Par Décret N°0296/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique
<span;>La loi organique portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires a été promulguée ce samedi 17 Aout 2024.

C’est par décret N° 0296/PR/ 2024 du 16 août 2024 que la dite loi  N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024 a été promulgué par le Chef de l’Etat.

Tchadanthropus – Tribune

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