré qu’ils souhaitaient « une transition vers un régime civil », dénonçant le soutien présumé de la France aux autorités militaires de transition.

Les autorités tchadiennes doivent remettre immédiatement en liberté les six membres et sympathisabts de Wakit Tamma et abandonner toutes les charges retenues contre eux.

Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre

« Les autorités tchadiennes doivent remettre immédiatement en liberté les six membres et sympathisants de Wakit Tamma et abandonner toutes les charges retenues contre eux », a déclaré Samira Daoud, la directrice régionale d’Amnesty International. « Plutôt que de rejeter la faute sur les organisateurs de la manifestation, les autorités devraient se souvenir qu’il leur incombe d’assurer la sécurité des citoyens et l’ordre public lors des manifestations, en recourant à la force de manière conforme aux principes régissant son utilisation. »

Le ministre tchadien de la Sécurité publique, Idriss Dokony Adiker, a déclaré que les manifestations avaient tourné à la violence par endroits et qu’au moins sept stations-service avaient été pillées.

Entre les 14 et 17 mai, les autorités ont placé six membres et sympathisants de Wakit Tamma en « détention préventive » à la prison de Klessoum, à N’Djamena. Selon leurs avocats, les six hommes ont été transférés illégalement le 20 mai 2022 à la prison de Moussoro, à 300 kilomètres de N’Djamena. Le procureur de la République a annoncé que les six individus étaient poursuivis pour « attroupement en vue de troubler l’ordre public, atteinte aux biens et agression physique ». Leur procès devrait débuter le 6 juin.

Les six détenus sont Gounoung Vaima Ganfare, secrétaire général de l’Union des syndicats du Tchad (UST) ; Koudé Mbaïnaïssem, avocat au barreau du Tchad ; Hissène Massar Hissène, président du Rassemblement des cadres de la société civile ; Allamine Adoudou, ancien ambassadeur en Égypte ; Youssouf Korom, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs tchadiens ; et Max Loalngar, avocat, porte-parole de Wakit Tamma et ancien président de la Ligue tchadienne de droits de l’homme.

Le droit de réunion pacifique est garanti par les lois nationales, régionales et internationales, notamment l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Tchad a ratifiée en 1986.

Les directives de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la liberté d’association et de réunion en Afrique prévoient que l’État est responsable de la sécurité et de la sûreté lors des manifestations et que les organisateurs d’une manifestation pacifique ne peuvent être tenus responsables des actes commis par des tiers pendant son déroulement.

Ces dernières arrestations en date illustrent la difficulté pour la société civile et les groupes d’opposition d’exercer le droit de réunion pacifique au Tchad, ont déclaré les organisations. Depuis que les autorités militaires ont pris le pouvoir en avril 2021, elles n’ont cessé de réprimer l’opposition et les voix dissidentes, notamment en dispersant violemment des manifestations pacifiques.

En avril et mai 2021, les forces de sécurité ont tué au moins 16 personnes lors de manifestations organisées par l’opposition à N’Djamena et dans tout le pays. Le 2 octobre, des policiers et des gendarmes anti-émeutes ont tiré des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc sur les manifestants rassemblés dans le cadre d’une manifestation menée par Wakit Tamma, blessant jusqu’à 45 personnes. Aucun membre des forces de sécurité impliqué dans des violations des droits n’a eu à répondre de ses actes.

Le 7 mai 2021, Souleyman Abakar Adam, ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, a publié un communiqué de presse diffusant la réglementation relative au droit de réunion pacifique au Tchad. Le communiqué indique que les organisateurs d’une manifestation doivent demander l’autorisation des autorités cinq jours au préalable et préciser l’itinéraire retenu. Des membres d’organisations de la société civile ont déclaré à plusieurs reprises à Amnesty International et à Human Rights Watch que les autorités ne délivrent souvent les autorisations que la veille de la manifestation.

Cette restriction à la liberté de réunion est contraire au droit international, qui précise que les personnes qui prévoient de manifester pacifiquement doivent seulement en informer les autorités, et non obtenir une autorisation.

Ilaria Allegrozi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch

« Cette restriction à la liberté de réunion est contraire au droit international, qui précise que les personnes qui prévoient de manifester pacifiquement doivent seulement en informer les autorités, et non obtenir une autorisation », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les manifestations pacifiques devraient être autorisées dans le cadre du processus démocratique et les responsables de violences rendre des comptes lorsque les forces de sécurité recourent de manière excessive à la force pendant les manifestations. »

Le 20 avril 2021, un conseil militaire de transition a pris le pouvoir au Tchad à la suite du décès du président Idriss Deby. Il est dirigé par le général Mahamat Idriss Deby, le fils de l’ancien président. Une charte de transition a été adoptée le 21 avril 2021 fixant une limite de 18 mois à cette transition, reconductible une fois.

De nouvelles manifestations prévues par Wakit Tamma les 28, 29, 30 mai 2022, avec les mêmes revendications que celle organisée le 14 mai, ont été interdites par le ministre de la Sécurité et de l’Immigration le 27 mai 2022 par souci de préserver l’ordre public. Malgré cette annonce, les organisateurs ont annoncé lors d’une conférence de presse le même jour qu’ils maintiendraient les rassemblements prévus.

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