13 décembre 2019 #TCHAD : La class action des anciens employés de David terrassement de nouveau devant les tribunaux.
L’examen par la cour d’appel de N’Djamena de la situation de 1 215 ex-salariés de David terrassement, une ancienne filiale de Bouygues au Tchad, pourrait être retardée de plusieurs mois.
Antoine Delabrière, associé du cabinet d’avocats parisien spécialisé en droit des affaires en Afrique Fénéon Delabrière avocat (lire notre article du 25/11/19), qui conseille la société pétrolière Esso (groupe ExxonMobil), va adresser le 10 décembre un mémoire à la cour d’appel de N’Djamena afin de réclamer la désignation d’un expert judiciaire dans le contentieux soulevé par d’anciens salariés de David terrassement.
La cour d’appel aura environ deux mois pour répondre à cette demande. Si celle-ci est acceptée, l’expert devra éplucher un à un les dossiers des 1 215 plaignants, ce qui pourrait ralentir d’au moins six mois la procédure. Employés par David Terrassement, une ancienne filiale du groupe français de BTP Bouygues, ils estiment avoir été licenciés de manière abusive à la fin du chantier de la construction de la route allant de Komé à l’extrémité sud du Tchad, en 2003. Ils réclament au total 7,7 millions de dollars d’indemnités.
Cette route de 180 km, qui avait reçu un financement de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, avait été commanditée par Esso pour accompagner son pipeline entre le site pétrolier de Doba et le Cameroun (lire Africa Energy Intelligence du 25/06/19). C’est la compagnie pétrolière qui est attaquée devant la justice en raison du contrat passé à l’époque avec David terrassement, qui prévoyait la prise en charge par Esso d’éventuels contentieux si la filiale de Bouygues ne présentait plus aucun actif au Tchad.
L’affaire a été jugée une première fois en mai 2013 par le tribunal de N’Djamena avant d’être renvoyée devant la cour d’appel. Cette dernière a donné tort à Esso et l’a condamnée à payer des indemnités à ses employés. Mais ce jugement a été cassé le 30 avril 2019 par la Cour suprême tchadienne, entraînant un nouveau renvoi de l’affaire en appel.
