François Hollande ne devrait pas manquer de relancer Idriss Deby sur la question des droits de l’homme au Tchad lors de leur entretien début décembre. En France, la plainte déposée par les deux fils de l’opposant n’a pas avancé.

     

La disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh à N’Djamena en février 2008 s’invitera logiquement, le 5 décembre à l’Elysée, lors de l’entretien entre François Hollande et Idriss Deby. Au Tchad, l’état d’avancement de ce dossier se résume en un mot : nul. L’enquête de la commission censée faire la lumière sur cette affaire a reconnu la responsabilité de l’Armée nationale tchadienne (ANT) dans l’enlèvement de l’ex-secrétaire général du Parti pour les libertés et le développement (PLD). Et de nombreux témoignages attestent d’une intervention de la garde rapprochée du président tchadien. Mais l’enquête piétine. 

En France, la situation n’est pas meilleure malgré le forcing de Gaëtan Gorce et Jean-Pierre Sueur, deux sénateurs socialistes proches d’Ibni Mahamat Saleh. En réaction à la plainte déposée en mai par les deux fils de l’opposant – Hicham Ibni Oumar, de nationalité française, et Ibni Oumar Mohamed Saleh, le parquet a botté en touche en demandant aux parties civiles de revoir leur copie en requalifiant les faits. Ces réquisitions ont totalement dérouté leurs avocats, ces derniers évoquant même un"abîme de perplexité"

Témoignages et documents à l’appui, cette plainte défendue par le cabinet Bourdon, Voituriez & Burget a été motivée par les faits réprimés par le code pénal d’enlèvement et de séquestration accompagnée de torture et de traitements inhumains. Mais pour le parquet, qui va jusqu’à évoquer le "décès" de l’opposant, "il ne ressort pas de la plainte que les faits de torture et de traitements inhumains soient réellement dénoncés". En outre, "les parties civiles ne peuvent valablement soutenir qu’elles sont les victimes directes des traitements inhumains". Par ailleurs, le parquet estime "qu’il n’est pas permis de disposer d’éléments suffisants justifiant de la présence des deux fils en France à ce jour"

Pour rejeter les arguments du parquet, les avocats s’appuient sur une jurisprudence constante en France selon laquelle les proches d’une victime sont considérées comme victimes elles-mêmes. Dans leurs observations, les mêmes robes noires rappellent que l’un des fils d’Ibni Oumar Mahamat Saleh est français, ce qui justifie à leurs yeux la compétence des juridictions hexagonales à juger cette affaire. Enfin, le code pénal français n’impose pas qu’une victime doive posséder un domicile en France dès l’instant où elle dispose de la nationalité de ce pays… A suivre.

La lettre du Continent.

 

 

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