#TCHAD - La république des procureurs ou les procureurs de la république ?

Le dysfonctionnement du système judiciaire occupe, sans doute, le premier plan, parmi les principaux facteurs de mauvaise gouvernance qui préoccupent nos sociétés pendant ces dernières décennies. Le système judicaire en Afrique surtout, mais aussi ailleurs souffre du plus grand mal de notre temps qui est la corruption. La Corruption qui a même atteint la plus haute hiérarchie du système judicaire de certain pays.

Au Nigeria, par exemple, le juge Walter Onnoghen, le très puissant président de la Cour suprême du Nigeria et le Chef du système judicaire du pays, (the Chief Justice of the Federation) n’avait-il pas été condamné, le 18 avril 2019, pour corruption et fausse déclaration des avoirs ! Au Ghana voisin toute une armée de juges, au total 22 juges et magistrats ont été radiés de la magistrature, le 8 décembre 2015, d’un seul coup, pour leur implication avérée dans des affaires de corruption et de trafic d’influence. Pareillement, au Tchad, aussi récent qu’au 11 janvier 2019, deux magistrats ont été révoqué de la magistrature par décret présidentielle sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ailleurs dans le monde, le magazine français, l’Express, dans sa livraison du 17 février 2012, nous apprend que le juge Patrick Keil, révoqué de la magistrature au cours de l’été 2009, a été jugé coupable de corruption passive de magistrat et de violation du secret professionnel dans sa mission d’instruction de la fameuse Affaire Festina en 1998-2000.

Dans un état de droit l’intégrité et l’impartialité des hommes et des femmes chargés de l’interprétation de la loi et de son application, est une condition sine qua non pour la pérennité de la paix sociale. Si dans un jeu quelconque l’arbitre conditionne sa décision finale à la largesse de l’un des parties, alors, c’est bien le monde à l’envers.

Cependant, le débat sur le malaise qui ronge le système judiciaire se focalise entièrement sur les juges, alors qu’il y a une autre couche essentielle du système dont le rôle dans ce mal est, jusqu’ici, négligé. Ce sont les fameux procureurs de la république.

Faut-il rappeler que les procureurs de la République sont, statutairement, les avocats de la société, ils sont censés protéger l’intérêt public en assurant le respect de la loi pénale, surtout. Ils sont aussi des magistrats mais appartiennent au corps de la magistrature dite debout. Ils défendent l’intérêt public devant les juridictions. Ils sont les initiateurs des poursuites judiciaires au vu des dossiers de plainte reçus mais ils ont, surtout, la prérogative de lancer une poursuite judiciaire ou l’abandonner selon la solidité des dossiers. Ils sont donc chargés, entre autres, de trier les dossiers en instance pour s’assurer qu’ils sont éligibles pour une poursuite et de décider de la suite à donner à ces dossiers. Tous les dossiers destinés aux juges sont obligatoirement canalisés par leurs bureaux.

Par conséquent, les procureurs de la république jouent un rôle crucial dans la délivrance de la justice. Ils constituent même la cheville ouvrière du système, car sans la contribution des procureurs aucun procès n’est possible, comme on ne peut pas être juge et partie.

Malgré le lien presque inséparable du travail d’un procureur avec celui d’un juge, les deux appartiennent, dans le machinisme de séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judicaire, à deux corps différents et de surcroit à deux pouvoirs distincts. Le juge appartient au pouvoir judicaire alors que le procureur lui, il appartient au pouvoir exécutif, incarné par le ministère public ou le parquet.

Ceci dit, dans un procès type devant un juge au siège, le procureur a le même statut qu’un justiciable malgré le fait qu’il est chargé de l’application de la loi ou les décisions que prendra le juge. Le juge peut accepter ou ne pas accepter le réquisitoire du procureur ou son de plaidoirie. Théoriquement, le procureur ne décide, donc, de rien dans le jugement que va rendre le juge dans un procès donné.

Le problème ici est que certains procureurs –des brebis galeuses, comme on dit- font fi de la déontologie de leur profession et abuse leur noble rôle de contribuer à la délivrance de la justice et outrepassent leurs prérogatives statutaires. Profitant de leur statut d’incontournabilité, certains procureurs se sont fait un état dans l’état ou ce que j’appelle « la République des Procureurs » dans laquelle ils sont le couteau et la viande comme on dit chez nous. Il suffit juste de s’approcher du milieu judiciaire pour constater que ces procureurs font entravent au bon fonctionnement de la justice et font cruellement obstacle à la délivrance de la justice. Il y a des cas où des personnes sont injustement maintenus en prison parce que l’une des parties n’étant pas sur de l’aboutissement de son dossier dans un procès éventuel et qu’il veut, coute que coute, que son adversaire « goute » la prison ou soit emprisonné sans jugement et cela a un prix ! Une audience programmée n’aura pas lieu parce que le procureur a retiré le dossier de la liste, à la dernière minute, tout simplement parce qu’il n’a pas intérêt à ce que ce dossier aboutisse. Par conséquent, ce prévenu doit retourner en prison pour attendre la prochaine audience- un séjour additionnel en prison sans jugement. Il y a également des cas de surqualification des dossiers pour mieux incriminer ou brimer des prévenus ; etc., etc. Tout cela sans que les juges ne sachent ou ne puissent rien faire, la séparation des pouvoirs oblige.

A mon humble avis, l’assainissement tant attendu du système judiciaire ne sera jamais complet sans qu’un coup de balai métallique soit passé sur le parquet pour le débarrasser des procureurs, mais aussi des greffiers, démarcheurs, qui ne sont nullement pas de la république mais de leur propre compte.

Nos décideurs doivent savoir que beaucoup de cas de déni de justice se pratiquent dans notre système judicaire et ils sont statutairement responsables de ce que font ces agents crapules, devant Dieu et devant le peuple. Beaucoup de personnes sont injustement maintenus en prison pendant des mois, voire même des années, non pas parce qu’ils méritent d’être là dedans mais tout simplement parce qu’un procureur-démarcheur a vendu sa conscience ; des dossiers forts recevables sont classés tout simplement parce qu’ils impliquent des personnes intouchables à cause de leurs statuts sociaux ou leurs affabilités pécuniaires, se basant sur leur prérogative de classement sans suite.

Il est bien temps de démanteler cette « République des Procureurs » véreux qui gangrènent l’appareil judiciaire de notre pays.